Taxes et Droits sur les Importations et Exportations en Chine

Écrit par: Dezan Shira & Associates

Traduit par: Alberto Díaz et Alan Hervé

Note de la rédaction: cet article, initialement publié le 11 mars 2013, a été mis à jour en décembre 2016 pour inclure les derniers changements législatifs.

Au cours de l’année 2016, le gouvernement chinois a promulgué une série de nouvelles règlementations affectant les entreprises qui importent et exportent des produits et services imposables en Chine. Ces nouvelles règlementations accroissent les taxes et les droits sur les importations et exportations en vigueur, qui varient en fonction des produits.

Toutefois, malgré un fonctionnement complexe de ces droits et taxes, il est possible de relever une liste de principes généraux auxquelles les sociétés étrangères doivent se conformer. Nous nous proposons de lister ci-dessous les principales problématiques que les sociétés étrangères doivent prendre en compte.

Les entreprises qui importent ou exportent des produits en Chine sont typiquement sujettes aux trois types d’impôts suivants:

1. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
2. Taxe à la consommation
3. Droits de douane

Taxe sur la valeur ajoutée relatives aux marchandises importées

Toutes les marchandises importées en Chine sont soumises à une TVA de 13 ou 17%. La taxe de 13% s’applique à certaines marchandises qui tombent principalement dans les catégories d’articles agricoles et services publiques, tandis que la taxe de 17% s’applique aux autres biens sujets à la TVA.

La TVA d’entrée (ventes x taux TVA), qui est le montant de TVA payé lors de l’achat de produits ou de services imposables, peut habituellement être utilisée pour la déduction de la TVA de sortie, qui est le montant de TVA facturé à l’acheteur par le vendeur de ce bien ou service imposable.

Taxe à la consommation relative aux marchandises importées

La taxe chinoise à la consommation (« consumption tax ») est prescrite aux sociétés et organisations qui fabriquent et importent des produits imposables, qui traitent des produits imposables en consignation, ou qui vendent des produits imposables.

Les produits importés sujets à la taxe chinoise à la consommation comprennent ceux qui sont nocifs pour la santé, comme le tabac ou l’alcool, les produits de luxe comme les bijoux et les cosmétiques, et les produits haut de gamme tels que les automobiles pour particuliers et les motocyclettes.

Pour les produits importés, la taxe à la consommation varie selon le type de produit introduit dans le pays. Le calcul de la taxe à la consommation peut être effectué en utilisant soit une méthode dite ad valorem, soit une méthode fondée sur la quantité.

Droits de douane 

Les droits de douane comprennent les droits afférents aux importations et aux exportations, avec un total de 8294 articles taxés selon le Plan d’Implémentation des Droits de Douane de 2016. Les droits de douane sont calculés soit selon la méthode ad valorem, soit selon une méthode fondée sur la quantité.

Droits de douanes à l’import

Les droits de douane applicables aux marchandises importées comprennent:

• Droits de douane pour les nations préférées (most favoured nations, «MFN»);
• Droits de douane conventionnels;
• Droits de douane préférentiels spéciaux ;
• Droits de douane généraux;
• Droits de douane contingentaires (RQT); et,
• Droits de douane temporaires.

Droits de douane MFN

Les taux MFN sont les droits de douane les plus utilisés quant aux importations. Ces taux tarifaires sont bien inférieurs aux taux généraux qui s’appliquent aux pays non MFN. Ils s’appliquent aux produits suivants:

• Marchandises importées en Chine depuis les pays membres de l’OMC;
• Marchandises originaires de pays ou territoires qui ont conclu des accords commerciaux bilatéraux contenant des dispositions relatives au traitement MFN avec la Chine; et,
• Marchandises originaires de Chine.

Droits de douane conventionnels et droits de douane préférentiels spéciaux

Les droits de douane conventionnels sont appliqués aux marchandises importées qui proviennent de pays ou territoires qui ont conclu des accords commerciaux régionaux contenant des dispositions préférentielles sur les droits de douane avec la Chine.

Droits préférentiels spéciaux

Des droits préférentiels spéciaux sont appliqués aux marchandises importées originaires de pays ou territoires pour lesquels les accords commerciaux contiennent des dispositions spéciales en matière de droits préférentiels avec la Chine. Ils sont généralement inférieurs aux taux MPF et aux droits de douane conventionnels.

Droits de douane généraux

Les taux droits de douane généraux sont appliqués aux marchandises importées originaires de pays ou de territoires qui ne sont pas couverts par des accords ou traités, ou alors qui proviennent de lieux dont l’origine est inconnue.

Droits de douane contingentaires

Dans le cadre des régimes de contingents tarifaires, les marchandises importées dans le cadre du contingent sont soumises à un droit de douane inférieur, alors que les marchandises importées au-delà du contingent sont sujettes à des droits de douane plus élevés. Par exemple, le droit de douane contingentaire sur l’import de blé dans le cadre du contingent est d’un pour cent – sensiblement inférieur au droit de douane MPN de 65% et au droit de douane général de 130%.

Droits de douane temporaires

La Chine fixe aussi des droits de douane temporaires pour certaines marchandises importées, afin de stimuler les importations et de répondre à la demande intérieure. En 2016, la Chine a mis en œuvre des droits de douane temporaires qui sont même inférieurs aux droits MPN appliqués à plus de 787 produits importés, y compris les couches pour bébés (2%), les lunettes de soleil (6%), le kaolinite (1%) et les produits de soins de la peau (2% ).

Quoi de neuf cette année?

Depuis le 1^er juin 2015, la Chine a réduit ses tarifs douaniers de 50% pour 14 catégories de marchandises. Ces droits de douane assouplis ont pris effet dans un contexte de modification de la politique fiscal de la part du gouvernement, afin de donner un coup de pouce à la consommation intérieure. Les nouveaux droits de douane ciblés, applicables aux marchandises importées, se trouvent ci-dessous:

• Cosmétiques et produits de soins de la peau: 2% (au lieu de 5%)
• Chaussures (chaussures de sport, bottes, etc.): 12% (au lieu de 22 à 24%)
• Vêtements en fourrure: 10% (au lieu de 23%)
• Costumes et vêtements d’extérieur pour hommes et femmes: 8 à 10% (au lieu de 17,5 à 24%)
• Cachemire, articles en bonneterie: 7% (au lieu de 14%)
• Couches pour bébés: 2% (au lieu de 7,5%)

Autres droits de douane

Des taux considérablement plus élevés peuvent être mis en œuvre en concordance avec la réglementation chinoise concernant le dumping, l’abus de subventions ou afin de mettre en place des mesures de sauvegarde. De tels tarifs dissuasifs peuvent également être appliqués lorsque les biens proviennent de pays ou territoires ne respectant pas les accords commerciaux.

Allégement des droits appliqués à certains equipements techniques clés

La Chine a récemment publié le « Catalogue des Produits et Equipements Techniques Clés Approuvés par l’État (version 2015) » (« Catalogue of State-supported Key Technical Equipment and Products (2015 version) », entré en vigueur le 1^er janvier 2016. L’export de certains équipements techniques et autres produits énumérés dans le catalogue aux entreprises chinoises éligibles est désormais exempté de droits de douane.

La valeur des droits à payer relative aux bien importés 

Le montant des taxes et droits de douane à payer sur les importations est calculé sur la base du prix ou de la valeur des marchandises importées. Cette valeur est appelée la « valeur des droits à payer » (« duty paying value », ou encore « DPV »). La DPV est déterminée en fonction du prix retenu pour la transaction soit le prix directement ou indirectement payé ou à payer par l’acheteur chinois au vendeur étranger, après application de certains ajustements. La DPV inclut les dépenses liées au transport et aux primes d’assurance payées avant le déchargement en Chine. Les droits de douanes et les taxes payées ne sont pas pris pour la détermination de la DPV.

Calcul des taxes et droits d’importation à payer

Les taxes à l’importation et les droits de douane à payer peuvent être calculés après la détermination de la DPV et des taux d’imposition sur les marchandises. Les formules sont:

1. Droits portant sur les importations

Méthode ad valorem:

Droits à payer = DPV x Tarif douanier

Méthode basée sur la quantité:

Droits à payer = Quantité de marchandises importées x Montant du droit de douane unitaire

Formule composée:

Droits à payer = DPV x Tarif douanier + Quantité de marchandises importées x Montant du droit de douane unitaire

Les taxes à l’import et les droits à payer devraient être calculés en RMB en utilisant le standard de taux de change publié par la Banque populaire de Chine (« People’s Bank of China »).

2. Droits de douane à l’export

Les droits de douanes à l’export ne sont imposés que sur une selection de matières premières et produits semi-finis. En 2016, la Chine continue à imposer des droits de douane temporaires sur les exportations de certains produits, y compris le pétrole brut, les engrais chimiques et les alliages de fer, afin de préserver ses ressources naturelles.

La base fiscale des droits de douane à l’export est la même que celle associée aux droits de douane prélevés à l’import, c’est à dire la DPV. La DPV pour les droits de douane à l’export est basé sur le prix négocié, c’est à dire le prix qui est reçu par le vendeur domestique qui exporte les marchandises à l’acheteur. Les droits de douane à l’export, les frais de transport, les frais d’assurance après le chargement au lieu d’exportation, et les commissions à la charge du vendeur, sont exclus.

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