Le Gouvernement de Guangzhou Clarifie le Statut de Contribuable Général à la TVA

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21 Juill. – Le Bureau Municipal des Taxes de Guangzhou a récemment clarifié certaines régulations affectant les contribuables généraux à la TVA pendant leur période d’assistance.

D’après l’avis officiel, le bureau d’enregistrement des taxes approuvera le capital enregistré, c’est-à-dire qu’il peut se référer à la totalité du capital enregistré s’il s’agit du capital enregistré d’une branche. Pour les contribuables qui n’ont pas à verser de capital enregistré lors de leur inscription auprès des autorités industrielles et commerciales (comme une propriété terrienne ou des partenariats), le capital enregistré doit être considéré comme nul.

L’avis détaille plus précisément que les contribuables généraux à la TVA qui souhaitent acquérir des factures TVA pendant leur période d’assistance doivent payer la TVA en avance.

L’avis explique également le processus de réception de crédit de taxe pour la TVA payée en avance. Une TVA prépayée peut financer la TVA actuelle qui doit être payée par les contribuables, et le reste sert aux payements futurs.

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