Nouvelles Sanctions pour les Pollueurs en Chine

Écrit par: Elizabeth Leclaire
Traduit par: Mathilde Veyrat

Après des dizaines d’années dédiées à la croissance et au développement industriel, force est de constater que la transformation de l’économie chinoise ne s’est pas effectuée sans coût. Ces dernières années les autorités se sont attaché à réduire les niveaux de pollution alarmants qui ont résulté de cette croissance exceptionnelle. Dernière initiative en date, la loi sur la protection de l’environnement entrée en vigueur début 2015 qui pourrait être complétée sous peu par une taxe pour la protection environnementale. Les dispositions initiales prévues pour cette taxe sont consultables jusqu’au 9 juillet 2015, dernier délai accordé au public pour soumettre leurs commentaires et suggestions.

La taxe pour la protection de l’environnement est le fruit des efforts conjoints du Ministère chinois des finances, de l’Administration fiscale nationale et du Ministère de l’environnement. Les sociétés établies en Chine devront être attentives aux évolutions de ce projet, l’ébauche actuelle prévoyant en effet de lourdes sanctions pour les entreprises non respectueuses de l’environnement.

Selon les propositions actuelles, la taxe pour la protection de l’environnement devrait accroître la responsabilité des entreprises en matière de pollution, que celle-ci concerne l’air, l’eau, les terres ou le bruit. Les taux minimum d’imposition seront définis au niveau national mais les autorités provinciales pourront toutefois augmenter ces taux afin de mieux répondre aux besoins particuliers de leur province.

Calculer la taxe anti-pollution

Mesure des polluants

Afin de mesurer  précisément la quantité de polluants émis par les entreprises, ces dernières pourront installer un dispositif de surveillance d’émissions polluantes approuvé par l’État. Les quantités de polluants déversés seront enregistrées par la machine qui servira ensuite à déterminer le montant approprié d’impôts redevables par l’entreprise.

Si l’entreprise ne s’équipe pas d’un tel dispositif, un établissement agréé par l’État se chargera de calculer les émissions polluantes.

Valeurs Équivalentes des Polluants (VEP)                                                     

Les Valeurs Équivalentes des Polluants (VEP) sont des constantes numériques utilisées lors du calcul de la taxe pour la protection de l’environnement. À chaque type de polluant correspond une valeur différente. Par exemple, le mercure a une VEP de 0,0005 alors que le monoxyde de carbone a une VEP de 16,7. Il est ainsi important pour les entreprises de se familiariser avec les différentes valeurs des polluants afin d’anticiper les conséquences de l’application de la loi sur leurs finances.

Calcul

Les sociétés peuvent calculer les impôts sur leurs émissions polluantes en divisant la quantité de polluants déversée par la VEP correspondante. Le nombre ainsi obtenu sera ensuite multiplié par les taux d’imposition mis en place par le gouvernement.

Par exemple, une entreprise souhaitant calculer les taxes qu’elle devra payer sur 1000 kg de mercure devra diviser ces 1000 kg par 0,0005 (la VEP du mercure), soit deux millions qui seront ensuite multipliés par le taux d’imposition actuel sur les émissions de mercure de 1,2 RMB. Le montant total redevable par l’entreprise sera ainsi de 2 400 000 RMB.

Les nuisances sonores liées aux travaux de construction seront facturées à 3 RMB pour chaque mètre carré de chantier de construction. En revanche l’imposition des nuisances liées au bruit industriel sera calculée en fonction du nombre de décibels au-dessus de la marge recommandée par le gouvernement. Selon les dispositions actuelles cette taxe sur le bruit industriel s’élève entre 350 RMB (pour un décibel au-dessus de la norme) et 11200 RMB par mois (pour 18 décibels au-dessus de la norme).

En ce qui concerne les déchets solides, la taxe est calculée en fonction de la quantité de déchets produits, allant de 5 à 30 RMB par tonne selon le type de déchet.

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Exonération fiscale

Il faut souligner que seulement une partie des polluants émis par les entreprises sera soumise aux nouvelles taxes mises en place par le gouvernement. Les polluants de l’eau seront par exemple séparés en deux catégories (métaux lourds et autres toxines) et seuls les 5 métaux lourds et trois toxines les plus polluants seront taxés. De la même façon, les taxes s’appliqueront uniquement aux trois agents les plus polluants de l’air.

Par ailleurs, toute entreprise rejetant ses polluants dans des stations d’épuration urbaines ne seront pas contraintes de payer la taxe pour la protection de l’environnement. Enfin, la pollution émanant des véhicules, navires, trains et avions n’est pas encore concernée par la loi.

Prélèvement des impôts

L’ébauche du projet de taxe pour la protection de l’environnement précise que les impôts seront perçus à l’endroit où les émissions polluantes ont lieu. Les autorités fiscales chinoises se réservent le droit de définir la fréquence de prélèvement de l’impôt, sur une base mensuelle, trimestrielle ou bien annuelle. Si l’entreprise ne pollue que de façon irrégulière, la taxe sera prélevée ponctuellement.

Les contribuables devront être attentifs aux modalités de paiement des taxes contre la pollution, en effet si des manquements sont constatés, ils pourront faire face à des amendes jusqu’à cinq fois le montant initial des impôts à payer. Les services de protection de l’environnement chinois se réservent par ailleurs le droit d’inspecter les entreprises qu’ils estiment mener des activités suspectes.

Conclusion

Alors que la Chine est désormais résolue à réduire son niveau de pollution, les entreprises présentes dans le pays devront se conformer aux récentes mesures législatives en la matière. La future loi pour la protection de l’environnement devrait notamment grâce aux efforts des entreprises locales permettre au pays d’atteindre ses objectifs de réduction d’émissions de CO2 tels qu’annoncés lors de la récente visite du Premier Ministre chinois Li Keqiang à l’Élysée fin juin dernier.

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