Sésame ouvre-toi : la Chine Annonce une plus Grande Ouverture de son Economie

Écrit par : Dezan Shira & Associates

Traduit par : Alan Hervé

Le Conseil d’Etat chinois a récemment émis une Circulaire explicitant la volonté du gouvernement d’ouvrir davantage l’économie et de stimuler les investissements étrangers. Cette Circulaire a été émise dans le cadre du « nouveau système chinois d’ouverture de l’économie », avec des mesures cherchant à simplifier l’administration publique, améliorer les lois, et réduire les coûts de transactions institutionnels afin de créer un environnement plus favorable aux investissements étrangers. La Circulaire est conforme à la politique du Président Xi Jinping qui a récemment défendu la mondialisation, et doit dès lors être vue comme un signal positif  de la volonté du gouvernement chinois d’effectivement faciliter l’ouverture de l’économie.

Si cette publication semble annoncer un système plus accessible aux investissements étrangers, au regard des différentes tendances politiques et économiques mondiales, mais également à l’économie chinoise en pleine restructuration, il se peut que les investisseurs étrangers intervenant en Chine fassent face à une année difficile plein d’incertitudes. De plus, la Circulaire ne fixant aucune politique précise et se contentant d’indiquer une direction générale pour la mise en place des mesures, la mise en œuvre effective de la Circulaire risque de prendre du temps.

Vers un renforcement de l’ouverture

La première partie des mesures sur l’ouverture met l’accent sur la volonté d’alléger les restrictions liées aux investissements étrangers en matière de services et des industries manufacturières et minières. Elle suggère aussi de réduire les restrictions sur les télécommunications, Internet, la culture, l’éducation, les transports et également d’autres domaines. Le tableau suivant récapitule les différents champs et l’étendue des assouplissements de restrictions dans ces domaines.

De plus, pour la coopération étrangère en matière de projets liés au pétrole et au gaz naturel, le cadre législatif a été modifié, passant d’un système d’examen et d’approbation à un système d’enregistrement.

A noter que certains changements mentionnés ci-dessus, notamment ceux visant à la libéralisation ou à la suppression des restrictions, sont évoqués dans la dernière version du Catalogue des industries visant à Guider les Investissements étrangers (« Catalogue of Industries for Guiding Foreign Investment »), publié afin de recueillir des avis et commentaires.

Ces mesures mettent également en avant le rôle joué par les entités à capitaux étrangers dans l’innovation et l’amélioration de l’industrie manufacturière en Chine, en encourageant la coopération entre les entreprises chinoises et les sociétés à capitaux étrangers (« foreign-invested entreprises » or « FIEs ») pour les activités de recherche et de développement, et en assouplissant les politiques de domiciliation et de travail pour les talents étrangers de haut niveau.

Vers une concurrence plus loyale 

La Circulaire appelle à créer un environnement de concurrence plus loyale. Les demandes d’obtention de licences d’exploitation ou de qualification spécifique de la part de FIEs devront être examinées avec les mêmes règles et selon les mêmes délais que pour les sociétés domestiques. Les entreprises, qu’elles soient domestiques ou à capitaux étrangers, devront avoir un même droit de participer à la réforme des normes chinoises et un même droit d’accès aux marchés publics, afin d’améliorer l’ouverture et la transparence des investissements en Chine.

Ces modifications permettent d’étendre les financements accessibles aux FIEs, ce qui autorise ensuite les FIEs à être admises à la cotation sur la Bourse chinoise, y compris sur le main-board, le SME board, le GEM board, ou encore le nouveau third board ; mais également d’émettre des obligations et d’autres instruments de dette. Cependant, au regard des faibles performances de la Bourse chinoise l’année dernière, les effets d’une ouverture pourraient ne pas être perceptibles à court terme.

Attirer les investissements étrangers

Afin d’attirer les investissements étrangers, les municipalités seront autorisées à mettre en place des politiques visant à favoriser les projets d’investissements étrangers pouvant aider à l’emploi, au développement de l’économie, à l’innovation technologique, et à la réduction des coûts pour les investissements et les opérations conduites par des FIEs. Cette aide sera accordée par les régions du Centre, de l’Ouest de du Nord-Est du pays pour permettre une transformation industrielle des investissements étrangers dans ces régions. Par exemple, les FIEs implantées dans les régions de l’Ouest et évoluant sur des industries favorisées, pourront bénéficier d’une fiscalité privilégiée.

Observations

Avec 20 mesures couvrant différents aspects de la promotion des investissements étrangers, le document a inévitablement été interprété sous différentes perspectives. Dans une déclaration émise juste après la publication de la Circulaire, la Commission Nationale pour le Développement et la Réforme (« National Development and Reform Commission » ou « NDRC ») a mis en avant la tendance actuelle pour les entreprises manufacturières étrangères de choisir de se relocaliser à l’étranger. Afin de répondre à cette problématique, la NDRC propose des mesures visant à stimuler les investissements étrangers dans le secteur manufacturier, indiquant ainsi que le gouvernement chinois a fait de la restructuration et de la transition dans l’industrie manufacturière sa priorité. Malgré tout, les investisseurs sur le marché se sentent plus concernés par une potentielle réforme du secteur financier. Cependant, tant Bloomberg que Reuters ont adopté une attitude prudente au moment de rapporter ces mesures, spécialement avec la récente décision de la Chine de contrôler les sorties de capitaux, ce qui semble contraire aux objectifs prônés par lesdites mesures. Par conséquent, il est fondamental pour les investisseurs étrangers d’analyser les implications de cette politique en se fondant sur leurs seules performances et de choisir une stratégie en adéquation.

Une autre caractéristique de cette Circulaire réside en ce que la mise en œuvre de chaque mesure a été confiée au ministère concerné, afin d’améliorer sa mise en œuvre. C’est pourquoi, si une entité est intéressée par une mesure en particulier, il lui est possible d’obtenir plus d’informations en contactant directement le représentant du ministère concerné.

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