Nouveaux taux de TVA en Chine : se préparer à la transition du 1er mai

Écrit par : Daisy Huang & Molly Lao

Traduit par : Vincent Bonhaume

La Chine a récemment annoncé qu’elle abaisserait ses taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et élargirait les critères permettant aux entreprises de se qualifier de contribuables à la TVA de petite échelle, dans le cadre d’un programme de réduction des impôts de 400 milliards de RMB.

À l’appui de cette annonce, l’Administration d’Etat à la fiscalité (SAT) a publié deux nouvelles circulaires expliquant les modifications du système de TVA : l’annonce SAT [2018] n°17 et l’annonce SAT [2018] n°18.

Les annonces expliquent les modifications apportées au système de TVA et proposent des délais et des orientations pour la mise en œuvre. Étant donné que la plupart des modifications entreront en vigueur le 1er mai 2018, les sociétés situées en Chine ou faisant affaire avec la Chine devraient prendre des mesures pour s’adapter aux mises à jour fiscales et déterminer comment leurs activités seront touchées.

Nouveaux taux de TVA

À partir du 1er mai, les contribuables initialement assujettis à des taux de TVA de 17% et de 11% seront désormais assujettis à des taux respectifs de 16% et de 10%. Les contribuables assujettis au taux de TVA de 6% verront leurs obligations inchangées.

À compter du 1er mai, les taux de TVA à l’exportation et les taux de rabais à l’exportation, initialement assujettis à 17% et 11%, seront ajustés à 16% et 10%, respectivement.

Le MOF et le SAT ont spécifié une période de transition pour les ventes à l’exportation effectuées avant le 31 juillet 2018. À savoir :

• Pour les entreprises de production : les taux de remise ne sont pas soumis à l’ajustement du taux de TVA.
• Pour les entreprises de commerce extérieur : Si la TVA a été prélevée aux taux de TVA initiaux lors de l’achat, les taux de remise ne seront pas soumis à l’ajustement. Si la TVA a été prélevée au taux d’imposition ajusté lors de l’achat, le taux de remboursement de la taxe à l’exportation ajusté est applicable.

Nouveaux critères de contribuable à la TVA de petite echelle

Parallèlement aux réductions de taux de TVA, la Chine élargira les critères pour que les entreprises deviennent des contribuables TVA à petite échelle, également à partir du 1er mai. Les contribuables TVA à faible taux bénéficient d’une TVA moins élevée.

Auparavant, il existait trois niveaux spécifiques à l’industrie pour déterminer le statut de contribuable à la TVA à petite échelle. Avec les changements, les trois niveaux seront unifiés en une seule norme.

Ceux qui sont déjà enregistrés comme contribuables généraux à la TVA ont la possibilité de transférer au statut de contribuable à la TVA de petite échelle jusqu’au 31 décembre 2018, s’ils répondent aux critères. Les critères pour être considéré comme un contribuable à la TVA de petite échelle sont basés sur le revenu annuel d’une entreprise. À savoir :

Étapes à suivre pour les entreprises

Les annonces SAT n°17 et n°18 décrivent le traitement de certaines activités liées à la TVA pendant la période de transition aux nouveaux taux.

Les annonces précisent que pour les transactions effectuées avant le 1er mai, le taux d’imposition original s’appliquera aux contribuables généraux qui n’ont pas encore émis de fapiao mais qui en émettront un plus tard.

Cette précision supprime la possibilité pour les entreprises d’être exposées à des pertes fiscales, dans le cas où des biens ou des services ont été achetés avant les réductions d’impôt du 1er mai, mais les factures émises par la suite, au taux d’imposition inférieur.

Cependant, certaines des explications du SAT restent floues, et il n’a pas encore publié d’explications pour le traitement de certaines autres procédures pendant la période de transition.

Par exemple, la méthode pour déterminer les taux de TVA pertinents pour les points suivants manque d’orientation lorsque certains se produisent avant le 1er mai et d’autres après le 1er mai :

• L’heure à laquelle le comportement imposable de TVA s’est produit, ce qui se rapporte habituellement à la livraison de marchandises ou à la confirmation à la réception des marchandises ;
• L’heure à laquelle la TVA en sortie est enregistrée dans les livres de comptabilité ; et
• L’heure à laquelle la facture spéciale TVA est émise.

Les trois points ci-dessus ont lieu à des moments différents, ce qui complique la détermination du taux de TVA à utiliser pour les transactions intervenant pendant la période de transition. Si certains des points ci-dessus commencent avant le 1er mai mais que d’autres surviennent après, des pertes fiscales potentielles peuvent survenir.

En conséquence, nous recommandons aux entreprises de prendre en compte les pratiques suivantes :

• Nous conseillons aux entreprises de contacter régulièrement leurs fournisseurs. S’ils envisagent de passer du statut de contribuable général au statut de contribuable de petite échelle, cela pourrait avoir une incidence sur le remboursement de la TVA de la société.
• Pour l’exportation, nous conseillons aux entreprises de faire en sorte que les marchandises exportées remplissent les formalités de dédouanement et d’émettre les factures de TVA avant le 31 juillet 2018. Le non-respect de cette règle peut entraîner une perte fiscale.
• Nous conseillons aux entreprises de renouveler les paramètres de taux d’imposition de leurs systèmes internes, tels que le module de bon de commande et le module de facture, afin de garantir l’inclusion des nouveaux taux de TVA sur les intrants et des nouveaux taux de TVA. Nous conseillons également aux entreprises d’informer les utilisateurs clés de ces changements et d’effectuer des contrôles réguliers pour s’assurer que les taux sont appliqués correctement.
• Nous conseillons aux entreprises d’éviter de passer des commandes importantes avant la fin du mois d’avril afin d’éviter les risques et les engagements de temps associés aux transactions à plusieurs périodes.
• La SAT a clarifié certaines questions liées à la TVA avec les annonces n°17 et n°18, telles que les taux applicables aux transactions effectuées avant le 1er mai. Toutefois, les annonces ne sont pas suffisamment détaillées pour guider le personnel fiscal sur la pratique. Nous conseillons donc aux entreprises de rester en contact avec le bureau des impôts local pour plus de conseils, ou de solliciter les services de conseillers fiscaux professionnels.

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