Other Briefings
Les difficultés liées aux dettes locales chinoises pourraient induire plus de privatisation
Traduit de l’anglais au français par Arthur Grémont 19 mars – Lors d’une conférence de presse à la fin de la réunion de la cinquième session du onzième NPC (National People’s Congress), le premier ministre chinois Wen Jiabao a affirmé que la Chine allait recourir à des mesures orientées « marché » pour faire face […]
Le Marché Chinois des Sièges Sociaux : Une Nouvelle Voie pour la Revalorisation Industrielle.
Traduit de l’anglais au français par Arthur Grémont Le 15 mars – La Chine, premier site de production, n’est plus du tout satisfaite de n’être cantonnée qu’aux postes subalternes de chaînes de production des multinationales industrielles. Ainsi, le pays a commencé à s’intéresser fortement aux entreprises à capitaux étrangers (ECE) qui apportent leur “matière grise”. […]
Déposer sa Marque en Chine.
La procédure du dépôt de marque en Chine expliquée en détail. Le 16 février– Le contentieux qui oppose Apple à Proview sur le droit d’utiliser le nom de l’iPad continue de faire des remous en Chine, suscitant de nombreux commentaires sur la sécurité des marques dans le pays. Par rapport à l’affaire Proview, qui devrait […]
Le Calcul des Heures Supplémentaires en Chine.
Le 15 Février – Le payement des heures supplémentaires peut s’avérer coûteux pour les employeurs. Selon la réglementation chinoise sur les heures supplémentaires, les salariés sont classés en trois catégories correspondant aux régimes en place (le régime des horaires standard, le régime intégratif des horaires de travail et le système des horaires flexibles). Le système […]
Pékin Détaille les Modalités de l’Affiliation Obligatoire des Etrangers à la Sécurité Sociale.
Le 12 Janvier – Suite à la promulgation du décret national rendant obligatoire la participation des ressortissants étrangers à la Sécurité Sociale chinoise, Pékin a adopté ses propres mesures d’application afin de renforcer le respect de cette nouvelle politique. Le 20 décembre 2011, le Centre de Gestion du Fonds de Sécurité Sociale de Pékin (Beijing […]
L’IRS Américain Réinstaure l’Offshore Voluntary Disclosure Program
Le 11 Janvier – Le fisc des États-Unis (Internal Revenue Service ou IRS) a réinstauré le Programme de Déclaration Volontaire des avoirs Offshore (Offshore Voluntary Disclosure Program ou OVDP), offrant aux citoyens américains dissimulant des avoirs à l’étranger une nouvelle opportunité de régulariser leur situation. Le rétablissement de l’OVDP prolonge les programmes de 2011 et […]
La Réforme de la TVA en Chine: Le statut de contribuable général et les questions relatives à la déclaration.
Le 14 décembre – Suite à la promulgation de deux circulaires relatives au projet-pilote de remplacement à Shanghai de la business tax (BT) par la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (Circulaires N° 110 et 111) dans les secteurs du transport et de certains services avancés, l’Administration d’Etat des Impôts de Chine ( State Administration […]
Simplification des Procédures de Déclaration des Fusions Acquisitions en Chine
Le 30 Novembre – La Chine attache une importance grandissante au soutien des restructurations d’entreprises et aux fusions-acquisitions (M&A), espérant que ces activités contribueront à une redistribution optimale des ressources nationales et à la promotion de la transition économique. Lundi, l’Administration d’Etat du Commerce et de l’Industrie (State Administration for Industry and Commerce ou SAIC) […]
