Les Employeurs de Dalian Confrontés à une Augmentation des Charges Sociales. Un Exemple à Suivre pour Les Autres Villes?

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Par Adam Livermore.

Le 29 août– Le 25 août, la ville du Nord-est de la Chine de Dalian a adopté une nouvelle mesure applicable à partir du 1er septembre 2011 qui change les bases du calcul des contributions patronales à l’assurance sociale au nom de leurs salariés. Cette mesure va avoir des répercussions négatives considérables pour certaines entreprises de la ville. On peut résumer les changements en deux parties:

  1. La base sur laquelle sont calculées les cotisations mensuelles va changer. Auparavant, comme dans la plupart des villes chinoises, le salaire mensuel moyen du salarié de l’année précédente servait de base pour les cotisations salariales et patronales. Ce montant était ensuite multiplié par 31.4 pourcent (le pourcentage total moyen des contributions sociales de la ville de Dalian) pour obtenir les montants dus respectivement par l’employeur et le salarié. Toutefois, à partir du 1er Septembre, la part salariale des cotisations sociales va être basée sur le montant du salaire du mois précédent. En supposant que la plupart des salariés ont été augmentés depuis l’année précédente, ceci va effectivement augmenter les contributions patronales. Le calcul de la contribution versée par le salarié ne changera pas.
  2. Le plafond pour le montant de base des calculs, qui, comme dans la plupart des villes chinoises, équivaut à 300 pourcent du salaire moyen de base des contributions sociales à Dalian, soit 11 154 RMB, a été supprimé. Ainsi, le plafonnement de la contribution maximale d’un employeur pour un salarié à 3 502.36 RMB ne s’applique plus. Les entreprises qui rémunèrent leurs cadres au-dessus de ce montant devront verser des primes d’assurance sociale de 31.4 pourcent du salaire total brut, sur la base du revenu du mois précédent.

Pour l’instant, nous supposons que cette nouvelle réglementation ne s’applique qu’aux quatre districts centraux de Dalian. Jusqu’à présent, nous n’avons pas entendu dire que cette mesure concernera la Dalian Development Zone.

Les entreprises de Dalian seront affectées différemment en fonction de l’augmentation annuelle des salaires et de la part de leurs effectifs touchant des « hauts salaires » (plus de 11 154 RMB par mois).

Les conséquences négatives vont être exacerbées pour beaucoup de sociétés de la Zone High-Tech de Dalian (Dalian High-Tech Zone). Jusqu’au mois de Juillet, nombre d’entre elles bénéficiaient d’une mesure locale qui plafonnait au montant du salaire moyen de la sécurité sociale de Dalian de 3 718 RMB les contributions salariales versées par l’employeur au nom du salarié. Leurs charges totales d’assurance sociale pour chaque salarié n’étaient que de 1167 RMB. Cette mesure a été soudainement abolie en juillet, et les charges des employeurs se sont considérablement alourdies, notamment dans les secteurs du BPO et de l’ITO (Business Process Outsourcing, Impartition des Processus Administratifs et IT Outsourcing, Externalisation de l’IT), qui emploient de nombreux salariés qualifiés et polyglottes. La mise en place de cette nouvelle méthode de calcul de l’assurance sociale va représenter un coup encore plus dur pour ces entreprises, pour lesquelles la masse salariale représente l’unique et le plus gros poste de coûts. Ces entreprises de BPO ont déjà signé les contrats avec leurs clients et elles ne peuvent pas en modifier les termes. Nous prévoyons que les marges de nombreuses entreprises de BPO vont être considérablement entamées.

L’inquiétude règne dans les entreprises employant des étrangers, ce qui est le cas de beaucoup d’entreprises du secteur BPO-ITO. On s’attend à ce que la nouvelle Loi sur l’Assurance Sociale (Social Insurance Law) inclue les étrangers dans le système chinois de protection sociale dans un avenir proche. On supposait avant que les charges additionnelles pour les employeurs seraient plafonnées à 300 pourcent du salaire local moyen de base des contributions sociales, soit un maximum de 3 502.36 RMB. Toutefois, la réglementation de Dalian implique que les étrangers devront contribuer sur la base de leur salaire total.

Dans le cas d’un salarié étranger gagnant 50 000 RMB par mois, les charges patronales passeraient de zéro actuellement à 15 700 RMB par mois. Pour parler simplement, le coût des salariés étrangers va augmenter 31.4 pourcent du montant de leur salaire.

On attribue la raison de ce changement réglementaire à la nouvelle loi sur l’Assurance Sociale. Si cette mesure constitue un indicateur des tendances nationales, elle annonce indubitablement des développements négatifs pour toutes les entreprises implantées en Chine. Si elle se limite à Dalian, elle est porteuse de mauvaises nouvelles pour les entreprises locales, et plus particulièrement pour celles qui emploient un grand nombre de salariés qualifiés. À notre connaissance, des grandes villes de Chine, seule Hangzhou a mis en place une réglementation similaire.

Dalian a subi de nombreux revers récemment, comme l’explosion l’année dernière de réservoirs de pétrole entraînant une marée noire et la quasi-fuite de produits chimiques toxiques il y a quelques semaines. Une nouvelle explosion pétrochimique s’est produite le 29 août. Ces dernières nouvelles seront une mauvaise surprise supplémentaire pour les entreprises de la ville.

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