Enceinte en Chine: Congés et Allocations Maternité

Écrit par Rainy Yao et Steven Elsinga
Traduit par: Mathilde Veyrat

En 2012, le Conseil d’ État a publié et mis en place des dispositions spéciales relatives à la protection du travail des femmes salariées (décret 619) qui ont permis d’allonger la période congés maternité à 14 semaines soit 98 jours contre les 90 jours initialement prévus, respectant ainsi les recommandations de l’Organisation Internationale du Travail.

Cependant, les congés maternités varient énormément d’une province à l’autre, en particulier en cas d’ «accouchement tardif », dont les critères sont définis par les autorités locales. Il peut ainsi être difficile pour les employeurs de calculer la durée des congés et le montant des indemnités maternité dont peut bénéficier la future maman.

Consultation prénatale

Dès la 12ème semaine de grossesse, une employée enceinte devra se présenter à un grand nombre de consultations et examens prénataux pour lesquels elle peut bénéficier de congés payés. Ces rendez-vous seront consignés dans un livret de grossesse délivré par les centres communautaires de services de santé.

Durée des congés maternité payés

En Chine, une employée locale peut prendre jusqu’à 98 jours de congés maternité 15 jours avant la date d’accouchement prévue. Cette période peut être étendue de 15 jours supplémentaires selon certaines circonstances particulières. Par exemple si l’employée donne naissance à plus d’un enfant lors de l’accouchement, 15 jours de congés additionnels pourront être accordés pour chaque enfant supplémentaire.

Par ailleurs, une femme chinoise donnant naissance à son premier enfant à ou après 24 ans pourra être considérée comme ayant eu un « accouchement tardif » auquel cas elle pourra bénéficier d’un congé maternité spécial supplémentaire d’environ 30 jours (ceci peut varier grandement selon les villes).

Une employée étrangère peut aussi prendre 98 jours de congés maternité payés mais ne peut pas bénéficier de congés supplémentaires en cas d’accouchement dit tardif. Il faut aussi noter que la période de 98 jours inclut les weekends et les jours ouvrables.

Avortement et fausse couche

15 jours de congés maternité pourront être accordés au maximum dans le cas d’un avortement ou d’une grossesse inférieure à 4 mois, et six semaines au minimum si l’avortement ou la fausse couche a lieu après le quatrième mois de grossesse.

Allocations maternité

Pendant les congés maternité, l’employée devra recevoir une allocation spécifique en compensation de son salaire. En général, une employée chinoise (si celle-ci a souscrit à une assurance maternité) est payée par le Bureau de Sécurité Sociale auprès duquel elle est enregistrée. Le Bureau de Sécurité Sociale s’appuiera sur les revenus mensuels de la salariée et le salaire mensuel moyen de l’ensemble des employés de l’entreprise au cours des 12 derniers mois pour déterminer le montant de l’allocation.

Le Bureau payera un montant au moins égal mais inférieur à trois fois le salaire moyen pratiqué dans sa circonscription. Dans certaines parties de la Chine comme à Pékin et Shanghai, tout montant supérieur à trois fois le salaire moyen local devra être payé par l’employeur. Par exemple, le salaire moyen à Shanghai en 2013 était de 5036 RMB, soit une base de référence de 5036 × 3 = 15,108 RMB pour les allocations maternité versées par la Sécurité Sociale.

Comparons trois cas différents:

Les allocations maternité sont aussi accordées aux employées étrangères qui ont cotisé à l’assurance maternité en Chine. Pour les employées chinoises ou étrangères n’ayant pas cotisé à ce type d’assurance, le salaire sera entièrement payé par l’entreprise.

Période d’allaitement

Une employée peut bénéficier d’au moins une heure sur son temps de travail pour allaiter son enfant pendant un an après l’accouchement. En pratique, les entreprises ont tendance à demander à leurs salariées de travailler un jour complet (8 heures) et leur permettent de cumuler les heures d’allaitement pour les transformer en jours de repos, approche que les femmes chinoises semblent généralement adopter.

Congés paternels

La durée du congé paternité dépend en grande partie de l’endroit où l’employé est enregistré pour sa sécurité sociale. En général, les congés accordés aux nouveaux pères ne dépassent pas deux semaines selon les règles fixées au niveau national, mais il existe de grandes disparités régionales. Par exemple à Shanghai, un employé ne pourra bénéficier que de trois jours de congés dans le cas d’un accouchement tardif, alors qu’un employé à Shenzhen pourra prendre 10 jours de congés paternité si sa femme est âgée de plus de 23 ans au moment de la naissance de l’enfant.

Licencier une employée enceinte

En Chine il est illégal de licencier une employée pendant sa grossesse, ses congés maternité ou la période d’allaitement. Par ailleurs si l’employée tombe enceinte pendant sa période de contrat mais que celui-ci se termine pendant la grossesse, il devra alors être automatiquement reconduit (en définissant une nouvelle date ou en signant un nouveau contrat) jusqu’à la fin de la période d’allaitement (soit un an après l’accouchement).

Pour obtenir plus d’informations sur le congé maternité en Chine et les législations à connaitre pour votre entreprise en termes de ressources humaines, n’hésitez pas à contacter notre équipe à l’adresse suivante: dalian@dezshira.com.

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