Les Spécificités du Congé Maternité à Travers la Chine: Différences Régionales

Écrit par Steven Elsinga and Rainy Yao
Traduit par: Mathilde Veyrat

À l’image de nombreux points liés aux ressources humaines et à la sécurité sociale en Chine, le congé maternité est en grand partie régulé par les autorités au niveau local. À travers tout le pays, la durée de base du congé maternité s’élève à 98 jours. Si une femme donne naissance à plus d’un enfant lors de l’accouchement, elle pourra bénéficier de 15 jours de congés supplémentaires.

Les principales différences au niveau régional concernent la durée du congé maternité en cas d’accouchement difficile, de fausse couche ou de ce que le gouvernement chinois appelle « accouchement tardif ».

Le gouvernement chinois encourage les femmes à retarder leur première grossesse et à n’avoir qu’un seul enfant afin de limiter la croissance démographique du pays. Si le couple remplit les conditions nécessaires pour avoir un enfant il devra demander un certificat de planification familiale qui leur accordera divers avantages parmi lesquels l’allongement du congé maternité. Dans de nombreuses villes, le père peut aussi bénéficier de jours de congés après la naissance de l’enfant. L’ensemble des détails est défini au niveau local, y compris la définition « d’accouchement tardif » et la durée des congés supplémentaires accordés. Cela mène parfois à des situations assez surprenantes où une employée donnant naissance à des jumeaux obtiendra moins de congés maternité qu’une femme accouchant d’un seul enfant.

Par défaut, une employée peut bénéficier de 15 jours de congés supplémentaires en cas d’accouchement difficile et d’un congé maternité réduit en cas de fausse couche. Si celle-ci a eu lieu avant 4 mois de grossesse, la durée des congés sera comprise entre 15 et 30 jours, contre 42 jours si elle a eu lieu après les quatre premiers mois.

Chine du Nord

Beijing

Accouchement difficile: comprend l’accouchement par césarienne, 15 jours.

Fausse couche: si une employée fait une fausse couche lors des 16 premières semaines de grossesse, elle peut prendre 15 jours de congés. Si la fausse couche a lieu après 16 semaines, elle peut bénéficier de 42 jours de congés.

Accouchement tardif: si un seul enfant est né, la mère ou le père peuvent prendre 30 jours de congés supplémentaires. La mère peut aussi décider de ne pas prendre de congés et de recevoir à la place un mois d’allocation maternité.

Tianjin

Fausse couche: si la fausse couche a lieu lors des trois premiers mois, l’employée peut bénéficier d’une indemnité maternité de 15 jours. Elle pourra obtenir 30 jours de congés si la fausse couche a lieu entre le deuxième et troisième mois de grossesse. Entre les troisième et septième mois, elle bénéficiera des 42 jours prévus nationalement. Une fausse couche ayant lieu après le septième mois de grossesse sera perçue comme un accouchement traditionnel, l’employée pourra alors prendre 98 jours de congés maternité.

Accouchement difficile: 15 jours.

Dalian

Fausse couche: si une employée fait une fausse couche lors des quatre premiers mois de grossesse, elle pourra prendre entre 15 et 30 jours de congés en fonction de l’avis de son médecin. Si la fausse couche a lieu après 4 mois, elle peut bénéficier de 42 jours de congés.

Accouchement tardif: les femmes mariées tombant enceinte après 23 ans (et si leur mari a plus de 25 ans) peuvent prendre 60 jours de congés maternité supplémentaires, 44 jours dans le reste de la province du Liaoning. Le mari bénéficie quant à lui de 15 jours de congés. Par ailleurs le couple peut obtenir des congés après la naissance d’un deuxième enfant si les parents sont tous deux enfants uniques.

Qingdao

Fausse couche: 15 jours en cas de fausse couche entre le premier et le quatrième mois de grossesse et 42 jours après 4 mois.

Accouchement tardif: si les femmes mariées donnent naissance à leur premier enfant après 23 ans, elles peuvent bénéficier de 60 jours de congés, et 7 jours pour leur conjoint.

Chine de l’Est

Shanghai

Accouchement difficile: 15 jours

Fausse couche: si la fausse couche a lieu dans les quatre premiers mois, l’employée obtient 15 jours de congés, 42 si elle a lieu après 4 mois de grossesse.

Accouchement tardif: pour un enfant unique, la mère bénéficie de 30 jours et le père de 3 jours. Les congés sont accordés seulement si les parents sont mariés, si la mère est la première épouse du père ou s’il s’est remarié mais qu’il s’agit de son premier enfant. Le salaire payé lors des congés supplémentaires doit être versé par l’employeur et non par le Bureau des Ressources Humaines et de la Sécurité Sociale.

Hangzhou

Accouchement difficile: comprend l’accouchement par césarienne. Caractéristique propre au Zhejiang, si l’accouchement a nécessité l’intervention d’une sage-femme, 7 jours supplémentaires seront accordés.

Fausse couche: les règles définies par la ville de Hangzhou comptent les congés maternité en mois plutôt qu’en jours. Ainsi pour une fausse couche ayant eu lieu lors des trois premiers mois de grossesse, l’employée peut prendre un mois de congés. Entre trois et sept mois, cette durée sera d’1,7 mois soit 50 jours. Si la fausse couche a lieu après 7 mois, on appliquera les règles d’un accouchement traditionnel.

Accouchement tardif: pour la naissance d’un enfant unique, le père obtient 7 jours de congés si la mère est âgée de plus de 24 ans.

Note: dans la province du Zhejiang, aucun congé maternité supplémentaire n’est accordé si la mère donne naissance à plus d’un enfant lors du même accouchement.

Suzhou

Accouchement difficile: comprend l’accouchement par césarienne, 15 jours.

Fausse couche: lorsque la fausse couche a lieu pendant les deux premiers mois, l’employée peut prendre 20 jours de congés, 30 si elle a lieu pendant le troisième mois. Entre trois et sept mois de grossesse, la durée sera étendue aux 42 jours prévus nationalement. Si la fausse couche survient après sept mois, l’employée bénéficiera du même traitement que pour un accouchement traditionnel.

Accouchement tardif: 30 jours supplémentaires seront accordés à une femme âgée de plus de 24 ans accouchant de son premier enfant, et 10 jours pour le père.

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Chine du Sud

Guangzhou

Accouchement difficile: selon les règles de la ville de Guangzhou, 15 à 30 jours pourront être accordés selon le degré de complication. A l’échelle de la province, 30 jours sont préconisés.

Fausse couche: si la fausse couche a lieu dans les quatre premiers mois de grossesse, l’employée peut bénéficier de 15 à 30 jours de congés selon les conseils du département de la santé. Si la fausse couche survient entre les quatrième et septième mois, les 42 jours de congés prescrits nationalement seront accordés. Après 7 mois, l’employée pourra bénéficier de 75 jours de congés.

Accouchement tardif: une femme mariée âgée de plus de 23 ans donnant naissance à son premier enfant pourra obtenir 15 jours de congés supplémentaires. Si la mère possède un hukou dans le Guangdong, 35 jours pourront lui être accordés si elle fournit son certificat de planification familiale. Son mari pourra obtenir 10 jours de congés à la présentation de ce même document.

Shenzhen

Accouchement difficile: comprend l’accouchement par césarienne à Shenzhen. 15 jours seront accordés à condition que l’employée fournisse un certificat médical.

Fausse couche: si la fausse couche survient dans les quatre premiers mois, les congés supplémentaires seront de 15 à 30 jours selon les conseils du médecin.

Accouchement tardif: une femme mariée âgée de plus de 23 ans lors de l’accouchement pourra bénéficier de 15 jours de congés.

Dongguan

Accouchement difficile: 30 jours selon les normes provinciales.

Fausse couche: si celle-ci a lieu dans les quatre premiers mois de grossesse les congés accordés seront compris entre 15 et 30 jours. Si la fausse couche survient après le quatrième mois, l’employée pourra bénéficier de 42 jours de congés.

Accouchement tardif: une femme mariée donnant naissance à un enfant après 23 ans pourra obtenir 15 jours de congés maternité supplémentaires. Si une femme possédant un hukou cantonais donne naissance à un enfant, elle pourra obtenir jusqu’à 35 jours de congés additionnels sur présentation du certificat de planification familiale. Son mari pourra quant à lui bénéficier de 10 jours de congés sur présentation de ce même document.

Conclusion

Les règles en matière de droits des salariés et de protection sociale varient grandement à travers la Chine. Les différentes modalités de congés maternité présentées ci-dessus en sont la parfaite illustration. Bien que s’éloignant du cadre de notre article, il est important pour les employeurs étrangers de noter qu’en cas d’avortement d’autres conditions et critères s’appliquent.

Afin d’encourager la planification familiale et le contrôle des naissances, les employés (hommes et femmes confondus) pourront par ailleurs prendre des congés payés en cas de consultations ou opérations médicales liées à la contraception. Les coûts engendrés par la procédure seront couverts par la sécurité sociale locale et la durée des congés sera définie en fonction des régions.

Pour une entreprise avec une moindre présence en Chine, la question des congés maternité ne devrait pas être problématique, les femmes chinoises n’ayant en général qu’un seul enfant. En revanche si la société étend ses activités à travers plusieurs provinces elle fera potentiellement face à des difficultés en termes de gestion des ressources humaines. Dans cette situation, il est recommandable de faire appel aux conseils de professionnels des RH. N’hésitez pas à nous contacter et cliquez ici pour plus d’informations sur nos services en la matière.

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