La Chine Elargit les Incitations Fiscales d’Encouragement aux Activités de Recyclage

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Le 28 Novembre – La Chine, dans le cadre d’une promotion nationale des activités de recyclage, va réduire ou supprimer l’assujettissement à taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les entreprises recyclant les résidus de leur production, afin de promouvoir une industrie plus respectueuse de l’environnement.

La «Circulaire sur les Ajustements du Traitement de la TVA sur les Biens et Services Produits par l’Utilisation Rationnelle des Ressources» (Circular on Adjustments of VAT Treatment to Products and Services Output through Comprehensive Utilization of Resources (caishui [2011] No.115)), publiée par l’Administration d’Etat des Impôts (State Administration of Taxation ou SAT) et le Ministère des Finances le 21 novembre, accorde l’éligibilité à des dispositifs favorables en matière de TVA à un nombre grandissant d’entreprises qui recyclent.

Exonération de TVA
A partir du 1er août 2011, la vente de biens et services sera totalement exonérée de TVA quand les critères suivants sont remplis:

  • Pour les graviers et sables de construction à base de résidus de matériaux de construction ou gangues.
  • Les services de retraitement des déchets et le retraitement des boues usées.

Remboursement de 100 pourcent de la TVA collectée
A partir du 1er août 2011, la vente des biens autoproduits suivants peut bénéficier d’un remboursement de 100 pourcent de la TVA collectée si certains critères sont remplis:

  • Production d’Electricité et de chaleur par l’utilisation de la chaleur et de la pression résiduelles de la production industrielle.
  • Production d’Electricité et chaleur par l’utilisation des résidus organiques énumérés par la Circulaire.
  • Boues sèches et combustibles issus du recyclage des boues résiduelles du retraitement des eaux usées.
  • Huiles mixtes pour alimentation animale provenant du recyclage d’huiles usées animales ou végétales.
  • Huiles industrielles provenant du recyclage d’huiles minérales usées.
  • Agents émulsifiants (pour les huiles émulsifiées) et membranes imperméabilisantes résultant de la récupération de boues pétrolifères ou du pétrole d’extraction.
  • Perruques en cheveux humains.

Remboursement de 80 pourcent de la TVA collectée
A partir du 1er janvier 2011, la vente des biens autoproduits suivants peut bénéficier d’un remboursement de 80 pourcent de la TVA collectée quand les critères suivants sont remplis:

  • Panneaux de fibres, particules ou stratifiés, charbon actif, extraits de tannin, alcool hydrolysé et barres de carbone résultant de l’utilisation de trois types de résidus agricoles et forestiers mentionnés par la Circulaire.
  • Cartons à base de saule (salix)

Remboursement de 50 pourcent de la TVA collectée
A partir du 1er août 2011, la vente des biens autoproduits suivants peut bénéficier d’un remboursement de 50 pourcent de la TVA collectée si certains critères sont remplis:

  • Papiers à base de bagasse (remboursement de la TVA à partir du 1er janvier 2011).
  • Oxyde d’aluminium et silicate de calcium actif à base de cendres volantes et gangue.
  • Protéines microbiennes à base de boues microbiennes issues de la récupération de boues.
  • Isolants céramiques et kaolin calciné à base de gangue.
  • Métaux (spécifiés par la Circulaire) à base des résidus métalliques énumérés par la Circulaire.
  • Carburants, diesels, plastiques/ caoutchoucs, coke, noir de carbone, pulpes recyclées, poudres d’aluminium, composants automobiles et électroménager recyclés, tuyaux, fibres chimiques et bouteilles et plastiques à base de déchets de PVC, de caoutchouc, d’emballages composites de papier aluminium recyclés.
  • Fils, textiles tissés et non tissés, feutres, adhésifs et polyesters issus du recyclage des résidus de production de produits naturels ou chimiques.
  • Quatre types de graphite (détaillés par la Circulaire) à base de résidus de graphite.

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