Vietnam versus Chine (partie 1): Bureaux de représentation
Lorsque vous considérez l’Asie pour vos opérations d’affaires, établir une présence initiale au Vietnam peut s’avérer plus économique que faire de même en Chine.
Par Rosario Di Maggio
30 Juillet– Plusieurs investisseur étrangers qui font des affaires en Chine perçoivent le Vietnam comme une province additionnelle à intégrer dans leur chaine d’approvisionnement Chinoise ou asiatique. Particulièrement dans les secteurs où la Chine et le Vietnam sont en compétition (ou se complètent quelquefois) tel que le cuir, les textiles, les chaussures, certains produits de l’électronique. La liste pourrait avoir une plus grande étendue car le Vietnam est en train d’améliorer ses bases industrielles et se dirige vers un lieu de manufactures centré vers les hautes technologies. Les compagnies de plus petite envergure ont toutefois moins tendance à élargir leurs affaires vers d’autres pays car elles pensent que cela augmentera considérablement leur frais généraux et que les retours sur leurs investissements ne vaudront pas la peine.
Le coût de faire affaire en Chine est en hausse constante. Conséquemment, les investisseurs astucieux cherchent des alternatives afin d’élargir leur production, de trouver de nouveaux fournisseurs, ou en vue d’abaisser le coût d’approvisionnement en général. Le Vietnam est donc devenu attirant pour les investisseurs qui auraient tardé à s’implanter sur les marchés asiatiques ou ceux qui chercheraient des alternative à l’Empire du milieu.
Le but de ce papier est d’évaluer combien coûte l’établissement d’un initial pied-à-terre au Vietnam, surtout en faisant la comparaison avec son voisin du nord qui est de plus en plus dispendieux. Spécifiquement, cet article focus sur le processus d’établissement d’un bureau de représentation (RO). Chacun des pays permettent aux investisseurs d’utiliser ce genre d’entité afin : d’établir une présence dans le marché local, louer un bureau et du matériel, engager une main-d’œuvre locale et avoir les visas de travail requis ainsi que les permis de résidents pour leurs employés expatriés (et les membres de leur famille). Par ce genre d’entité, les compagnies étrangères peuvent conduire des activités tel que des recherches de marché sur le terrain directement avec les fournisseurs et clients, la coordination avec les filiales étrangères au sujet des ventes et activités d’achat, coordonner les transferts de technologies, gérer un bureau d’exhibition local, faire du contrôle qualité à l’usine du fournisseur, etc.
Enregistrer un bureau de représentation étranger en Chine prend normalement de 6 à 8 semaines en raison, d’une part, de l’attente relative à l’obtention de l’approbation des cinq entités gouvernementales (incluant l’administration des industries et du commerce, le bureau de sécurité publique, le bureau de supervision technique et de qualité, le bureau national et local de taxes) et d’une autre part de l’ouverture d’un compte bancaire RO. L’enregistrement d’un bureau au Vietnam est plus rapide et plus simple. Il faut compter environ cinq semaines pour avoir une approbation des trois autorités compétentes (le département de commerce, le bureau de police, le bureau de taxes) pour ensuite ouvrir un compte bancaire et terminer le processus d’enregistrement.
Par contre, au Vietnam, une exigence particulière additionnelle consiste à publier la licence octroyée par l’État, dans trois publications consécutives dans des journaux locaux ou leur site web, qui sont publiés légalement au Vietnam, dans les 45 jours suivant la date d’établissement de la compagnie.
En ce qui concerne le maintien d’un bureau de représentation dans chacun des pays, les efforts et les procédures bureaucratiques sont différentes. La Chine requiert un renouvellement du certificat d’enregistrement chaque année (même si certaines villes ont entamé la concession d’extension sur plusieurs années), à l’exception de compagnies étrangères qui doivent émettre une certification notariée et authentifier la plupart de leurs documents à chaque fois. La certification notariée peut être coûteuse et longue dans certains pays. De plus, depuis le début de 2010, la Chine requiert une inspection interne avant mars de chaque année et cela nécessite la préparation d’une liste fastidieuse de documents qui doivent être approuvés par plusieurs autorités afin de prouver que chaque RO et leur maison-mère à l’étranger fonctionnent adéquatement. En addition à ces procédures lourdes et complexes, un manque de coordination entre les autorités chinoises ainsi qu’une interprétation régionale des lois nationales, peuvent amener ces étapes à être extrêmement frustrantes et dispendieuse pour les investisseurs étrangers.
Pendant ce temps, les RO au Vietnam, n’ont besoin que de renouveler leur certificat d’incorporation une fois chaque cinq ans et il n’y a pas de paperasse additionnelle requise, tant que l’investisseur ne planifie pas relocaliser ou modifier la structure de son entreprise.
En ce qui a trait au recrutement de main-d’œuvre locale, les autorités Chinoises exigent que les bureaux de représentation étrangers engagent du personnel par l’entremise d’agents en ressources humaines officiels ou semi-officiels qui garantissent que le bureau de représentation paye de la sécurité sociale pour ses employés et qu’il soit conforme aux lois Chinoises. Ce processus est coûteux et se reflète sur les frais généraux. Si vous planifiez avoir plus que quelques employés locaux, vous pouvez être certain que faire des affaires par l’entremise d’un bureau de représentation étranger deviendra non-rentable et risqué car les autorités sont des plus sceptiques par les activités conduites par des grandes entreprises enregistrées en tant que RO.
Inversement, les bureau de représentation au Vietnam peuvent engager de la main-d’œuvre par eux même et n’ont pas à payer des coûts additionnels. Les autorités sont également moins suspicieuses concernant la réelle nature des activités conduites localement et elles ont tendance à fermer les yeux sur les activités qui ne suivent pas à la lettre la loi concernant le domaine d’affaires de l’entité locale.
Une des différences les plus frappantes entre les bureaux de représentation Chinois et Vietnamiens se trouve dans le système de taxes et de comptabilité de chaque pays. Un bureau de représentation en Chine se doit de garder des livres comptables afin de remplir les taxes chaque mois et de préparer des audits annuels avant le 31 mai de chaque année. En ce qui a trait au Vietnam, toutes ces procédures ne sont pas requises, la seule chose demandée est un simple rapport qui doit être soumit au Ministère du commerce et des industries avant le premier semestre de l’année suivante. Cela veut dire qu’en Chine, même si le bureau de représentation n’est pas autorisé à officiellement pratiquer des affaires commerciales, il devra tout de même dépenser des ressources monétaires et du temps additionnel pour s’occuper de ce qui a trait aux dépenses, aux taxes et également faire un rapport de déclaration de taxes suite à un audit annuel d’inspection.
D’un point de vu des taxes, les bureaux de représentation en Chine doivent payer une taxe d’affaires, une taxe corporative et d’autres taxes mineures basées sur le profit (ceci est la méthode d’imposition la plus utilisée) ce qui entraine un fardeau fiscal d’au moins 12% sur les coûts d’opération pour les RO. En comparaison, le Vietnam ne requiert pas aux RO un paiement de taxes corporatives mais seulement une taxe sur le salaire au particulier.
Tel que nous l’avons présenté, au moment où cet article est écrit, le processus visant à établir un bureau de représentation étranger au Vietnam est beaucoup moins ardu et couteux que faire l’enregistrement une telle entité en Chine. Cependant, cela ne veut pas dire que les investisseurs étrangers qui sont intéressés à avoir une présence en Asie devraient s’empresser de s’établir à Hanoi or Ho Chi Minh City. En effet, le choix optimal de localisation et de structure d’entreprise devrait toujours être entrepris selon les opportunités d’affaires présentes et non seulement en fonction des coûts de comparaison uniquement. Ainsi, le fait de conduire une analyse détaillée concernant la multitude d’options d’investissement en Asie peut faire économiser temps et argent aux investisseurs désireux de s’établir et de maintenir une présence sur les marchés asiatiques.
Dezan Shira & Associates est un Cabinet de conseils professionnels en matière d’investissement directs étrangers, gestion, fiscalité, comptabilité, paie et due diligence pour ses clients internationaux en Chine, à Hong Kong, au Viêt-Nam et en Inde. Vous pouvez contacter le Cabinet à info@dezshira.com ou télécharger la brochure ici.
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