Loi anti-corruption au Royaume-Uni, basée sur le FCPA

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La nouvelle loi anti-corruption qui affectera les filiales du Royaume-Uni en Chine

Le 12 Mai – Tout comme la loi sur les pratiques de corruptions étrangères aux États-Unis (FCPA), le Royaume-Uni vient d’adopter une loi qui imposera de lourdes sanctions à l’encontre des filiales étrangères de ses entreprises. L’influence de cette loi (Bribery Act), considérée comme encore plus strict que le FCPA, s’étendra aux delà des frontières du Royaume-Uni et plus particulièrement en Chine. Comme nul autre régime d’anti-corruption dans le monde, le Royaume-Uni se place désormais comme la force principale pour combattre la corruption au niveau international.

Récolter toutes les informations nécessaires pour une due diligence efficace est une tache ardue qui demande un temps considérable, surtout quand plusieurs pays sont impliqués et que certains documents sont écrits dans une langue difficilement traduisible par les chercheurs.

Il est obligatoire pour toutes les entreprises du Royaume-Uni ainsi que les entreprises étrangères avec une présence au Royaume-Uni d’avoir des mesures en place pour prévenir la corruption commerciale des ventes, des achats ainsi que la corruption des fonctionnaires. Pour les filiales Chinoises cela nécessite une définition précise de qui sont les réels représentants du gouvernement– même si cela peut sembler comme sans intérêt quand 90% des grandes entreprises appartiennent à l’Etat. Désormais, les entreprises n’ont plus que très peu de temps pour s’assurer qu’elles peuvent bien se conformer à cette loi anti-corruption (United Kingdom Bribery Act, UKBA) qui prendra effet le 1er Juillet 2011.

La responsabilité de suivre les règlementations de cette loi repose sur les épaules de chaque entreprise individuellement. En effet, il est le devoir de ces entreprises de mettre en place une structure dynamique de procédures d’anti-corruption compréhensible pour chacun des membres de l’entreprise, ainsi que de d’entreprendre des audits de toutes leurs relations et activités.

Ci-dessous, vous pouvez trouver deux documents. Le premier, disponible grâce à Michael Osaja de World Check. Le second, notre numéro de China Briefing soulignant les points importants du FCPA (US). Ce dernier étant intéressant pour les entreprises du Royaume-Uni, la structure du UKBA se basant en grande partie sur la le FCPA.

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