Partenariats à capitaux étrangers: La troisième route pour la Chine

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BEIJING, 3 juin –Richard Hoffmann,, associé légal senior à Dezan Shira & Associates à Pékin, a organisé un séminaire d’entreprise la semaine dernière sur la récente législation qui   permet à présent  investisseurs étrangers  de participer à un partenariat.
Le séminaire, organisé en collaboration avec KPMG; avec Tracy Zhang; à l’Hôtel Kempinski de Pékin le 26 mai, a été une excellente occasion pour les investisseurs de se renseigner sur  cette nouvelle entité juridique accessible à l’investisseur étranger.

Les partenariats à capitaux étrangers sont considérés comme essentiels pour la Chine afin d’attirer des compétences de gestion étrangères ainsi que des technologies de pointe. Ces objectifs font partie de la stratégie chinoise économique globale luire permettant de passer d’une faible productivité, de biens de faible valeur à la création d’une richesse de haute valeur.

L’objectif de la législation FIP n’est pas principalement d’attirer des capitaux étrangers, puisque cela est déjà en place en Chine, maintenant depuis environ trois décennies. Mais il semble plutôt,  ainsi. fournir aux jeunes entrepreneurs créatifs une plate-forme pour développer leurs idées soutenues par des partenaires étrangers

M. Hoffmann  à présenter en détails les changements majeurs  intervenus dans les possibilités  de voie d-investissements en Chine, pour les investisseurs étrangers.

Certains de ces changements  sont les suivants:

  • L’apport en capital est flexible, puisque admis sous forme de contributions en espèces et en nature, tels que les services, les droits de propriété intellectuelle.
  • Pas de contrainte dans le temps pour contribuer  au capital.
  • Approbation de préinscription par le Ministère du Commerce que dans les cas considérés comme des investissements limités dans  le  Catalogue d’orientation des investissements étrangers industriels.
  • Pas d’impôt sur le revenu des sociétés pour  l’entreprise de partenariat.
  • Souplesse de la structure de gestion.
  • Amélioration de la distribution de dividendes.

En revanche, il ya encore beaucoup de choses qui n’ont pas été clarifié dans   le nouveau règlement:

  • Des informations détaillées sur la mise en œuvre des contributions en nature.
  • Comment  l’Administration d’Etat des Devises Etrangères appliquera les nouveaux règlements ?
  • Comment l’Administration Générale des Douanes s’impliquera ?
  • Quelle sera la coopération des organismes gouvernementaux ?

La présentation de M. Hoffmann est disponible en téléchargement  PDF gratuit.

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