Obtenir un Permis de Travail Valable Plusieurs Années

Écrit par: Stephen O’Regan, Dezan Shira & Associates
Traduit par: Mathilde Veyrat

Obtenir un visa et un permis de travail représente un sujet sensible et souvent source de confusion chez les expatriés en Chine. Les disparités régionales et les changements fréquents de législation en sont la principale cause.

Récemment, plusieurs villes ont modifié leur politique en termes de permis de travail, délivrant désormais des permis avec une durée de validité supérieure à un an.

Si selon la loi chinoise, la durée maximale d’un permis de travail est de 5 ans, dans les faits, il est très rare de voir ce genre de permis accordé, la plupart des demandeurs respectant les critères requis recevant en général des permis valables pour deux à trois ans.

Pékin

Le Bureau du Travail de Pékin délivre des permis de travail valides jusqu’à trois ans à tout employé faisant partie d’une entreprise étrangère. Ceci est valable que l’entreprise soit une joint-venture ou qu’elle soit une WFOE (Wholly Foreign Owned Enterprise). Lors du remplissage du formulaire d’application, le candidat peut choisir la durée de validité souhaitée pour son permis de travail. Si la durée du contrat de travail, la validité du passeport du candidat et la licence d’exploitation de l’entreprise couvrent bien la période souhaitée, un permis de deux à trois ans est généralement accordé. Pékin offre ces permis aussi bien lors de renouvellements que pour des premières applications.

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Shanghai, Canton et Shenzhen

Les permis multi-années sont beaucoup plus difficilement délivrés dans les autres grandes villes chinoises. Tout comme à Pékin, le passeport du candidat, le contrat de travail signé entre les différentes parties et la licence d’exploitation professionnelle doivent tous présenter une durée de validité concordante afin que le dossier soit traité. Dans le cas des grandes métropoles telles que Shanghai, Canton et Shenzhen, il faut en plus que les entreprises disposent d’un capital social supérieur à 3 millions de dollars s’ils souhaitent que leurs employés obtiennent des permis avec une durée de validité étendue. En général, ces permis sont en réservés aux investisseurs directs, aux représentants légaux, aux dirigeants disposant d’un statut de chef de service ou directeur général ainsi qu’aux personnes bénéficiant du statut d’expert étranger. Par ailleurs, il est important de noter que ces permis ne peuvent être obtenus qu’en cas de renouvellement.

Foshan, Zhongshan et Dongguan

Les villes de deuxième et troisième rang en Chine du Sud accordent elles aussi des permis de travail valables sur plusieurs années. Foshan en délivre aux directeurs généraux ainsi qu’aux représentants légaux. Les sociétés payant plus de 10 millions de RMB de taxes peuvent également faire une demande de permis longs pour leurs employés, qu’ils soient candidats pour la première fois ou qu’il s’agisse de renouvellements.

Zhongshan accorde uniquement des permis valables deux ans aux représentants légaux de l’entreprise.

Dongguan n’a pas encore publié les conditions requises pour l’obtention d’un permis de travail valable pendant plusieurs années, mais d’après les constats sur le terrain, le représentant légal ainsi que le PDG d’une société avec un capital social dépassant un million de dollars peut en faire la demande. De plus, le candidat doit être originaire d’un «pays développé», bien que ce terme n’ait pas été officiellement défini par les autorités locales.

Permis de résidence

Alors que certaines villes relâchent leurs exigences concernant les permis de travail, il faut toutefois souligner que les employés étrangers ont également besoin d’un permis de résidence afin de rester légalement en Chine. Ces derniers sont délivrés par le Bureau de la Sécurité Publique, qui n’a à l’heure d’aujourd’hui pas encore mis en place des permis de résidence valables sur plusieurs années. Ainsi, même si l’employé parvient à obtenir un permis de travail valable deux à trois ans, le permis de résidence sera lui à renouveler chaque année.

Employing Foreign Nationals in China
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