La Chine Approfondit la Réforme de la TVA afin de Combattre la Complexité Financière

Écrit par : Dezan Shira & Associates

Traduit par : Linh Tran Huy

La Chine a annoncé son intention d’approfondir sa réforme de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) le 18 août de cette année lors d’une réunion de l’Exécutif du Conseil des affaires de l’Etat présidée par le Premier Ministre Li Keqiang. Cette action du gouvernement viserait à améliorer la structure des taux d’imposition non-standardisés, à simplifier le système de conformité fiscale et à promouvoir la nouvelle législation sur la TVA.

La réforme de la TVA en Chine a été un processus continu visant à remplacer progressivement la taxe sur les affaires (« Business Tax ») avec la TVA, de réduire les charges fiscales des entreprises et d’augmenter le poids du secteur des services dans l’économie chinoise. Cette réforme de la TVA a d’abord été menée à Shanghai en 2012 avant d’être étendue à d’autres municipalités et à d’autres industries.

Le 1er mai 2016, les secteurs de la construction, de l’immobilier, des services financiers et des services de consommation sont également passés au régime de la TVA, marquant ainsi la date où la TVA a officiellement remplacé la taxe professionnelle pour ainsi devenir la seule taxe indirecte en Chine. De ce fait, le système fiscal chinois concorde aujourd’hui plus étroitement avec les normes internationales. Selon le ministère des Finances, de mai 2016 à juin de cette année, les charges fiscales des entreprises en Chine continentale ont baissé de 850 milliards de RMB, soit approximativement 109 milliards d’euros.

La dernière phase de la réforme a débuté le 1er juillet de cette année. L’Administration de l’Etat de la Chine a décidé de diminuer le système fiscal de quatre niveaux à trois niveaux en supprimant la tranche de 13 pour cent tout en laissant les tranches de 17 pour cent, 11 pour cent et six pour cent. Les taux d’imposition pour les produits agricoles, l’eau du robinet, les publications et un certain nombre d’autres produits ont également été réduits de 13 pour cent à 11 pour cent.

Lors de la réunion en août dernier, le gouvernement s’est engagé à améliorer le système de conformité fiscale afin de fournir aux contribuables des services fiscaux plus efficaces et plus commodes. Plus précisément, la réforme vise à mettre en place une numérisation croissante du système fiscal, la simplification des procédures de déclaration des impôts, la promotion de l’utilisation des factures électroniques à la place de fapiao physiques et l’amélioration des services fiscaux.

La réunion gouvernementale a également abordé d’autres aspects qui seront consignées dans le calendrier. Les entreprises peuvent s’attendre à de nouvelles politiques fiscales dans les secteurs manufacturier, financier, de la construction ainsi qu’à une nouvelle législation sur la TVA visant à améliorer leur situation. Le gouvernement s’attaquera également au problème selon lequel un petit nombre de contribuables sont confrontés à un fardeau fiscal plus élevé en raison de compensations fiscales trop faibles.

L’environnement commercial de la Chine est connu pour son système fiscal et comptable compliqué, menant ainsi à une certaine complexité financière. Les entreprises étrangères qui pénètrent le marché chinois pour la première fois ont généralement du mal à se conformer aux diverses réglementations. L’on pourrait citer le système de facturation de la TVA en Chine comme exemple : les entreprises en Chine doivent documenter toutes leurs transactions sur une fapiao, un reçu légal qui documente le paiement et empêche les particuliers et les entreprises de se soustraire aux impôts. Les entreprises doivent demander un quota de fapiao et acheter leurs fapiao auprès du Bureau Fiscal. Afin d’augmenter leur quota, les entreprises sont obligées de passer par un long processus de demande.

Etant donné que le gouvernement désire améliorer la qualité de ses services fiscaux et cela à travers une utilisation plus poussée de la technologie du numérique dans le système fiscal, les entreprises devraient s’attendre à ce que les procédures comptables deviennent plus faciles à comprendre et à naviguer dans le futur.

Malgré les progrès réalisés jusqu’à présent, la réforme de la TVA en Chine est loin d’être terminée et se développera davantage dans le futur. Il est conseillé aux entreprises de bâtir leur structure fiscale autour de cette réforme afin de pouvoir approcher au mieux la complexité financière du nouveau système.

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