Clarification du Mode de Calcul de la Business Tax sur les Activités de Transport Ferroviaire en Chine

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Le 21 Octobre – Une annonce officielle récente émanant de l’Administration d’Etat des Impôts (State Administration of Taxation ou SAT) précise les méthodes du calcul de la business tax (ou BT) sur les activités de transport impliquant la coopération entre plusieurs sociétés.

Selon l’« Avis sur les Questions Relatives à la BT pour les Activités de Transport réalisées par la Coopération entre Différentes Sociétés de Transport Ferroviaire » (Announcement on BT Issues Concerning Transport Operations Completed through Cooperation among Rail Transport Enterprises (SAT Announcement [2011] No.52)), dans le cadre d’une coopération entre coentreprises (joint venture), sociétés anonymes (joint stock) ou tout autre société de transport ferroviaire, le transporteur calculera son chiffre d’affaires selon la formule ci-dessous:

Chiffre d’Affaires = Total des Contreparties reçues+ Frais et Charges Additionnels – Frais de Transport versés aux autres entreprises de transport

L’ « Instrument Négociable de Compensation des Services rendus par des Entreprises de Transport Ferroviaire » (Negotiable Instrument for Clearing of Services Provided by Rail Transport Enterprises) servira de justificatif aux déductions sur le chiffre d’affaires, et la BT sera calculée et versée en rapport.

L’Avis est entré en vigueur le 26 septembre 2011, et tous les impayés de BT antérieurs à cette date devront être réglés conformément à ce texte.

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