Des Politiques d’Incitation à Shenzhen pour Attirer des Talents Etrangers

Écrit par : Dezan Shira & Associates

Traduit par : Linh Tran Huy

Shenzhen a mis en place diverses politiques et subventions préférentielles afin d’attirer des talents étrangers hautement qualifiés dans la ville au cours des dernières années. Cette année, davantage de règlements ont été modifiés et de politiques promulguées pour inciter les travailleurs étrangers à vivre et à travailler dans cette ville animée.

Alberto Vettoretti, Associé Gérant de Dezan Shira & Associates, explique que « le gouvernement municipal de Shenzhen a été très actif dans la formulation d’incitations pour attirer des talents étrangers et locaux dans la ville, qui est récemment devenue l’une des plus chères de la Chine continentale en termes du secteur immobilier. Les prix du logement ont maintenant atteint des niveaux comparables à ceux de la Silicon Valley, mais les salaires en moyenne ne correspondent encore qu’à une fraction du hub innovateur américain. »

Dans cet article, nous détaillons trois initiatives gouvernementales récentes qui présentent des opportunités pour les talents étrangers.

Les modifications apportées au règlement du Fonds de Logement de Shenzhen

Le comité de gestion du Fonds d’Accumulation du Logement de Shenzhen a apporté des modifications à son règlement, y compris des modifications visant à introduire des ressortissants étrangers dans le plan du fonds de logement. Les modifications sont entrées en vigueur le 1er juin 2017, touchant les entreprises et les particuliers de la ville. Les modifications sont détaillées ci-dessous:

Introduction de ressortissants étrangers

La modification a élargi les champs d’application du fonds pour y inclure les ressortissants étrangers doté d’un passeport en règle et les résidents de Hong Kong, Macao et Taiwan possédant un « Permis de Voyage en Chine Continentale » corrélant à leurs territoires respectifs employés à Shenzhen. Les personnes possédant les documents d’identification en règle peuvent bénéficier des mêmes avantages prodigués par le fonds que les résidents de Shenzhen et, avec leurs employeurs, peuvent contribuer une partie de leur salaire au fonds qui sera exonérée des impôts. La cotisation à ce régime n’est pas obligatoire et est présente à titre incitatif.

Cette réforme remplace les initiatives précédentes destinées à attirer des talents étrangers qualifiés en leur accordant le droit de résidence. En 2015, une réforme précédente autorisait uniquement les ressortissants étrangers en possession d’un « Permis de Résidence Permanente » à participer au fonds.

La simplification du processus d’enregistrement et de désenregistrement des sociétés

Un autre amendement au Fonds de Logement de Shenzhen simplifie les procédures administratives, à savoir les documents du dossier à fournir avec la demande d’adhésion au fonds.

Il n’est maintenant plus nécessaire pour les entreprises de fournir une licence d’exploitation et des documents certifiant tout changement d’information (relatives au statut économique, aux qualifications ou au code de la licence d’exploitation de l’organisation) lors du processus d’enregistrement ou de désenregistrement au fonds de logement. A l’heure actuelle, le Centre du Fonds d’Accumulation du Logement de Shenzhen utilise la plateforme gouvernementale de partage d’information pour rechercher et vérifier les informations d’identification, ce qui rationalise grandement la démarche administrative.

Transfert de Fonds de Logement Personnel

Si un travailleur inscrit en tant que résident de Shenzhen contribuant au fonds quitte Shenzhen et se radie de la liste des résidents, le montant restant dans le fonds de logement peut être retiré.
Concernant ceux qui transfèrent directement le solde du compte du fonds de logement dans le fonds de logement d’une autre région, les contributions peuvent se poursuivre à partir du montant déjà constitué. Dans cette situation, les demandeurs peuvent utiliser un formulaire de demande dédié à l’utilisation ou au transfert de compte de fonds de logement personnel vers d’autres régions.

Des subventions pour les talents étrangers hautement qualifiés à Shenzhen

Dans le cadre des Mesures Provisoires de 2017 pour Attirer des Talents Etrangers Hautement Qualifiés, le gouvernement municipal de Shenzhen offre une série de subventions allant jusqu’à 3 millions de RMB pour les talents étrangers en possession d’un Permis de Résidence Permanente.
Les montants des subventions sont accordés aux travailleurs par paliers classés en trois niveaux. D’autres subventions additionnelles couvrent les frais d’emploi du conjoint, l’éducation des enfants, les permis de séjour du bénéficiaire et des personnes à charge, les soins médicaux, les assurances sociales et les impôts. Les subventions en espèces sont détaillées ci-dessous :

• Classe A – 3 millions de RMB (382 000 €)
• Classe B – 2 millions de RMB (255 700 €)
• Classe C – 1,6 millions de RMB (204 600 €)

Ce système à plusieurs niveaux évalue les candidats selon divers critères, tels que le statut de membre, de chercheur ou de président d’institutions universitaires ou de recherche liés aux sciences ou à l’ingénierie, d’initiatives collectives innovatrices, de revues scientifiques estimées ou d’universités en provenance de pays spécifiques.

Du soutien aux équipes hautement qualifiées dans le domaine de l’entreprenariat et de l’innovation à Shenzhen

Une série de subventions de soutien ont été mises à disposition cette année dans le cadre de la « Peacock Intiative » du gouvernement municipal de Shenzhen, un programme lancé en 2011 pour attirer des talents étrangers de haut niveau dans le domaine de l’entreprenariat et de l’innovation à Shenzhen. Des subventions sont disponibles pour les équipes développant leurs startups dans les domaines des technologies de l’information, des technologies révolutionnaires, de la biologie, de l’énergie nouvelle, de la conservation de l’énergie, des nouveaux matériaux, de la protection environnementale, des sciences de la mer, de l’ingénierie aérospatiale, de la santé, de la robotique, des équipements électroniques portables, des équipements intelligents, ainsi que d’autres industries émergentes.

Un maximum de 100 millions de RMB (12 700 000 €) par prix est disponible pour les équipes, avec un prix moyen de 20 millions de RMB (2 550 000 €). Pour les équipes qui ont démontré leur potentiel mais n’ont pas réussi à intégrer la Peacock Initiative, des prix allant jusqu’à 5 millions de RMB (640 000 €) sont offerts. Une équipe doit remplir les conditions suivantes pour être admissible à ces aides :

• Être inscrite à Shenzhen avec des représentants juridiques indépendants ;
• Être composée d’experts étrangers, de personnes retournées de l’étranger et / ou de membres ayant de l’expérience à l’étranger ;
• Être composée d’un chef et d’au moins deux membres principaux ;
• Les membres doivent avoir travaillé en équipe depuis plus de deux ans, équipés de compétences novatrices dans le domaine de la haute technologie et doté d’un niveau académique remarquable, et ont affiché des résultats substantiels ;
• Le chef de l’équipe ne devrait pas avoir plus de 60 ans et l’âge moyen de l’équipe ne devrait pas dépasser 55 ans ;
• Après avoir reçu les subventions, plus de la moitié des membres principaux de l’équipe ainsi que le chef devront travailler à plein temps à Shenzhen pendant plus de cinq ans, et les autres membres devront travailler à Shenzhen pour une durée moyenne de plus de six mois par an. Aucun changement de dirigeant ou de membre principaux n’est autorisé pendant la durée du programme.

Beaucoup d’offres

Les nombreuses incitations offertes par le gouvernement municipal de Shenzhen concordent avec les nombreuses initiatives lancées à l’échelle du pays pour attirer des talents de haut niveau, s’inscrivant dans le cadre des efforts de la Chine pour créer une économie axée sur l’entreprenariat et l’innovation.

L’assouplissement récent des procédures nationales de demande de visa fournit aux personnes étrangères talentueuses un traitement simplifié, accéléré et plus efficace de sa demande, en plus du soutien monétaire et des subventions. Dans un même temps, certaines politiques de la ville facilitent le processus d’embauche et la contribution aux fonds de sécurité sociale pour les entreprises. Il serait avantageux pour les entreprises et les individus de se tenir au courant de ces politiques d’incitation et d’en faire bon usage.

Enfin, Vettoretti ajoute que « bien que le gouvernement ait été pionnier de nombreuses politiques visant à faciliter les affaires et l’entreprenariat sur le marché local (nous pouvons citer l’avènement de la licence d’exploitation cinq-en-une et la facilitation des déplacements via des passages avec des empreintes digitales dédiés aux étrangers), davantage d’incitations sont encore nécessaires si Shenzhen ne tient pas à voir des professionnels fuir la ville au profit d’autres « hubs innovateurs » dans le pays ou de grandes villes plus dynamiques telles que Shanghai. »

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