Pékin Détaille les Modalités de l’Affiliation Obligatoire des Etrangers à la Sécurité Sociale.

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Le 12 Janvier – Suite à la promulgation du décret national rendant obligatoire la participation des ressortissants étrangers à la Sécurité Sociale chinoise, Pékin a adopté ses propres mesures d’application afin de renforcer le respect de cette nouvelle politique.

Le 20 décembre 2011, le Centre de Gestion du Fonds de Sécurité Sociale de Pékin (Beijing Social Insurance Fund Management Center ou BSIFMC) a publié la « Circulaire sur les Questions Relatives à l’Amélioration de l’Affiliation à la Sécurité Sociale des Ressortissants Etrangers employés à Pékin » (Circular on Issues Concerning the Improvement of Participation in Social Insurance by Foreigners Employed in Beijing), dite la « nouvelle Circulaire ». Le texte détaille les questions relatives à l’inscription à la Sécurité Sociale des ressortissants étrangers, au versement rétroactif des cotisations, aux pénalités de retard et à la participation des ressortissants d’Etats ayant passé avec la Chine des accords bilatéraux ou multilatéraux sur la Sécurité Sociale.

Enregistrement des ressortissants étrangers à la Sécurité Sociale et versement rétroactif des cotisations.
La Circulaire jingshebaofa [2011] No. 55 du BSIFMC impose aux employeurs d’entreprendre les démarches d’enregistrement des salariés étrangers dans les 30 jours suivant la délivrance du permis de travail du travailleur étranger.

Si la Circulaire 55 mentionne que les inscriptions sont traitées entre le 5 et le 25 de chaque mois, la nouvelle Circulaire stipule que le délai de prise en charge par la Sécurité Sociale des ressortissants étrangers en décembre 2011 pourra être étendu au 31 décembre par toutes les agences ou institutions concernées.

La Circulaire 55 impose à l’employeur de produire, lors de l’enregistrement des salariés, les pièces suivantes (originaux et photocopies):

  • Passeport du salarié.
  • Permis de travail.
  • Formulaire d’Enregistrement individuel à la Sécurité Sociale de Pékin (Beijing Social Insurance Individual Information Registration Form) en trois exemplaires portant le cachet de la société.
  • Formulaire d’augmentation de la participation à Pékin à la Sécurité Sociale (Beijing Social Insurance Participants Increase Form) en deux exemplaires portant le cachet de la société
  • Deux photos d’identité.
  • Toute autre pièce requise.

La nouvelle Circulaire ajoute que, si l’employeur rencontre des difficultés à se procurer les originaux des documents, l’enregistrement sera recevable si toutes les photocopies des documents originaux peuvent être produites.

De plus, les ressortissants étrangers doivent s’enregistrer sous le nom en anglais qui figure sur leur passeport en cours de validité.

Un ressortissant étranger éligible à la participation à la Sécurité Sociale et employé à Pékin antérieurement au 31 octobre 2011 devra verser des cotisations rétroactives pour la période comprise entre octobre et décembre 2011. Un ressortissant étranger éligible à la participation à la Sécurité Sociale embauché après le 1er novembre 2011 devra cotiser à partir du mois précédent immédiatement celui de son enregistrement.

Un ressortissant étranger qui s’est acquitté des formalités d’inscription avant le 1er janvier 2012 ne devra payer aucun supplément de retard lors du versement des cotisations rétroactives, alors que celui qui s’enregistre après le 1er janvier 2012 devra s’acquitter de frais de retard, comme le stipule la « Circulaire sur les pénalités de retard sur les cotisations rétroactives pour les employeurs » (Circular on Issues Concerning Late Fee Charges on Employers’ Overdue Social Insurance Payment (jingshebaofa [2011] No.39)).

Ressortissants d’Etats signataires de traités bilatéraux ou multilatéraux avec la Chine
Si un ressortissant étranger revendique la nationalité d’un Etat ayant signé avec la Chine un accord bilatéral ou multilatéral sur la Sécurité Sociale, sa participation à la Sécurité Sociale sera déterminée comme suit:

  • Le ressortissant étranger devra s’enregistrer auprès de la Sécurité Sociale dans les 30 jours suivant la délivrance de son permis de travail et verser les cotisations normales.
  • Si le ressortissant étranger peut fournir la preuve de son affiliation à la Sécurité Sociale de l’Etat signataire dans les trois mois suivant l’obtention de son permis de travail, il pourra être déchargé de l’obligation de cotiser dans les limites prescrites par l’accord pour chaque type d’assurance; si le ressortissant étranger s’est enregistré et a cotisé, les cotisations doivent êtres remboursées.
  • Si le ressortissant étranger fournit la preuve de son affiliation à la Sécurité Sociale d’un Etat contractant trois mois après l’obtention de son permis de travail, il pourra être déchargé de l’obligation de verser des cotisations pour les périodes et les assurances prescrites par l’accord; les cotisations versées antérieurement ne seront pas remboursées.
  • Si le ressortissant étranger ne peut prouver son affiliation à la Sécurité Sociale de l’Etat contractant dans les trois mois suivant l’obtention de son permis de travail, les cotisations et les pénalités de retard seront collectées selon la réglementation en vigueur.
  • Le ressortissant étranger devra cotiser aux assurances exclues de l’accord et à celles qui sont incluses mais qui excèdent les termes de prescription de l’accord.

La nouvelle Circulaire est entrée en vigueur le 20 décembre 2011.

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