Structurer un package salarial en Chine

Écrit par : Dezan Shira & Associates

Traduit par : Vincent Bonhaume

La structure d’un package salarial payable pour chaque poste dans une société basée en Chine doit être examinée attentivement. Certains employés ont besoin d’être incités, tandis que d’autres ont besoin d’une forme de salaire plus fixe.

De plus, l’employeur devrait tenir compte du montant de l’impôt sur le revenu qui sera payable par l’employé en fonction du salaire proposé. Ceci est particulièrement important si l’entreprise offre un salaire net à ses employés.

Salaire de base et bonus

Le salaire de base de l’employé doit être indiqué dans le contrat de travail. C’est le montant mensuel fixe que la compagnie garantit de payer à l’employé. Les employeurs peuvent également inclure des paiements uniques. Par exemple, de nombreuses entreprises font un paiement de salaire de 13 mois à leurs employés autour du Nouvel An chinois.

Les entreprises doivent se méfier au moment d’inclure les paiements qui sont distincts du salaire de base dans le contrat de travail, car ils seront légalement tenus d’effectuer le paiement. Au lieu de cela, les employeurs peuvent choisir de payer ce montant comme une prime annuelle. Dans ce cas, l’employeur peut expliquer au personnel que la société paie généralement ce montant dans des conditions normales d’affaires, mais il n’est pas obligé de le faire si le rendement est inférieur aux attentes.

L’entreprise peut également verser des primes à différents moments tout au long de l’année. Dans ce cas, veuillez noter qu’en vertu de la loi chinoise concernant l’imposition des revenus des individus (Individual Income Tax, ou IIT), les employés peuvent utiliser un traitement fiscal spécial pour une prime annuelle unique dans l’optique de réduire leur charge fiscale (voir plus bas).

Indemnités

Le Bureau des impôts chinois permet au personnel étranger (y compris les ressortissants de Hong Kong, de Macao et de Taïwan) de déduire certaines “indemnités” avant de calculer la charge fiscale sur leur salaire mensuel, à condition que :

• Dans le contrat de travail (et parfois aussi dans une résolution du conseil d’administration en fonction de l’emplacement de l’entreprise), il devrait y avoir une référence claire au montant payé à l’employé sous le titre de chaque allocation spécifique ;
• Chaque mois, l’employé doit produire des preuves pour montrer à l’entreprise que cet argent a effectivement été dépensé pour les services décrits dans le contrat ; Ceci est fait en utilisant la “fapiao” (facture TVA officielle) omniprésente, qui devrait être reçue chaque fois qu’une transaction monétaire officielle est complétée en Chine.

Généralement, les allocations suivantes sont déductibles :

• Indemnité de repas : Les employés étrangers sont autorisés à déduire chaque mois de leur revenu imposable un certain montant qu’ils consacrent aux repas. La plupart des fapiao soumis doivent être délivrées par les restaurants, mais pour une partie de l’allocation, les fapiaos émises par les supermarchés peuvent également être acceptées. A noter que la fapiao doit indiquer que les produits achetés s’agissent de « repas » ou de « nourriture ».
• Allocation de logement : Le montant dépensé pour la location d’un appartement peut également être déduit. Cependant, sachez qu’en Chine, un propriétaire privé hésitera souvent à émettre une fapiao officielle parce que, pour en obtenir une, il devra payer un certain pourcentage du montant de la location reçu au bureau des impôts. Si une fapiao est demandée, le propriétaire facturera probablement une prime importante en plus du montant du loyer négocié à l’origine. Les employés étrangers qui ont besoin d’une fapiao devraient négocier avec le propriétaire avant de signer le contrat de location. L’émission d’une fapiao devrait être clairement mentionné dans l’accord. Les employés étrangers vivant dans une résidence desservie n’auront pas ce problème – la résidence sera gérée par une entreprise typiquement capable d’émettre une fapiao.
• Allocation de blanchisserie : Ceci est assez explicite – une allocation pour le nettoyage à sec des vêtements.
• Allocation d’éducation pour enfants : Une partie du coût de la scolarité d’un employé étranger pour étudier le chinois ou se rapportant à l’éducation de ses enfants peut être déduite. Notez que l’éducation doit être reçue en Chine et, comme pour les autres allocations ci-dessus, une fapiao doit être reçue.
• Allocation de visite à domicile : Chaque année, un employé étranger peut déduire le coût d’un ou deux vols de retour dans son pays d’origine (généralement, le coût d’un billet jusqu’à la classe affaires peut être autorisé). Notez que les vols vers d’autres destinations ne sont normalement pas acceptés. Le coût des hôtels et des autres dépenses n’est pas accepté, car il s’agit d’une indemnité de visite à domicile, et non d’une indemnité de vacances.

Un point clé est de savoir quelle part du salaire d’un employé étranger peut être affectée aux allocations. C’est quelque chose qui n’est pas clairement défini par la loi, qui stipule que les allocations doivent être « raisonnables ». Dans la pratique, de nombreuses entreprises adoptent une proportion de 30% du salaire total de l’employé étranger et classent cette portion comme indemnités.

Prestations obligatoires (sécurité sociale)

La partie suivante du package salariale concerne les prestations obligatoires, en d’autres mots les cotisations de sécurité sociale et du fonds de logement. Les cotisations sont faites à la fois par l’employé et l’employeur. La part de l’employé est déduite de son salaire brut. Les proportions et les contributions maximales faites par l’employeur et l’employé varient selon l’endroit où l’entreprise est située.

Certains employeurs choisissent d’inscrire leurs employés à d’autres régimes de retraite ou à d’autres types de régimes d’accumulation de patrimoine. Ceux-ci sont légaux, mais veuillez noter que seuls les avantages obligatoires spécifiés dans les lois fiscales peuvent être déduits avant le calcul de l’IIT, à moins que cela ne soit stipulé par la loi.

Définir le salaire net

Normalement, « net » est défini comme le montant que les employés reçoivent chaque mois après le paiement de l’IIT et des avantages obligatoires. Il est plus communément proposé aux ouvriers qui ne comprennent pas forcément tous les détails des systèmes chinois de sécurité sociale ou de l’IIT.

Les malentendus entre les managers et les employés au sujet de la définition du salaire « net » sont monnaie courante. Si une entreprise a l’intention d’offrir de tels forfaits aux employés, nous suggérons que le département RH élabore un exemple clair pour expliquer à chaque employé comment leur package salariale sera structuré et pour montrer à l’employé combien d’argent ils pourront rapporter à la maison chaque mois.

Le total du salaire de base, des allocations, des primes, des régimes de retraite non obligatoires et des allocations de sécurité sociale de l’employeur est additionné pour former le montant total de la rémunération et des avantages sociaux.

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