Présentation des Nouvelles Zones de Libre-Échange, Partie 3: Tianjin

Écrit par: Kimberly Wright
Traduit par: Mathilde Veyrat

En avril trois nouvelles zones de libre-échange ont été officiellement mises en place à Tianjin, dans le Guangdong et le Fujian, portant à 4 le nombre total de ZLE dans le pays. Plaque tournante pour la fabrication et l’expédition de biens depuis la Chine, Tianjin dispose d’un fort potentiel de développement pour les investissements étrangers dans le Nord de la Chine.

Tianjin est l’une des cinq municipalités du pays, située à seulement 40 minutes en train de Pékin. La ville a vu son activité économique fortement progresser au cours des dernières années, son PIB ayant augmenté de 10% en 2014 pour atteindre 1572 milliards de RMB (environ 217 milliards d’euros à l’heure où nous écrivons cet article).

Tianjin possède le plus grand port du Nord de la Chine et ses aires périurbaines telles que la zone industrielle de Binhai ou la zone de développement économique et technologique de Tianjin (TEDA en anglais) en font une destination de choix pour les investissements étrangers. Les secteurs d’industrie principaux comprennent la fabrication, les produits pharmaceutiques, la métallurgie et l’expédition de marchandises. Au total, 139 sociétés du classement des 500 premières entreprises américaines (Fortune 500) ont investi dans la nouvelle zone de Binhai en 2014 pour un montant total de 93,83 milliards de dollars en import/export.

La ZLE de Tianjin a pour objectif d’exploiter pleinement le potentiel de croissance économique du Nord de la Chine en promouvant le développement de la zone Pékin-Tianjin-Hebei. Bien que Pékin et Tianjin soient les villes aux revenus par habitant les plus élevés du pays, certaines villes voisines de la province du Hebei sont encore considérées comme défavorisées. Afin de remédier à cet écart de développement et au mauvais état des infrastructures dans la région, le Ministre des Finances a annoncé qu’il adopterait le modèle de partenariat public-privé afin de financer des projets d’infrastructure pour un budget total de 42000 milliards de RMB.

La ZLE de Tianjin est basée sur le modèle mis en place à Shanghai tout en intégrant certaines spécificités régionales. Elle encourage notamment un système unifié entre les ports de Tianjin et du Hebei et le développement d’un couloir de transport entre la Chine, la Mongolie et la Russie.

La Zone de Libre-Échange de Tianjin va aussi augmenter les financements par crédit-bail et mettre en place des politiques plus souples pour favoriser l’investissement et le change de devises. Les autres secteurs encouragés comprennent la logistique des transports, l’aviation et les engins spatiaux, la fabrication d’équipements, les ressources électroniques et les produits pharmaceutiques.

Étendue géographique

La ZLE de Tianjin recouvre une surface de 119,9 km² et comprend les trois zones industrielles suivantes:

• Le port de Tianjin: 30km²
  Secteurs principaux: logistique des transports, commerce international et autres activités du secteur des services.
• La zone de l’aéroport de Tianjin: 43,1 km²
  Secteurs principaux: aviation, équipements lourds, R&D dans les hautes technologies, logistique aéronautique et industrie des services.
• La nouvelle zone de Binhai: 46,8 km²
  Secteurs principaux: services financiers

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Dispositions

Système de gestion simplifié

• Un système d’archivage sera mis en place au niveau municipal pour les investissements étrangers ne faisant pas partie de secteurs sensibles.
• Des efforts seront faits pour renforcer la gestion des droits de propriété intellectuelle (DPI) avec la création d’un centre dédié dans le Nord de la Chine. Les transactions transfrontalières relatives aux droits de propriété intellectuelle seront autorisées, de même que de nouvelles pratiques en terme de financement et d’assurance pour les DPI.

Développement du secteur des hautes technologies

• Le développement des technologies vertes sera encouragé et un réseau logistique pour les technologies vertes de l’APEC (Asia Pacific Economic Cooperation) sera créé à Tianjin. 
• Les importations d’équipements technologiques de pointe et de ressources naturelles seront mises en avant.
• La ZLE prévoit lancement de points d’essai pour les importations parallèles d’automobiles répondant aux critères de sécurité nationaux: les exportateurs seront responsables du service après-vente, des rappels de marchandises, des réparations, des remboursements et devront fournir des rapports de risques aux clients.
• Le développement des secteurs de haute technologie étrangère et de maintenance de produits à haute valeur ajoutée sera encouragé. Les investisseurs étrangers seront par ailleurs autorisés à réparer et refabriquer des composants et des produits électroniques.

Plus d’ouverture dans le secteur des services financiers

• Les institutions financières approuvées dans la ZLE pourront échanger des montants importants de devises étrangères, et les coûts liés seront réduits pour les PME.
• Les investisseurs étrangers pourront bénéficier de la libre convertibilité du yuan et le montant des prêts sera augmenté.
• Les investissements transfrontaliers seront soutenus par des organisations et des individus des marchés boursiers chinois ou étrangers.
• Les organismes non-gouvernementaux qualifiés pourront fonder des banques de petite à moyenne taille ainsi que d’autres types d’institutions financières.
• Les investisseurs étrangers peuvent désormais créer des banques sous forme de joint-ventures sino-étrangères ou de WFOE dans la ZLE.
• Les entreprises basées à l’étranger seront progressivement autorisées à participer aux marchés à termes de marchandises.

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Sociétés de credit-bail

Les sociétés de crédit-bail peuvent désormais avoir recours à l’affacturage dans la mesure où cela est en lien avec leurs activités principales. L’utilisation transfrontalière du yuan sera aussi facilitée.

• Les contrôles douaniers pour les avions, navires, l’ingénierie navale et les autres équipements lourds achetés et importés par des organismes de crédit-bail au sein de la ZLE pourront être effectués en dehors de la zone selon certains critères.
• Les sociétés de crédit-bail sont par ailleurs encouragées à monter des filiales professionnelles.

Expédition

• Les entreprises à capitaux 100% étrangers (WFOE) pourront intervenir dans la gestion d’expéditions internationales.
• Les restrictions imposées sur les taux d’investissements étrangers seront assouplies pour les joint-ventures engagées dans le domaine des expéditions internationales, la partie étrangère ne pouvant pas posséder plus de 51% des parts totales dans la JV.
• Un centre international de financement pour les navires sera créé pour le Nord de la Chine afin d’encourager les compagnies d’assurance internationales, les courtiers en assurance et autres organisations intermédiaires à établir des sociétés dans le domaine des expéditions internationales et de développer leurs services dans ce sens.
• L’envoi de containers pour le commerce international sera autorisé le long de la côte entre Tianjin et les autres ports principaux du pays.

Les autorités municipales de Tianjin prendront en charge les procédures d’approbation pour les entreprises à financement étranger souhaitant s’engager dans la gestion d’expéditions à l’international.

Services Commerciaux

• Les professionnels et organisations certifiés en provenance de l’étranger, de Hong Kong, Macao et Taiwan peuvent exercer des activités commerciales au sein de la ZLE. Les professionnels hongkongais possédant la certification chinoise d’expert-comptable (Certified Public Accountant) peuvent devenir partenaires de firmes déjà établies dans la ZLE.
• Les agences de voyage étrangères et chinoises sous forme d’equity joint-venture dans la ZLE peuvent organiser des voyages vers des destinations autres que Taiwan.

Conclusion

Les politiques préférentielles accordées aux crédits-bails et pour les activités commerciales font de Tianjin et plus largement du Nord de la Chine une destination idéale pour les investissements étrangers. Si vous souhaitez lancer votre entreprise ou étendre vos activités dans cette zone, il est important de s’informer au préalable des nouvelles régulations applicables à votre secteur afin de comprendre au mieux comment en tirer profit.

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