L’IRS Américain Réinstaure l’Offshore Voluntary Disclosure Program

Posted by Reading Time: 2 minutes

Le 11 Janvier – Le fisc des États-Unis (Internal Revenue Service ou IRS) a réinstauré le Programme de Déclaration Volontaire des avoirs Offshore (Offshore Voluntary Disclosure Program ou OVDP), offrant aux citoyens américains dissimulant des avoirs à l’étranger une nouvelle opportunité de régulariser leur situation.

Le rétablissement de l’OVDP prolonge les programmes de 2011 et 2009, qui ont incité environ 33 000 déclarations volontaires et permis de collecter un total de 4,4 milliards de dollars sur des comptes offshore. La majorité des participants du nouveau programme devront s’acquitter d’une pénalité de 27,5 pourcent (contre 25 pourcent lors du programme de 2011) sur la valeur la plus élevée du solde agrégé des comptes bancaires, entités ou actifs à l’étranger au cours des huit années fiscales précédant la déclaration.

Comme lors des précédents programmes, certains contribuables pourront être éligibles à des peines minorées. Les contribuables dans des situations circonscrites peuvent être pénalisés à hauteur de 5 pourcent et les comptes offshore d’une valeur inférieure à 75 000 dollars pour toute année calendaire seront exposés à une pénalité de 12,5 pourcent.

En plus des pénalités, les participants au nouveau programme devront dévoiler les banques et conseillers financiers qui ont aidé leur évasion fiscale. Le 4 janvier, le gestionnaire suisse Weglin & Co. a déclaré à Bloomberg que trois de ses conseillers étaient poursuivis pour avoir aidé des clients américains à dissimuler près de 1,2 milliard de dollars à l’IRS. Dès 2009, les Etats-Unis ont ainsi poursuivi des clients d’UBS AG et de HSBC Holdings Plc.

À la différence des programmes précédents, le nouvel OVDP n’impose aucun délai. Toutefois, les contribuables ont intérêt à prendre les devants, dans la mesure où, à l’avenir, l’IRS pourrait à tout moment changer les termes du programme. Les pénalités pourraient s’alourdir et le programme lui-même pourrait être suspendu.

L’IRS a remporté des victoires remarquables lors des programmes de 2009 et 2011, et espère collecter des sommes supérieures avec le nouveau programme.

Le commissaire de l’IRS, Doug Shulman, a déclaré lundi: « Nos efforts à l’international commencent à faire de l’effet et l’information se transmet dans le monde ».

« Les contribuables se rendent d’eux-mêmes car les procureurs fédéraux ont enfin commencé à s’en prendre aux banques individuelles des paradis fiscaux, aux banquiers et autres professionnels qui aident les évasions fiscales », a déclaré le sénateur Carl Levin, président du Sous-Comité permanent d’Investigation du Sénat pour la Sécurité Intérieure (Homeland Security Permanent Subcommittee on Investigations).

Parallèlement, le gouvernement des Etats-Unis développe de nouvelles réglementations exigeant des institutions financières étrangères qu’elles révèlent l’identité de leurs clients américains détenant des avoirs non déclarés. Ainsi, moins de banques acceptent les clients américains, et plus de contribuables préfèrent collaborer avec l’IRS face au peu d’alternatives restantes.

L’IRS espère, avec l’OVDP, sensibiliser tous les contribuables américains à leurs responsabilités fiscales. Ainsi, les citoyens américains jouissant d’une double nationalité doivent être informés de leurs obligations fiscales aux Etats-Unis, même si ils ne sont assujettis à aucun impôt.

Selon un communiqué de presse, de plus amples informations sur le programme seront publiées dans le courant du mois sur le site Internet de l’IRS.

Dezan Shira & Associates est un Cabinet de conseils professionnels en matière d’investissement directs étrangers, gestion, fiscalité, comptabilité, paie et due diligence pour ses clients internationaux en Chine, à Hong Kong, au Viêt-Nam et en Inde. Vous pouvez contacter le Cabinet à info@dezshira.com ou télécharger la brochure ici.