Other Briefings
Un rapport récent du FMI qualifie les discours sur la bulle immobilière d’excessivement alarmistes.
Le 6 décembre–Un nouveau rapport du FMI intitulé « Les prix de l’immobilier en Chine augmentent-ils trop rapidement? » affirme que les prix de l’immobilier en Chine ne sont pas entièrement déconnectés de la réalité et que les craintes d’une bulle immobilière sont infondées. Le rapport mentionne toutefois les hausses drastiques et non viables des […]
Rappel: Provisionner la taxe à la Construction Urbaine et la Contribution pour l’Education à partir du premier Décembre 2010.
Par Josh Silverman SHANGHAI, Le 1er décembre– A partir de cette date, toutes les entreprises à capitaux étrangers devront s’acquitter de la taxe à la Construction Urbaine et de la Contribution pour l’Education (Education surcharge). Ces deux impôts étaient prélevés sur les entreprises locales depuis 1985 et 1986 respectivement, et, dans le cadre de la […]
L’Administration d’Etat des Impôts va autoriser les entreprises à déduire les pertes de leur revenu imposable
9 Novembre– A partir du 1er décembre 2010, les entreprises ayant vu leur revenu augmenter pourront compenser leurs pertes des années précédentes, selon un récent communiqué de l’Administration d’Etat des Impôts (State Administration of Taxation-SAT) de Chine. Conformément à l’article 5 de l’Impôt sur le Revenu des Entreprises (Corporate Income Tax Law-CIT), l’entreprise contribuable peut […]
L’approbation des services d’externalisation en Chine décentralisée au niveau des gouvernements provinciaux
3 Novembre– Le Gouvernement chinois continue dans son récent élan de délégation de pouvoir aux gouvernements locaux en transférant le pouvoir d’approbation des services d’outsourcing aux gouvernements provinciaux. Le 15 septembre, le Ministère du Commerce (MOFCOM) a promulgué une nouvelle circulaire qui aborde en particulier la délégation de l’approbation par les gouvernements provinciaux et en […]
Les Entreprises à capitaux étrangers (FIE) dorénavant assujetties à la taxe à l’entretien et à la construction urbaine
22 Octobre –A dater du 1er décembre 2010, les entreprises à capitaux étrangers en Chine devront s’acquitter de la taxe à l’entretien urbain et de la taxe de construction ainsi que des frais locaux, selon un récent communiqué du Conseil des Affaires d’Etat. Cette mesure a pour objectif de promouvoir une concurrence et un traitement […]
La Chine adopte la Loi sur l’Assurance Sociale, les travailleurs se voient accorder le droit de transférer leur épargne retraite
29 Octobre: La Législature Suprême de Chine vient de voter le droit pour les travailleurs de transférer leurs comptes d’épargne retraite de base d’une résidence à une autre. La Loi sur l’Assurance Sociale, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2011, a pour objectif d’encadrer l’usage des fonds de Sécurité Sociale et offre aux résidents […]
Le Xinjiang et le Tibet Augmentent le Revenu Minimum
28 Juillet – Xinjiang et le Tibet ont augmenté leur revenu minimum mensuel et horaire, d’après l’initiative des autorités régionales. Les salaires mensuels minimums dans le Xinjiang sont désormais fixés entre 640 RMB et 960 RMB selon les régions – soit une augmentation de 24,6 pour cent en moyenne. Le salaire horaire minimum actuel se […]
Proposition d’Etude Chinoise : Baser la Taxe Immobilière sur la Valeur du Marché
27 juillet – La Chine est entrain d’appuyer une proposition d’impôt foncier commercial basé sur sa valeur de marché dans un effort visant à réformer son système fiscal et à décourager les achats spéculatifs. L’impôt foncier commercial est actuellement basé sur le prix d’achat original. Les contribuables qui utilisent la propriété commerciale pour leur propre […]
