Other Briefings
L’Administration d’Etat des Impôts (SAT) précise dans une Annonce les Termes de la Circulaire sur les Transferts de Prises de Participation.
Le 13 Mai– Le 28 mars 2011, l’ Administration d’Etat des Impôts (China’s State Administration of Taxation ou SAT) a publié l’ « Annonce sur les Question relatives à l’Administration de l’Impôt sur les Société pour les Entreprises Non Résidentes n°24 » (Announcement Regarding Several Issues on the Administration of Non-resident Enterprise Income Tax (EIT) […]
Loi anti-corruption au Royaume-Uni, basée sur le FCPA
La nouvelle loi anti-corruption qui affectera les filiales du Royaume-Uni en Chine Le 12 Mai – Tout comme la loi sur les pratiques de corruptions étrangères aux États-Unis (FCPA), le Royaume-Uni vient d’adopter une loi qui imposera de lourdes sanctions à l’encontre des filiales étrangères de ses entreprises. L’influence de cette loi (Bribery Act), considérée […]
La politisation des consommateurs en Chine : l’affaire Unilever
Le 9 Mai – La Commission Nationale de Réforme et de Développent vient d’adjuger une amende de RMB2 millions (US$307,000) à Unilever pour avoir rendue publique une hausse des prix à venir, preuve une nouvelle fois, des caractéristiques sociales qui définissent toujours le marché Chinois. Dans un marché très réglementé, la Chine garde une emprise […]
L’Administration d’Etat des Impôts (SAT) précise les Méthodes de Calcul de l’IR (IIT) sur les Primes Annuelles.
Le 6 Mai – Le 28 avril 2011, l’Administration d’Etat des Impôts (State Administration of Taxation ou SAT) a publié la « Circulaire Relative au Calcul de l’Impôt sur le Revenu Individuel sur les Primes Annuelles aux Salariés pour la Part de l’Impôt Réglée par l’Entreprise au nom des Salariés » (Circular regarding the Calculation […]
La Nouvelle édition de China Briefing: Les Charges dans les Villes du Centre de la Chine
Apr. 15 – Lors d’un entretien réalisé pour ce numéro de China Briefing, l’un des interviewés a inversé les rôles et m’a posé quelques questions: « Toutes ces entreprises (Intel, Coca-Cola, Foxconn, etc. ,) qui s’implantent au Centre…Pourquoi pensez vous qu’il s’agit d’un scoop?» J’ai marqué un temps de réflexion et pensé lui répondre qu’il […]
Les Etats-Unis et la Chine clarifient les questions relatives à l’Impôt sur le Revenu pour leurs Expatriés Académiques.
Le 6 Avril – Un nouveau protocole du traité de double imposition sino-américain (double tax agreement ou DTA) précise les méthodes de calcul des avantages fiscaux dont bénéficient les travailleurs universitaires chinois et américains éligibles à l’exonération de trois ans de l’Impôt sur le Revenu Individuel (individual income tax ou IIT).
Publication à Shanghai de la Notice Relative à la Déclaration et au Paiement du CIT par les Entreprises Résidentes.
Le 4 avril – Le 21 janvier 2011, le Bureau Municipal de Shanghai de la SAT (Shanghai Municipal Office of SAT) et le Bureau Municipal Local de Shanghai des Impôts (Shanghai Municipal Local Taxation Bureau) ont conjointement adopté la « Notice sur l’Amélioration des Procédures Relatives au Règlement et au Paiement de l’Impôt sur le […]
Institution d’un Salaire Minimum Légal à Hong Kong.
1er avril – Le Conseil Législatif de Hong Kong (Legislative Counsel) vient d’adopter l’Ordonnance sur le Salaire Minimum (Minimum Wage Ordinance ou MWO) qui entrera en vigueur le 1er mai 2011. Le salaire minimum légal de base (statutory minimum wage ou SMW) est fixé à 28 HK$ de l’heure. Les salariés handicapés bénéficient également de […]
