Déclaration Annuelle 2009 de l’Impôt sur les Sociétés

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1 Juin – L’Administration d’Etat des Impôts a récemment publié un avis concernant la mise en application de la nouvelle loi relative à la déclaration annuelle 2009 de l’impôt sur les sociétés (Corporate Income Tax)  pour s’assurer que celui-ci a bien été payé.

Les modifications concernant l’impôt sur les sociétés dans l’avis  Guoshuihan [2010] n °249, adopté le 28 mai, indiquent qu’un petit nombre de contribuables ont jusqu’au 31 Décembre 2010 pour déclarer leurs paiements d’impôts sur les sociétés, ainsi que les autres impôts, aux autorités fiscales locales, et qu’aucune pénalité de retard ne leur sera imposée.

Les autorités fiscales locales doivent suivre les procédures liées au remboursement d’impôts aux entreprises en temps opportun, conformément à la nouvelle loi CIT ainsi que « Les dernières directives concernant l’impôt sur les bénéfices de l’entreprise »  suivant la circulaire (Guoshuifa [2009] n ° 79) et l’avis du  ” Règlement final de l’impôt sur les bénéfices des sociétés “(Guoshuihan [2010] n ° 148).

Pour plus d’informations sur l’impôt sur les bénéfices des sociétés et son application en Chine ou pour des conseils sur le dépôt d’une déclaration d’impôts, merci de bien vouloir prendre contact avec Dezan Shira & Associés à l’adresse suivante: tax@dezshira.com.