Other Briefings
L’Impact de la Nouvelle Loi Chinoise sur la Sécurité Sociale sur les Relations entre Employeur et Salarié Etranger.
La nouvelle Loi Chinoise sur la Protection Sociale (Social Insurance Law ou SIL), entrée en vigueur le 1er juillet, a attiré l’attention de nombreux étrangers établis en Chine, en raison de la Provision de l’Article 97, souvent traduite en anglais de la façon suivante.
Le MOFCOM Précise la Procédure de l’Examen de Sécurité des Transactions de Fusion Acquisition.
Le 15 Juin_ Le 3 février 2011, le Conseil des Affaires d’Etat (State Council) a promulgué la « Circulaire pour l’Instauration d’un Système d’Examen de Sécurité des Fusions et Acquisitions d’Entreprises Domestiques par des Investisseurs Etrangers » (Circular on the Establishment of a Security Review System for Mergers and Acquisitions of Domestic Enterprises by Foreign […]
Les expatriés en Chine et les employeurs touchés pas les coûts d’assurance sociale
Les deux premières versions de ces mesures ont été créées sur la base de la loi sur l’assurance sociale, qui entrera en vigueur le premier juillet prochain. Ces deux mesures sont discutées ci-dessous.
Clarification sur les Taux Préférentiels de l’Impôt sur le Revenu des Sociétés (CIT) pour les Entreprises High-Tech en Chine.
Le 10 juin_ Le 31 mai 2011, le Ministère des Finances chinois ( Ministry of Finance ) et l’Administration d’Etat des Impôts ( State Administration of Taxation) ont publié conjointement la « Circulaire sur les Taux d’imposition applicables, Déductions Fiscales et Exonérations sur le Revenu Offshore des Entreprises de Hautes et Nouvelles Technologies » (Circular […]
La Chine va Elargir la Marge de Fluctuation des Taux de Change RMB/ Dollar.
Le 9 Juin – Standard Chartered Bank vient d’annoncer qu’elle s’attendait à un élargissement par Pékin de la marge de fluctuation des taux de change quotidiens entre RMB et dollar pour contenir l’inflation, ce qui introduira une volatilité supérieure sur les marchés des changes et une augmentation des positions spéculatives longues (opérations de couverture) sur […]
La Chine, un modèle de développement pour l’économie verte?
Par Tommaso Carnaroli SHENZHEN, 30 mai – Le troisième Symposium des Lauréats du prix Nobel s’est tenu à Stockholm, en Suède, le 18 mai dernier, avec pour objectif de préparer un document qui sera présenté lors de la Conférence Mondiale sur l’environnement, qui, exactement 20 ans après ses débuts, aura lieu l’an prochain dans la […]
Pékin annonce les bases salariales de calcul des cotisations de Sécurité Sociale pour 2011.
Le 23 mai– Sur la base du salaire moyen annuel de 50,415 RMB en 2010, le Bureau Municipal des Ressources Humaines et de la Sécurité Sociale de Pékin (Beijing Municipal Bureau of Human Resources and Social Security) a annoncé les montants salariaux de base du calcul des cotisations pour chaque catégorie de salariés en 2011. […]
Pénurie d’électricité en Chine : des défis aujourd’hui, des opportunités demain
19 mai – Les entreprises en Chine souffrent actuellement de la plus grave pénurie d’électricité depuis 2004, entraînant une vive préoccupation quant à l’insuffisance d’alimentation qui sera exacerbée au cours de l’été à venir. Le Delta du fleuve Yangtsé à l’est de la Chine, l’un des moteurs primaires de la croissance économique, a été contraint […]
