Compensation pour les décès non liés à la société
Op / Ed Commentaire: Chris Devonshire-Ellis
1 Juin – Avec l’annonce qu’une entreprise étrangère basée en Chine a abouti à un règlement extrajudiciaire de 10, 000 RMB pour le décès d’un candidat au cours d’un entretien, le spectre de la possibilité d’une indemnisation non connexe à l’emploi en cas d’accident ou de blessures refait surface.
Dans le cas ci-dessus, la famille du défunt a poursuivi l’entreprise pour avoir causé la mort du candidat en lui provoquant “un stress excessif”. Bien que la demande ait été rejetée par le tribunal, la société a décidé qu’il était dans son intérêt de relations publiques d’indemniser la famille. Ces actions ne sont pas rares, et les managers des ressources humaines doivent être conscients des enjeux que cela représente.
La sujet se situe dans une zone grise des ressources humaines, et tandis que les sentiments sont forts en raison de la perte d’un être cher – souvent le seul soutien financier de la famille – la prudence dicte des relations humaines conseille a l’employeur, qui n’est pourtant pas légalement tenu de le faire, qu’il serait plus sage de prévoir une certaine forme d’indemnisation. Les cas pour lesquels nous avons été appelés à servir de médiateur ou conseiller en Chine incluent les décès des employés se rendant au travail, mais en dehors des heures de travail, ou de décès survenant pendant un voyage d’affaires pour l’entreprise. Il ya également eu des demandes occasionnelles contre un employeur lorsqu’ un employé est décédé en vacances.
Bien que le droit du travail soit relativement silencieux sur la question d’accident ou de décès causés au cours de voyage d’affaires, le fardeau de la preuve oblige partiellement la société à admettre une part de responsabilité et ainsi de faire un paiement à titre gracieux. Selon les circonstances, on peut aussi obtenir une indemnisation lorsque l’employé décède pendant des vacances, ou en dehors des heures de travail dans des incidents sans rapport avec le travail de l’entreprise. La protection de la Chine pour ses travailleurs issus du prolétariat est bien ancrée, le pays a connu une révolution prolétarienne, après tout, et il serait sage pour les employeurs de ne pas être pris au dépourvu lorsque ces incidents malheureux se produisent.
Les responsables des ressources humaines doivent discuter de la solution à adopter pour de telles éventualités, soit agir avec tact et être disposé à prêter une assistance raisonnable financière à ceux dans dans le besoin. L’acquisition d’une mauvaise réputation et la perte de clientèle pourraient leur créer plus de problèmes financiers que l’indemnisation de ce décès.
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