La Chine Envisage de Réduire les Impositions Pesant sur les Personnes Physiques et Morales

Écrit par : Dezan Shira & Associates

Traduit par : Alan Hervé

Le premier ministre chinois Li Keqiang a annoncé en début de mois que le gouvernement envisage de réduire les taux d’impôts pesant sur les sociétés et d’impôt sur le revenu des personnes physiques. Li a annoncé ces projets dans le contexte de la publication du Rapport annuel sur le Travail publié par le gouvernement (« Government Work Report »).

Afin de réduire les impositions pesant sur les personnes morales, le gouvernement prévoit de simplifier le système de TVA reposant actuellement sur quatre taux différents, pour le remplacer par un système reposant sur seulement trois taux, mais également d’introduire diverses autres exonérations. Afin de réduire les impositions pesant sur les personnes physiques, le gouvernement envisage de créer de nouvelles déductions et de réformer les tranches d’impôt sur le revenu des particuliers (« individual income tax » ou « IIT »).

Ces réformes généreront des économies fiscales de l’ordre de 350 milliards de RMB (soit 50,7 milliards de dollars américains) pour cette année, après les 570 milliards de RMB (soit 83 milliards de dollars américains) d’économie annoncées pour l’année passée dans tous les secteurs, en parallèle de la réforme de la business tax et de la TVA opérée en mai 2016.

Cette déclaration est intervenue suite à plusieurs plaintes de différentes entreprises dénonçant une augmentation de la charge fiscale alors même que le pays fait face à un ralentissement de l’économie.

Simplification des taux de TVA

Cherchant à mettre en œuvre un environnement fiscal plus simple, transparent et équitable, le gouvernement a promis de simplifier la structure des taux de TVA en réduisant le nombre de tranches de 4 à 3.

Bien que le gouvernement n’ait pas spécifié la tranche qu’il souhaitait supprimer, divers observateurs prédisent qu’il s’agira vraisemblablement du taux de 13% puisque c’est le taux qui créerait le moins de perturbations aux entreprises.

Supprimer le taux de 17% mettrait une tension excessive sur les autres sources de revenus fiscaux, tandis qu’enlever le taux de 6% conduirait à plus de plaintes de la part des entreprises. Ce changement de réglementation exigera une certaine réflexion et la recherche d’un équilibre entre les différentes conséquences à tous les niveaux.

Réduction de la fiscalité des personnes morales

Bien que Li soutienne que 570 milliards de RMB de réductions d’impôts ont été réalisées l’an passé, certaines preuves contradictoires peuvent être trouvées : les statistiques publiées par le gouvernement lui-même témoignent d’une croissance des revenus fiscaux, atteignant 13 billions de RMB (1,8 billions de dollars américains), une hausse de 4,3% par rapport à l’année précédente. De plus, les revenus globaux générés après la réforme de la TVA de mai 2016 se sont élevés à 5,22 billions pour 2016, soit un montant supérieur aux 5,04 billions de RMB de 2015.

En conséquence, de nombreuses organisations et entrepreneurs ont fait part d’une déception à propos de la réforme, et se sentent surchargés par l’augmentation de la fiscalité alors que l’économie du pays fait face à un ralentissement. D’après le ministre des finances Xiao Jie, la réduction fiscale concernera principalement les entreprises innovantes de petites tailles et les entreprises technologiques. Le gouvernement annonce dans son rapport de travail qu’il mettra en place des réductions fiscales à deux niveaux cette année :

• L’impôt sur les sociétés sera réduit de moitié pour les entités à même de démontrer que leurs résultats avant impôts sont inférieurs à 500 000 RMB (soit 72 300 dollars américains), au lieu du seuil initial de 300 000 RMB (soit 43 400 dollars américains) ;
• Une déduction fiscale égale à 75% des dépenses de R&D pourra être opérée, au lieu de la précédente déduction existante égale à 50% pour les sociétés enregistrées auprès de l’administration fiscale en tant que sociétés technologiques.

Ces mesures sont cohérentes avec la campagne menée par le pays visant à encourager l’entreprenariat et l’innovation, campagne s’inscrivant dans la stratégie du « Made in China 2025 » cherchant à diminuer la dépendance de l’économie aux secteurs manufacturiers à faible valeur ajoutée.

Dans cette optique, les réformes s’occupent peu des secteurs manufacturiers, qui souffrent le plus des taux élevés de fiscalité, se voyant souvent imposer de multiples impositions dépendant de la nature des opérations, et devant faire face à de coûts de main d’œuvre de plus en plus élevés, à un ralentissement des exportations et à des problématiques environnementales.

Réduction de la fiscalité des personnes physiques

Le gouvernement est également en train de réfléchir à une réduction des impositions pesant sur les personnes physiques. Le rapport de travail énonce ainsi que les familles seront en mesure de prétendre à déduction des coûts afférents à l’éduction d’un second enfant, en ligne avec la fin de la politique de l’enfant unique.

En parallèle, une réforme de l’impôt sur le revenu des particuliers est envisagée : les règles de l’IIT posées dans les années 80 sont aujourd’hui dépassées, et ne reflètent plus l’économie actuelle et l’inflation. Cela impliquera de réduire la tranche maximale d’IIT pour la passer de 45% à 25%, et de prélever l’IIT directement à la source.

Aucun calendrier n’a pour l’heure été donné concernant la réforme de l’IIT, et rien ne garantie que cette réforme se fera sur le court terme. Cependant, un dialogue a débuté avec des membres de l’Assemblée nationale populaire afin de comparer les taux élevés de Chine continentale avec ceux de 15% à Hong Kong et de 22% à Singapour.

Changements positifs

Le rapport de travail sur la fiscalité apporte des réponses aux plaintes émises au sujet des taux de fiscalité trop élevés. Les propositions visant à simplifier la structure de la TVA devraient en théorie alléger la charge fiscale des entreprises. Cependant, la TVA étant contrôlée par le gouvernement central, la coordination entre les gouvernements central et locaux sera déterminante dans la mise en œuvre effective de la réforme afin que les entreprises en retirent effectivement des bénéfices.

Les réductions fiscales proposées tendent à aider les petites entreprises innovantes et les entrepreneurs, et fournissent aux investisseurs des opportunités prometteuses. Des efforts supplémentaires cherchant à réduire la charge fiscale pesant sur les personnes physiques seraient également les bienvenus, mais compte tenu de la complexité de la réforme de l’IIT, il est peu probable que cela arrive dans un futur proche. Toutefois, le gouvernement s’attaque à l’augmentation de l’imposition à une époque où l’économie ralentit.

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