La Chine réduit les formalités administratives et cherche à raffermir ses liens avec le monde des affaires

Écrit par : Dezan Shira & Associes

Traduit par : Fatma Gueye Dione

La Chine continuera de réduire les restrictions administratives en cherchant à améliorer l’environnement des affaires du pays en 2019, a récemment annoncé le Conseil des affaires d’état.

Lors d’une réunion présidée par le Premier ministre Li Keqiang le 20 février, le gouvernement a mis « une grande importance » sur la rationalisation de l’administration, la délégation de pouvoirs, l’amélioration du contrôle et la fourniture de meilleurs services, selon un communiqué du Conseil des affaires d’état.

Plus immédiatement, le gouvernement supprimera 25 éléments d’approbation administrative et réformera le système d’examen des projets de construction.

En outre, le gouvernement s’est engagé à mieux communiquer et à demander l’avis du monde des affaires, des groupes de l’industrie et des chambres de commerce lors de la formulation et de la mise en œuvre de la politique.

Rationaliser les approbations administratives

Selon le Conseil des affaires d’état, le gouvernement minimisera la micro-gestion comme base de ses réformes. Il déléguera plutôt ses pouvoirs administratifs et réduira le nombre d’éléments nécessaires aux examens.

En ce qui concerne les mesures immédiates, le Conseil des affaires d’état a annoncé qu’il supprimerait 25 éléments d’approbation administrative, y compris l’approbation préalable des dénominations sociales avant l’enregistrement des entreprises et l’examen préliminaire des médicaments produits dans le pays.

La Chine déléguera un certain nombre d’éléments d’approbation administratifs à des départements ministériels de niveau inférieur afin de rendre les processus plus efficaces et moins sujets aux goulots d’étranglement bureaucratiques.

Accélération du processus de révision des projets de construction

En outre, la Chine commencera à mettre en œuvre un programme pilote national visant à examiner les projets de construction.

Les projets de construction seront examinés par plusieurs ministères et organismes gouvernementaux, mais un seul ministère agira en tant qu’organisme chef de file.

Les autorités ont pour objectif de réduire de moitié la période d’examen des projets de construction à 120 jours de travail au cours du premier semestre, à la suite du programme pilote.

Cette réforme est similaire à la réforme « Un guichet, un formulaire » de l’année dernière, qui simplifiait l’enregistrement des entreprises en offrant aux demandeurs un point de contact unique pour mener à bien le processus.

Le programme d’examen de la construction pilote est une extension des politiques publiées en mai 2018. À l’époque, le Conseil d’état avait introduit le système pilote de révision de la construction dans 16 régions, prévoyant le déploiement d’une politique nationale au premier semestre de 2019 et la mise en place d’un système national unifié d’approbation et de gestion d’ici 2020.

Consulter le monde des affaires

Lors de la même réunion du Conseil d’état, M. Li a promis de consulter les entreprises, les associations professionnelles, les chambres de commerce et d’autres représentants du monde des affaires lors de la rédaction et de la mise en œuvre des lois et des réglementations.

Selon la lecture, les gouvernements devraient solliciter les avis des acteurs du monde des affaires pour obtenir leurs commentaires lors de la formulation d’une politique. Ils doivent également offrir des périodes de transition pour permettre aux entreprises de se préparer à de nouvelles réglementations.

L’engagement de consulter le monde des affaires devrait être salué par les entreprises privées en Chine.

A l’heure actuelle, le processus d’élaboration et de mise en œuvre des politiques en Chine est extrêmement opaque et les entreprises sont souvent prises au dépourvu par de nouvelles lois et réglementations.

En plus de la nécessité de se conformer à la nouvelle réglementation peu de temps après, le contenu de cette réglementation manque souvent d’un apport adéquat de la part de l’industrie, ce qui entraîne une réglementation non optimale pouvant avoir des effets secondaires inattendus.

Dans certains cas, comme dans la loi sur la cybersécurité ou de la nouvelle loi sur les investissements étrangers, le libellé est tellement large que les entreprises ne savent pas exactement quelles mesures concrètes elles doivent prendre pour s’y conformer.

Le traitement récent de l’énorme industrie du jeu du pays est un exemple du processus réglementaire opaque de la Chine.

Après que la responsabilité de la réglementation des jeux ait été transférée d’un département à un autre, l’industrie a été paralysée par un gel des licences, causant des pertes énormes à des sociétés comme Tencent. Une fois que les autorités de réglementation ont recommencé à traiter les demandes, elles ont dû faire face à un tellement d’arriérés qu’elles auraient demandé aux autorités locales de ne plus soumettre de nouvelles demandes.

En fin de compte, l’engagement pris par la Chine de mieux consulter le monde des affaires risque de ne pas être très efficace dans la pratique, dans la mesure où cette déclaration ne contient aucun processus contraignant ni aucune obligation à respecter par les gouvernements.

De nombreuses entreprises privées et investisseurs étrangers sont sceptiques face à de telles promesses, étant donné que le Parti Communiste Chinois est largement considéré comme ayant étendu sa présence dans le secteur privé ces dernières années.

Des réformes plus profondes sont-elles à venir ?

Au cours des dernières années, M. Li a dirigé un effort pour réformer l’environnement des affaires en Chine en réduisant les formalités administratives, les chevauchements administratifs et en simplifiant les procédures de demande et d’enregistrement.

Cette campagne a porté ses fruits l’année dernière, la Chine ayant gagné 32 places dans le classement de la Banque mondiale selon la facilité à faire des affaires, pour se classer au 46^e rang.

En dépit de ces progrès, Li a indiqué lors de la réunion du Conseil d’état qu’il n’était pas encore satisfait du rythme des progrès.

« Notre réforme visant à transformer les fonctions gouvernementales affecte les intérêts acquis des ministères », a déclaré Li. « Cependant, la rationalisation administrative est indispensable, car des exigences excessives et fastidieuses en matière de révision feraient augmenter les coûts de transaction institutionnels et freineraient la vitalité du marché. »

Alors que l’économie chinoise ralentit, le gouvernement voit dans la réduction des coûts et des obstacles administratives un aspect important dans la stimulation de l’économie.

Lors des Réunions des deux sessions de l’année dernière, M. Li avait déclaré : « La rationalisation de l’administration est aussi importante que la réduction des impôts pour stimuler la vitalité des marchés, tout en luttant contre la pression économique à la baisse actuelle. La tâche essentielle du gouvernement consiste à créer un meilleur environnement commercial pour dynamiser tous les acteurs du marché. »

Au moment de cette citation, la Chine était déjà confrontée à un ralentissement économique et la guerre commerciale entre les États-Unis et la Chine ne s’était pas encore concrétisée. Maintenant que l’économie chinoise montre de plus en plus de signes de faiblesse et que la guerre commerciale se poursuit, le pays devra prendre des mesures plus ambitieuses.

Jusqu’ici, les dirigeants chinois semblent déterminés à faciliter les affaires dans le pays. Reste à savoir si des réformes structurelles plus profondes suivront.

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