Présentation des Nouvelles Zones de Libre-Échange, Partie 4: Fujian

Écrit par: Rainy Yao
Traduit par: Mathilde Veyrat

Encouragé par le succès de la Zone de Libre-Échange de Shanghai, le gouvernement chinois a récemment lancé trois projets similaires dans le Guangdong, à Tianjin et dans le Fujian, en publiant en parallèle la Liste Négative pour les investissements étrangers qui s’applique aux 4 nouvelles zones.

Dans cette dernière partie de notre série d’articles présentant les nouvelles ZLE, nous nous intéressons à celle du Fujian dont l’objectif principal est de renforcer la coopération économique entre la province et Taiwan ainsi que d’ouvrir son secteur financier aux investissements étrangers. Les politiques préférentielles visant à encourager les échanges avec Taiwan offrent des opportunités intéressantes pour les entrepreneurs qui ont aussi des opérations sur l’île.

Étendue Géographique

La ZLE de Fujian recouvre une superficie de 118,04 km² et se compose des trois zones de développement suivantes:

• Aire de Pingtan (43 km²)

          Secteurs majeurs: tourisme, commerce et investissement

• Xiamen (43,78 km², incluant la zone de Xiangyu et le port de Xiamen Haicang)

• Fuzhou (31,26 km² incluant la zone de libre-échange de Fuzhou, la zone portuaire réglementée de Fuzhou et la zone franche d’exportation de Fuzhou)

Simplification des procédures d’installation et de dédouanement

La ZLE du Fujian sera la première à mettre en place un système de formulaire de demande unique qui permettra aux entreprises souhaitant s’installer dans la nouvelle zone de simplement remplir une fiche de candidature en ligne. Les responsables de la société n’auront ensuite qu’à récupérer leur licence d’exploitation.

La zone proposera des procédures facilitées pour le dédouanement des marchandises importées et produites à Taiwan. L’inspection douanière avant entrée et la quarantaine des biens importés de Taiwan seront annulées, sauf pour les biens interdits et restreints tels que les produits chimiques dangereux. Les procédures d’approbation d’importation seront elles aussi simplifiées pour les produits de santé, les cosmétiques, les équipements médicaux et les médicaments traditionnels chinois fabriqués à Taiwan. De plus, les véhicules motorisés avec une plaque d’immatriculation taiwanaise pourront entrer à Pingtan librement grâce à une plaque temporaire délivrée par la police locale.

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Libéralisation des échanges entre la Chine et Taiwan

• Les investisseurs taiwanais peuvent faire de la sélection et de la production de semences (sauf OGM) avec une partie majoritaire chinoise, secteur autrement considéré comme appartenant à la Liste Négative.
• Les prestataires de services taiwanais peuvent monter des joint-ventures (JV) ou des entreprises à capitaux 100% étrangers (WFOE) pour gérer des centres d’appels délocalisés et fournir des services de télécommunication.
• Les agences de voyage sous forme de joint venture à fonds taiwanais sont désormais autorisées à offrir des services de voyage de groupe sur l’île pour les touristes du Fujian. Les guides taiwanais ayant résidé plus d’un an dans la ZLE pourront passer l’examen pour devenir guide touristique en Chine et y travailler en cas de réussite.
• Les WFOE taiwanaises de construction sont encouragées à entreprendre des projets dans la ZLE.
• Les comptables taiwanais éligibles peuvent établir des agences intermédiaires pour offrir leurs services.
• Les investisseurs taiwanais éligibles pourront offrir des services de traitement de données en ligne et de paiement en ligne (seulement pour l’e-commerce) dans la ZLE.

Secteur financier

• Les entreprises et banques établies dans la ZLE peuvent emprunter des devises étrangères et des RMB depuis l’étranger. Les entreprises pourront convertir la monnaie étrangère empruntée en RMB.
• Les banques et institutions de paiement dans la ZLE peuvent coopérer avec des institutions bancaires à l’étranger dans le cadre de transactions transfrontalières.
• Les institutions financières éligibles peuvent transférer des actifs en RMB et vendre des produits de gestion du patrimoine en RMB à l’étranger.
• Les institutions financières taiwanaises éligibles peuvent monter des sociétés de gestion de fonds sous la forme de joint-ventures dans la ZLE. Les investisseurs taiwanais peuvent désormais détenir plus de 50% des parts dans la JV. 

Dispositions fiscales

Les politiques préférentielles lancées dans la Zone de Libre-Échange de Shanghai comme par exemple la réduction des tarifs douaniers à l’importation seront aussi mises en place dans le Fujian. Cependant, les incitations fiscales proposées au sein de la zone de développement économique de Pingtan ne s’étendront pas aux autres parties composant la ZLE du Fujian.

Conclusion

Ayant pour objectif de créer un regroupement industriel le long du détroit taiwanais, la Zone de Libre-Échange du Fujian va ouvrir les portes des secteurs créatifs et médicaux pour les investisseurs taiwanais. La ZLE se concentrera aussi en grande partie à la libéralisation du secteur des services financiers. Grâce à des procédures d’installation simplifiées, les firmes étrangères peuvent étendre encore plus facilement leurs activités à travers le pays et bénéficier de politiques favorables grâce à la ZLE du Fujian.

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