Other Briefings
Lancement du projet de construction d’un «Manhattan» à Shenzhen.
Le 14 Mars, –Le Gouvernement Central chinois vient d’approuver le projet de transformation en un «Manhattan du Delta de la Rivière des Perles» d’un site de 15 kilomètres carrés situé entre Shenzhen et Hong Kong. Le site, une étendue marécageuse au nord de Shekou asséchée et reconquise dénommée Qianhai, deviendra un centre des industries de […]
La Commission Economique et d’Arbitrage Commercial de Chine (CIETAC).
La Commission Economique et d’Arbitrage Commercial de Chine (China International Economic and Trade Arbitration Commission ou CIETAC) et l’importance des clauses arbitrales dans les contrats passés en Chine. Le 9 mars –Arbitrage: Outil de résolution des litiges par la médiation permettant d’éviter une procédure longue et coûteuse devant un tribunal. Le Centre d’Arbitrage de Vienne […]
La Chine va relever le montant déductible de l’ITT à 3000 RMB.
Le 7 mars, –Le gouvernement chinois a obtenu le 2 mars un accord visant à relever le montant du revenu exonéré de l’Impôt sur le Revenu Individuel (Individual Income Tax ou IIT) et à réduire le nombre de tranches de son système fiscal progressif. La question sera ensuite débattue plus avant devant le Congrès du […]
Début de la perception du Supplément Régional pour l’Education à Shanghai.
Après que le Gouvernement chinois ait assujetti, début décembre 2010, toutes les entreprises à capitaux étrangers (FIE) à la taxe pour la Construction Urbaine et au Supplément pour l’Education (education surcharge payment), le Gouvernement de Shanghai a promulgué une circulaire qui requiert, à partir de cette année, de toutes les entreprises, y compris les entreprises à capitaux étrangers, qu’elles s’acquittent du Supplément Local pour l’Education qui s’ajoute supplément national de 3 pourcent de la taxe sur le chiffre d’affaires de l’entreprise.
La Chine atteint ses objectifs énergétiques pour 2010.
Le 7 janvier , Zhang Ping, vice-président de la Commission nationale pour le Développement et la Réforme (National Development and Reform Commission NDRC) a annoncé que la Chine avait atteint ses objectifs à 5 ans en réduisant la consommation d’énergie par unité de PNB de 20 pourcent entre 2005 et 2010.
Les inquiétudes inflationnistes font des Bons Chinois les moins performants d’Asie.
Le 28 décembre – Pour la seconde fois en quatre ans, en raison des inquiétudes sur les risques d’inflation en Chine et de la décision de la Banque Centrale de relever les taux d’intérêts l’année prochaine, les bons du Trésor chinois sont les moins rentables d’Asie, selon un rapport de Bloomberg. En 2010, le rendement […]
Clarification de la méthode de calcul de l’IS pour les revenus du Capital et les autres revenus.
Le 27 octobre, l’Administration d’Etat des Impôts (SAT) a publié l’ « Annonce sur le traitement des revenus du capital et des autres revenus dans le calcul de l’IS » (“Announcement on Corporate Income Tax (CIT) Treatment on Capital Gains and Certain Other Income Derived by Enterprises” (SAT Announcement [2010] No. 19)), qui clarifie les questions relatives aux revenus du capital et autres sources de revenus dans le calcul de l’impôt sur le revenu des sociétés.
