Champagne ou Vin Mousseux? Les Indications Géographiques en Chine

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France-AOC_Piment_d'Espelette-2005-08-05Écrit par: South-East Asia IPR SME Helpdesk
Traduit par: Mathilde Veyrat

Champagne, Bordeaux, Jambon de Parme, Parmesan…Autant de produits associés à des régions particulières qui sont reconnus dans le monde entier pour leur qualité et leur authenticité. En tant que consommateur, les noms Cognac ou piment d’Espelette inspirent sans doute plus confiance que des marques quasi inconnues qui prétendent utiliser les mêmes ingrédients. L’indication géographique (IG) est une appellation qui certifie l’origine d’un produit et indique que celui-ci possède des qualités particulières liées à son lieu d’origine.

La protection des indications géographiques est assurée par l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), y compris les 28 membres de l’Union Européenne et la Chine qui a rejoint l’organisation en 2001. Le rôle de l’OMC est ainsi capital pour empêcher la concurrence déloyale et  protéger les consommateurs en leur évitant d’être trompés lors de l’achat de produits prétendant provenir d’un endroit spécifique.

Fabriqué en Chine?

La classe moyenne chinoise augmente à un rythme fulgurant et a un appétit croissant pour les produits importés (majoritairement occidentaux). Les jeunes passent beaucoup moins de temps à cuisiner que leurs parents et sont très soucieux de la qualité des produits qu’ils achètent. Les scandales alimentaires de ces dernières années ont en effet encouragé les acheteurs chinois à être plus attentifs à l’origine des aliments qu’ils consomment, ce qui a conduit à plusieurs changements dans les habitudes d’achat dans le pays. Une grande majorité de chinois se dirigent ainsi vers des produits reconnus pour leur qualité et leur sécurité. De la même façon, bien que les boissons alcoolisées traditionnelles comme le baijiu dominent encore les ventes dans la plupart des provinces, les habitants aisés des villes de 1er rang se tournent davantage vers des vins, bières et spiritueux occidentaux.

La Chine est aujourd’hui le premier importateur mondial d’aliments: les exportations de l’Union Européenne vers le pays ont augmenté de 2,4 milliards d’euros entre 2006 et 2011, et le secteur de la distribution alimentaire devrait croître de 15% annuellement. Il existe cependant une ombre au tableau: cet engouement pour l’industrie alimentaire a en effet conduit à plusieurs cas de contrefaçons. Dès lors, si vous souhaitez exporter des produits provenant d’une région particulière, obtenir une certification d’indication géographique peut servir de preuve pour authentifier l’origine du produit, renforçant ainsi la confiance des consommateurs locaux.

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Préparer ses arrières: enregistrer une indication géographique en Chine

Pour bénéficier d’une indication géographique en Chine, il faudra suivre les 4 étapes suivantes:

1. Contacter l’organisme national compétent: il s’agit de l’organisation qui régule une indication géographique spécifique, comme par exemple le Conseil Interprofessionnel des Vins de Bordeaux. Cette entité pourra vérifier si une IG est déjà protégée en Chine pour votre produit et le cas échéant vous accompagner dans la demande de permis d’utilisation.

2. Demander à l’organisme national compétent d’enregistrer l’IG: si aucune indication géographique pour votre produit n’est enregistrée en Chine, il faudra se soumettre à cette étape. Selon le droit des marques chinois, les IG peuvent être enregistrées en tant que marques de certification ou marques collectives. Le droit des marques chinois ne protège l’IG que si celle-ci est enregistrée, il faut donc le faire le plus tôt possible afin d’éviter que des imitations de votre produit n’apparaissent sur le marché. Une indication géographique peut être un nom de lieu (par exemple Roquefort), un symbole ou un logo (par exemple une image de la Tour de Pise), le tracé d’une zone géographique (par exemple une carte de Paris) ou tout autre élément permettant d’identifier un produit à la provenance spécifique. Cependant si le nom ou le logo ressemble à un drapeau national ou un emblème, il faudra s’adresser au gouvernement concerné pour autorisation.

3. Enregistrer l’IG auprès de l’Administration générale de la Supervision de la Qualité, de l’Inspection et de la Quarantaine (ASQIQ): pour plus de protection concernant les normes de qualité des produits, l’organisme national compétent pour les indications géographiques peut aussi enregistrer le produit auprès de l’ASQIQ. Ce double enregistrement assurera une protection maximale de l’IG en Chine.

4. Contrôler votre chaine d’approvisionnement: afin de faire valoir vos droits en matière d’IG, il faut dans un premier temps savoir à quel moment ces droits ont été lésés. Il est ainsi important de contrôler sa chaine logistique en s’assurant que les équipes commerciales, les distributeurs et autres intermédiaires vendent bien des produits authentiques. Il est aussi primordial de surveiller le marché: si des contrefaçons font leur apparition, il faudra alors contacter au plus vite votre organisme d’indication géographique référent.


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