Taxe Douanière sur les Colis Envoyés par la Poste
6 Juill. – L’Administration Générale des Douanes va imposer une taxe à l’importation sur les lettres personnelles à partir de Septembre.
Le document : Customs [2010] No. 43, publié le 2 juillet, prend effet le 1er Septembre. Celui-ci stipule qu’une taxe à l’importation sera prélevée sur les articles personnels envoyés par la poste d’une valeur de plus de 50 RMB.
La circulaire, qui a pour but de réguler l’entrée et la sortie d’articles postaux et d’améliorer la supervision, inclut également des restrictions sur la valeur des biens pouvant être postés sans traitement par le service des douanes. Pour les individus envoyant ou recevant des articles à Hong Kong, Macau, et Taiwan, la valeur des biens est limitée à 800 RMB ; pour les autres pays et régions, la limite est de 1000 RMB. Si le colis personnel est considéré comme d’une valeur supérieure à la limite fixée, celui-ci sera soumis à des procédures de dédouanement.
S’il n’y a qu’un seul article par colis envoyé, qu’il ne peut être divisé et se trouve d’une valeur supérieur à la limite prescrite, et s’il est contrôlé par les Douanes et considéré comme article d’usage personnel seul, un dédouanement peut être réclamé aux douanes en tant qu’article personnel.
Les articles postés à des fins commerciales seront dédouanés en tant que biens d’approvisionnement.
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