Présentation des Nouvelles Zones de Libre-Échange，Partie 1: Guangdong

Écrit par: Rainy Yao 

Traduit par: Mathilde Veyrat

Le 20 avril, les cadres règlementaires concernant les Zones de Libre-Échange (ZLE) de Tianjin, du Guangdong et du Fujian étaient officiellement dévoilés par le Conseil d’ État. La Liste Négative mise à jour a elle aussi été publiée simultanément, présentant en détail les secteurs pour lesquels les investissements étrangers dans les ZLE de Chine sont restreints ou interdits. Les trois zones mentionnées ci-dessus avaient été approuvées en décembre dernier par le Premier Ministre Li Keqiang.

La Chine avait alors annoncé dans la foulée l’expansion de la ZLE de Shanghai au quartier financier de Lujiazui en début d’année. Dans la première partie de cette série, nous vous présentons les caractéristiques de la ZLE de Guangdong et explorons les nouvelles opportunités d’investissement qui s’offrent aux sociétés étrangères.

Étendue Géographique

La ZLE de Guangdong recouvre une surface de 116,2 km² et comprend les trois zones de développement ci-dessous:

• La zone de Nansha à Guangzhou (y compris le port de Nansha)

Secteurs majeurs: transports, logistique, finance, commerce international, fabrication haut-de-gamme

• La zone de développement de Qianhai à Shenzhen

 Secteurs majeurs: finance, logistique moderne, services d’information et technologiques

• La zone de Hengqin à Zhuhai

 Secteurs majeurs: tourisme, finance, culture et éducation, high-tech

 LIRE AUSSI: Utiliser les Zones de Développement en Chine

Restrictions levées

Prestation de Services entre Hong Kong, Macao et Guangdong

• Les prestataires de services de Hong Kong et Macao sont désormais autorisés à créer des sociétés de transport internationales à capitaux étrangers au sein de la ZLE
• Les prestataires de services de Hong Kong et Macao sont désormais autorisés à monter des organismes intermédiaires de services pour étudier à l’étranger à ses propres frais au sien de la ZLE
• Les agences de voyage à capitaux en provenance de Hong Kong ou de Macao (plafonnées au nombre de 5 respectivement) peuvent désormais offrir des services de voyages à l’étranger de groupe (à l’exception de Taiwan)
• Les investisseurs de Hong Kong et Macao peuvent désormais délivrer des services médicaux de haute-qualité et lancer des projets pilotes pour échanger entre eux certains patients

Transport

• Les entreprises de transport/expédition à capitaux 100% étrangers ne sont pas autorisées.
• Le nombre maximum de parts qu’une société étrangère peut détenir au sein d’une entreprise de transport internationale a été augmenté à 51%.

Le gouvernement local de Guangdong prendra en charge les procédures d’agrément pour les entreprises à capitaux étrangers impliquées dans des activités de gestion de transport.

Une Plus Grande Ouverture du Secteur des Services Financiers

• Les entreprises et institutions financières dans la ZLE peuvent maintenant emprunter des RMB auprès de prêteurs à l’étranger
• Une société-mère basée à Hong Kong ou Macao ayant une filiale dans la ZLE peut délivrer des obligations libellées en RMB
• Les institutions financières non bancaires établies au sein de la ZLE peuvent désormais effectuer des règlements transfrontaliers en RMB
• Les institutions financières étrangères admissibles peuvent maintenant établir des banques à capitaux étrangers au sein de la ZLE et les institutions financières étrangères habilitées peuvent fonder des joint-ventures avec des entreprises chinoises dans la ZLE
• Les compagnies d’assurance et organismes d’assurance intermédiaires admissibles basés à Hong Kong ou à Macao peuvent maintenant ouvrir des succursales dans la ZLE
• Les banques commerciales sont encouragées à monter des organismes dans la ZLE afin de mener des activités de transfert de devises étrangères à l’étranger
• Les investisseurs admissibles en provenance de Hong Kong ou Macao menant des opérations au sein d’institutions non financières dans la ZLE peuvent désormais offrir des services de paiement via un tiers
• Les institutions éligibles enregistrées à Hong Kong ou Macao peuvent maintenant créer des sociétés financières de crédit-bail au sein de la ZLE

Politique Fiscale

Le plan indique que les incitations fiscales mises en place dans les zones de développement de Qianhai à Shenzhen et Hengqin à Zhuhai ne s’appliquent pas aux autres parties de la ZLE de Guangdong

Conclusion

“C’est une bonne chose que les ZLE soient étendues au-delà de Shanghai, même s’il devrait encore y avoir quelques incertitudes concernant la gestion des entreprises au sein de ces nouvelles zones pendant un certain temps » relève Fabian Knopf, Associé chez Dezan Shira & Associates. « Inclure des zones de développement déjà existantes comme celles de Qianhai et Hengqin à la ZLE de Guangdong devrait simplifier l’administration des zones économiques en Chine et devrait favoriser l’accès aux opportunités d’investissement et la pénétration du marché chinois pour les investisseurs étrangers. Les entreprises doivent se familiariser avec ces nouvelles zones pour bien comprendre l’influence de ces dernières sur leur activités».

Dans la deuxième partie de cette série, nous présenterons brièvement les dernières modifications ayant été apportées à la Liste Négative et analyserons les opportunités d’investissement dans les ZLE de Tianjin et du Fujian.

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