Mise en Place à Shanghai d’une Nouvelle Procédure de Demande en Ligne de Visa de Travail

Écrit par : Dezan Shira & Associates

Traduit par : Alan Hervé

L’administration de Shanghai des affaires relatives aux experts étrangers (« Shanghai Administration of Foreign Experts Affairs » ou « SAFEA ») a récemment annoncé que les guichets relatifs aux travailleurs étrangers cesseraient d’accepter des nouvelles demandes de permis de travail à compter du 24 mars 2017, 17 heures. A compter du 25 mars 2017, tous les employeurs de Shanghai devront utiliser le système en ligne de gestion des demandes de permis de travail pour les étrangers travaillant en Chine (Système de Gestion). La nouvelle politique ne s’applique qu’aux employés étrangers détenant actuellement une licence d’expert étranger ou une licence d’emploi, et devant postuler pour un permis de travail.

Conformément à la politique précédente de visa et d’immigration, un détenteur de licence d’expert étranger devait postuler pour un certificat d’expert étranger afin de pouvoir travailler légalement en Chine, tandis que le détenteur d’une licence d’emploi étranger devait postuler pour un permis de travailleur étranger. Dorénavant, les employés entrant dans l’une des deux catégories susmentionnées n’ont plus besoin de postuler pour différents permis de travail. Cela s’explique par l’unification prochaine des deux types de permis au sein d’un unique « permis de travail étranger » voulue par l’administration chinoise des affaires relatives aux experts étrangers, et qui entrera en vigueur le 1^er avril 2017.

La dernière publication de la SAFEA a pour objectif de faciliter l’entrée en vigueur du nouveau permis de travail unique. La SAFEA autorise les employés étrangers de Shanghai détenant actuellement une licence de travailleur étranger ou un certificat d’expert étranger à postuler en ligne pour le nouveau permis de travailleur étranger unifié à compter du 25 mars, soit une semaine avant le lancement au niveau national. Il est recommandé aux employés étrangers de notifier leurs employeurs et de soumettre les documents demandés, afin de faciliter le processus de demande.

Les étapes ci-dessous décrivent la procédure et les documents nécessaires pour les détenteurs de licence de travailleur étranger ou les certificats de travailleurs étrangers et leurs employeurs.

Etape 1 : Demande en ligne

La première étape de la demande doit être réalisée par l’employeur en Chine. Un employeur cherchant à employer un employé non-chinois doit soumettre au Système de Gestion une demande avec les documents nécessaires. Si un employeur a, par le passé, créé un compte en ligne au sein du Système de Gestion, il est possible de sauter les étapes 1 et 2 et de demander directement un permis de travailleur étranger pour son employé étranger.

Etape 2 : Vérification de la demande déposée par l’employeur

Après que la demande ait été enregistrée en ligne, l’employeur doit se rendre au guichet relatif aux travailleurs étrangers au niveau local et vérifier sur place ses informations personnelles. Si la demande de l’employeur est validée, son compte en ligne au sein du Système de Gestion sera validé par l’organe administratif compétent. Une liste des guichets locaux relatifs aux travailleurs étrangers peut être trouvée sur le site web de l’Administration  de Shanghai en charge de l’emploi (« Shanghai Employment Service & Administration »).

Etape 3 : Demande en ligne d’octroi du nouveau permis unique des travailleurs étrangers

A partir de la réception de l’autorisation octroyée par l’organe administratif compétent, un employeur peut se connecter à son compte au sein du Système de Gestion et remplir la demande. Pour les employeurs étrangers, les documents suivants sont nécessaires :

• Formulaire « permis de travail pour les étrangers au sein de la République Populaire de Chine » avec les sceaux officiels de l’employeur actuel et la signature du demandeur ;
• Preuve d’emploi, incluant le contrat de travail, des lettres d’embauche, ou des contrats d’intérim (toutes les copies doivent être fournies en chinois avec les sceaux de la société, la signature du demandeur et la date) ;
• Diplômes relatifs au plus haut niveau d’étude obtenu (d’autres documents tels que des certificats émis par des industries spécialisées ou des preuves de qualifications professionnelles peuvent également être produits) ;
• Preuves d’expériences professionnelles liées ou CV (à condition de posséder les sceaux officiels de l’employeur actuel) ;
• Licence d’expert étranger ou licence de travailleur étranger en cours de validité (à télécharger dans la colonne « autres documents ») ;
• Preuve du passage de l’examen médical ;
• Une photographie au format passeport datant de moins de six mois ;
• Passeport ou autre document de voyage ; et
• Documents relatifs aux membres de la famille accompagnant le travailleur, incluant les passeports des membres de la famille ou les documents de voyage, des photographies, des preuves de passage de l’examen médical (pour les adultes de plus de 18 ans) et une preuve des relations familiales avec une traduction en chinois.

Etape 4 : Examen et décision finale

Après que la demande de l’employeur ait été vérifiée, l’organe en charge de la décision finale s’occupera d’examiner les documents fournis et de prendre une décision concernant l’embauche du travailleur étranger. Il n’est pas précisé combien de temps la procédure doit durer. Si le demandeur remplit les conditions pour le permis de travail, l’agence offrira à celui-ci le permis de travailleur étranger dans les 10 jours suivant la prise de la décision finale.

A noter que les demandeurs détenant des licences d’expert étranger ou des licences de travailleur se verront octroyer un permis de travail de niveau B (si leur demande est acceptée). En effet, à compter du 1^er avril 2017, la Chine adoptera un système à 3 niveaux (A, B et C) pour les travailleurs étrangers.

Le système de classification prendra en considération les études du candidat, son niveau de rémunération, son âge, le temps de travail passé en Chine et les compétences linguistiques en chinois. Les demandeurs obtenant plus de 85 points se verront gratifier de la lettre « A », ceux obtenant entre 60 et 85 points la lettre « B » et ceux obtenant moins de 60 points la lettre « C ». Si le demandeur est qualifié pour un niveau A de permis de travail, l’employeur peut télécharger les documents appuyant ce niveau dans la colonne « autres documents » de la demande en ligne.

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