Le Plafond de la Part Patronale des Contributions Sociales Pourrait Sauter

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Les coûts de la main-d’oeuvre en Chine pourraient augmenter drastiquement.

Par Adam Livermore

Le 19 Octobre – Le plafond de la part patronale des contributions sociales pourrait être supprimé si les mesures récemment adoptées à Dalian devaient être généralisées au niveau national.

Le plafond des contributions patronales à Dalian, que nous nous avons déjà abordé discuté, était autrefois basé sur un salaire mensuel maximum de 11 154 RMB. Ceci signifiait que, même si le salaire dépassait ce montant, le calcul des contributions patronales était basé sur ce chiffre de 11 154 RMB, ce qui limitait dans les faits les contributions patronales à 3 491 RMB par salarié et par mois. Le plafond a été temporairement aboli, et en fonction des conclusions du gouvernement local, si elle permettait une augmentation des fonds de Sécurité Sociale à Dalian, cette mesure pourrait être adoptée au niveau national. Ceci entraînerait alors une augmentation proportionnelle à leur rémunération du coût de l’emploi de personnels à hauts salaires.

Les charges des employeurs sont passées d’un versement maximum de 3 491 RMB, quand le plafond existait, à un montant total de 31.3 pourcent du salaire total, quel que soit le montant de ce dernier.

La réglementation est rentrée en vigueur à Dalian au mois de septembre. Des éléments anecdotiques suggèrent un certain attentisme de la part des employeurs de Dalian confrontés à une potentielle et considérable augmentation de leurs charges si ils emploient une part importante de personnels hautement qualifiés. Le gouvernement se réserve le droit d’imposer des pénalités de retard à ces entreprises s’il estime que ces mesures sont justifiées.

À moyen terme, il ne sera pas tenable pour Dalian de maintenir un régime de Sécurité Sociale différent de celui du reste du pays. Les investissements dans des projets à haute valeur ajoutée nécessitant une main d’œuvre à haut niveau de qualification vont inévitablement tarir et les entreprises implantées dans la ville devront délocaliser. Deux voies s’ouvrent. La première, que Dalian réinstaure le plafond afin de rester alignée avec le reste du pays. La seconde, que le reste du pays adopte des mesures similaires à celles de Dalian.

Des rumeurs sur la suppression des plafonds dans d’autres villes circulent, en l’absence cependant de toute déclaration officielle. Si les plafonnements étaient supprimés à l’échelle nationale, les coûts de l’emploi de salariés hautement qualifiés exploseraient. Approximativement, il faut soustraire 10 000 RMB au montant versé chaque mois au salarié et multiplier le reste par 30 pourcent. On obtient alors une valeur indicative des charges supplémentaires pour les entreprises.

Ce que cela signifiera pour la Chine reste à voir. Certes, ceci pourrait combler une partie des déficits des fonds de Sécurité Sociale, mais cela pourrait-il aussi déclencher une fuite des cerveaux ? Les chinois percevant des salaires élevés sont dorénavant plus mobiles à l’international, et actuellement, les coûts actuels de la main d’œuvre qualifiées sont relativement élevés.

Les expatriés ont déjà été capturés dans le filet de la Sécurité Sociale par une législation distincte. La potentielle suppression du plafond des contributions patronales rendrait l’emploi de salariés expatriés en Chine plus coûteux.

La généralisation de cette mesure à l’échelle nationale représenterait un geste audacieux de la part du gouvernement chinois, et la possibilité que ceci se réalise dans les mois prochains ne doit pas être négligée.

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