Le SAT Réforme la Procédure de Souscription pour les Contribuables Non-Résidents

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19 Juill. – L’Administration Nationale des Impôts a récemment modifié la gestion des taxes envers les personnes non-résidentes, et plus particulièrement  la réglementation sur l’enregistrement et les documents requis pour les contribuables non-résidents.

La circulaire Guoshuihan [2010] No. 290, publiée le 21 Juin, expose plusieurs modifications et compléments à l’avis concernant la Gestion du Traitement Fiscal pour les Non-Résidents (Guoshuifa [2009] n ° 124). Cette circulaire modifie l’exigence de «signature des autorités fiscales primaires » en «  signature de l’administration fiscale qui a reçu la documentation d’impôt ou les applications ». Elle définit également certains des termes de l’avis initial, y compris « l’identification du contribuable » et « l’année la plus récente ».

Selon la dernière mise à jour, les non-résidents peuvent être exemptés de la présentation des documents uniquement s’ils les ont déjà soumis auparavant à la même autorité fiscale. Ceux qui ont besoin de demander une approbation ou de déposer des rapports à des autorités fiscales différentes devront soumettre les documents séparément.

L’avis précise également que l’agent de retenue doit accomplir les formalités d’enregistrement, conformément à l’article XIII de l’avis concernant la Gestion du Traitement Fiscal pour les Non-Résidents, indépendamment du fait que le contribuable a fourni des renseignements pertinents aux autorités fiscales. Si le contribuable omet de fournir l’information requise à un agent de retenue,  l’agent ne pourra pas appliquer le traitement fiscal commun.

Pour plus d’informations sur le traitement fiscal des non-résidents, ou pour d’autres conseils fiscaux liés à la Chine, merci de contacter l’équipe Dezan Shira & Associates à l’adresse : tax@dezshira.com.