Déclaration d’ IIT sur les Revenus de 2011

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Les individus résidant en Chine sont imposables au titre de l’impôt sur le revenu individuel (individual income tax ou IIT). Les expatriés employés par une entreprise étrangère en Chine sont redevables de l’impôt sur le revenu individuel à partir du jour de leur arrivée en Chine.

L’IIT est en principe prélevé à la source par l’employeur sur le salaire et versé mensuellement à l’autorité fiscale dans les 15 jours précédant la fin du mois. À la fin de l’année, une déclaration annuelle d’IIT doit être soumise aux autorités fiscales dans les trois mois suivant la fin de l’année calendaire précédente, (c’est-à-dire entre le 1er janvier 2012 et le 31 mars 2012 pour l’année calendaire 2011). Les pénalités de retard peuvent atteindre cinq fois le montant original.

Les déclarations annuelles d’IIT doivent être remplies par les contribuables assujettis à l’IIT en Chine et remplissant au moins l’une des cinq conditions suivantes:

1)Percevoir un revenu supérieur à 120 000 RMB
2)Percevoir un revenu provenant de deux ou plusieurs endroits sur le territoire de la République Populaire de Chine
3)Percevoir un revenu provenant de l’extérieur du territoire de la République Populaire de Chine
4)Recevoir un revenu imposable sans l’intermédiation d’un agent rétenteur.
5)Toute autre condition stipulée par le Conseil des affaires d’Etat.

Que considère t-on comme un revenu annuel?
Salaires
Revenu dérivés des propriétés industrielles ou commerciales détenues personnellement
Revenus des contrats de sous-traitance ou sous-location
Rémunération des services de travail manuel
Rémunération des auteurs
Revenus des redevances
Revenus des dividendes, prises de participation et bonus
Revenus des locations ou cessions de biens fonciers
Revenus exceptionnels

Comment l’IIT est-il prélevé sur revenu des expatriés?
Si un individu est rémunéré par une entité basée en Chine, tout revenu de l’emploi en Chine sera imposable.
Pour les revenus extérieurs à la Chine ou versés par des employeurs basés à l’étranger, les charges fiscales varieront en fonction de la durée du séjour de l’individu en Chine.
Les individus qui séjournent en Chine moins de 90 jours (ou 183 jours pour les ressortissants d’un Etat ayant signé un traité de double imposition avec la Chine) durant une année calendaire sont exonérés de l’IIT si les revenus de l’emploi sont versés par une entité basée à l’étranger.
Tout individu séjournant en Chine plus de 90 (183) jours, mais moins d’un an, est assujetti à l’ITT en Chine, indépendamment de l’entité payeuse.
Résider en Chine pendant une année calendaire signifie que les absences temporaires sont inférieures à 30 jours consécutifs ou 90 jours au total.

Délais d’assujettissements à l’IIT
Les individus résidant en Chine plus d’une année, mais moins de cinq ans, sont assujettis à l’impôt sur le revenu individuel à la fois pour leurs revenus provenant de Chine mais également pour les revenus provenant de l’étranger versés par une entreprise basée en Chine. Les ressortissants étrangers séjournant en Chine plus de cinq ans sont imposés sur la base de leur revenu mondial.
Après cinq ans de résidence en Chine, la sixième année, si l’individu réside en Chine moins d’un an, la période de cinq ans est réinitialisée et la règle des « 90 (183) jours » s’applique à nouveau.

Résidence en Chine et Délais d’assujettissement à l’IIT selon l’origine du revenu
Moins de 90
(183) jours
Revenu versé par un Employeur en Chine
( Provenant de Chine)

90 (183) Jours à un an
Revenu versé par un Employeur à l’étranger
(Provenant de Chine)

Un à Cinq ans
Revenu versé par un Employeur en Chine
(Provenant de l’étranger)

En Chine pendant 5 années consécutives

La 6e année,
« Résident pendant un an»?
Oui
Imposition du revenu mondial dès lors

Non
Cinq ans
La Période est réinitialisée et la règle « 90 (183) jours» s’applique à nouveau

Taux d’imposition
Les salaires sont imposés à des taux progressifs variant de 3 à 45 pourcent du revenu mensuel imposable.

Le revenu mensuel imposable est calculé après une déduction standard de 3 500 RMB pour les salariés chinois. Les ressortissants étrangers travaillant en Chine (y compris les ressortissants de Hong Kong, Taiwan et Macau) bénéficient d’une réduction standard mensuelle de 4 800 RMB.

Les cotisations à la sécurité sociale chinoise peuvent également être incluses dans les déductions avant impôt.

Revenu Mensuel Imposable = Revenu Mensuel –4 800 RMB

Montant de l’Impôt = Revenu Imposable x Taux d’imposition en vigueur– Déduction rapide

Cadres et Dirigeants

La règle des 90 (183) jours ne s’applique pas aux ressortissants étrangers occupant des fonctions de cadre ou de dirigeant en Chine.

Ces individus sont assujettis à l’impôt sur le revenu individuel indépendamment de la durée de leur séjour en Chine au cours d’ une année calendaire.

En général, on considère comme dirigeants les:

Directeur
Président-directeur général
Gérant/ directeur général
Vice-président
Représentant en Chef
Tout individu occupant une position particulière dans un domaine spécifique, comme les ingénieurs en chef ou le Directeur financier.
Les individus ne disposant pas du titre de dirigeant mais dont les fonctions et les responsabilités sont similaires ou qui exercent une influence importante sur la gestion ou les décisions de l’entreprise

Le salaire des personnels dirigeants, si il est versé par une entité chinoise, est assujetti à l’IIT, indépendamment du fait qu’il provienne de Chine ou de l’étranger.

Calcul de l’IIT sur le salaire mensuel
Le montant de l’IIT des expatriés est fonction de l’origine du revenu et du temps passé en Chine et à l’étranger. Les formules spécifiques sont énumérées dans le tableau ci-joint.

Avantages sociaux et allocations.
Lors de la déclaration pour l’IIT, le revenu imposable comprend les «salaires, bonus, primes, primes de fin d’année, intéressements aux bénéfices et dividendes, allocations ou subventions en relation avec le poste ou l’emploi».
Certains avantages et allocations des ressortissants étrangers peuvent être spécifiquement exonérés par la Loi sur l’IIT si certains critères sont remplis. Ces allocations comprennent:

Les frais de logement de l’employé (avec les factures justificatives)
Une allocation raisonnable de deux voyages de retour par an pour le salarié (avec les factures justificatives)
Une allocation raisonnable de relocation et de déménagement pour le salarié (avec les factures justificatives)
Le remboursement raisonnable de certains repas, teinturerie, cours de langue et frais de scolarité des enfants en RPC (avec les factures justificatives)
Toute allocation en espèces couvrant les dépenses professionnelles (comme les réceptions ou les voyages) sont pleinement imposables pour le salarié. Le montant de l’IIT peut être réduit par le remboursement, au lieu du versement d’une allocation, de certains frais professionnels (ce qui peut comprendre les frais de représentation, les cotisations à des clubs de sport ou associations, les déplacements locaux, les abonnements à la presse ou à des revues, les factures téléphoniques etc.). Le remboursement de ces frais peut être exonéré si les procédures administratives applicables sont respectées.

Taux de l’IIT pour les revenus autres que ceux du salariat.
Les revenus autres que ceux du salariat sont imposés à des taux allant de 5 à 35 pourcent selon la source du revenu.

Propriétaires; Sous-traitance et locations
Les bénéfices des industriels et commerçants indépendants ou résultant de la sous-traitance ou de l’intérim sont assujettis à des taux progressifs de 5 à 35 pourcent. Le taux marginal de 35 pourcent s’applique à tous les revenus imposables (Résultat brut moins les coûts, frais et pertes déductibles) au-dessus de 100 000 RMB.

Revenus des Créateurs/ Droits d’auteur
Ce revenu est assujetti à un impôt au taux unique de 20 percent qui s’applique à 70 pourcent du revenu global.

Prestations de services.
Ces revenus sont imposables à un taux de 20 percent si le revenu imposable (après les déductions autorisées) en un versement est inférieur à 20 000 RMB; 30 pourcent pour les montants compris entre 20 000 RMB et 50 000 RMB; et 40 pourcent pour la tranche supérieure à 50 000 RMB.

Royalties, intérêts, dividendes, loyers ou allocations de biens immobiliers
Ces revenus sont assujettis à un taux unique de 20 pourcent.

Déductions
Aucune déduction n’est permise sur les revenus des intérêts, dividendes, bonus ou assimilés. Des déductions sont permises pour d’autres catégories de revenus dont:
La sous-traitance et les locations à des entreprises ou institutions
Les charges nécessaires sont déductibles.

La compensation des services rendus, redevances et locations
Pour les revenus résultant de la prestation de services, des redevances ou des baux locatifs, une déduction de RMB 800 est autorisée si le revenu est perçu en un versement unique inférieur à 4 000 RMB. Si le revenu perçu en un seul versement est supérieur à 4 000 RMB, une déduction de 20 pourcent est accordée.
Cessions de propriétés
Pour les cessions de propriétés, le coût d’origine et des charges raisonnables sont déductibles.

Dezan Shira & Associates est un Cabinet de conseils professionnels en matière d’investissement directs étrangers, gestion, fiscalité, comptabilité, paie et due diligence pour ses clients internationaux en Chine, à Hong Kong, au Viêt-Nam et en Inde. Vous pouvez contacter le Cabinet à info@dezshira.com ou télécharger la brochure ici.