Vérification des retards de paiements des exportations afin d’aider les flux de trésorerie des entreprises exportatrices

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18 Mars – L’Administration fiscale de l’État a reconnu les difficultés des flux de trésorerie que certaines entreprises exportatrices pourrait avoir, causant le retard des formulaires de vérifications des retards de paiements des exportations dans le but d’équilibrer la TVA entrante et sortante. Une nouvelle circulaire a été émise pour résoudre le problème.

La circulaire Guoshuihan [2010] No. 89 détaille deux situations dans lesquelles les entreprises exportatrices qui ont reporté la remise de justificatifs d’exportations, peuvent aujourd’hui obtenir un remboursement (une exonération) de la TVA à l’exportation.

  1. Le remboursement de la TVA à l’exportation (exonération) peut être accordée si aucune erreur n’a été identifiée sur les certificats de demande, les documents et les informations sur le remboursement de la TVA à l’exportation au cours des procédures d’inspection des autorités fiscales.
  2. Les entreprises exportatrices utilisant un système électronique et éprouvant des difficultés de transmission au cours de la période de soumission du justificatif peuvent également obtenir le remboursement de la TVA à l’exportation (exonération) si aucune erreur n’est identifiée dans les documents mentionnés ci-dessus.

Ces mesures peuvent aider les petits contribuables de la TVA qui ont des problèmes de trésorerie.

Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter Sabrina Zhang, l’associée spécialiste de la fiscalité nationale pour Dezan Shira & Associates à tax@dezshira.com.