Other Briefings
La Chine Elargit les Incitations Fiscales d’Encouragement aux Activités de Recyclage
Le 28 Novembre – La Chine, dans le cadre d’une promotion nationale des activités de recyclage, va réduire ou supprimer l’assujettissement à taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les entreprises recyclant les résidus de leur production, afin de promouvoir une industrie plus respectueuse de l’environnement. La «Circulaire sur les Ajustements du Traitement de la […]
Projet pilot pour la réforme de la TVA à Shanghai
27 oct. – Le 26 octobre s’est tenu une réunion du Conseil d’État présidée par le Premier ministre chinois Wen Jiabao pour l’application du projet pilote d’approfondissement de la réforme de la TVA dans la municipalité de Shanghai. À l’issue de la réunion, il a été décidé que le projet d’approfondissement de la réforme TVA […]
Clarification du Mode de Calcul de la Business Tax sur les Activités de Transport Ferroviaire en Chine
Le 21 Octobre – Une annonce officielle récente émanant de l’Administration d’Etat des Impôts (State Administration of Taxation ou SAT) précise les méthodes du calcul de la business tax (ou BT) sur les activités de transport impliquant la coopération entre plusieurs sociétés. Selon l’« Avis sur les Questions Relatives à la BT pour les Activités […]
Le Plafond de la Part Patronale des Contributions Sociales Pourrait Sauter
Les coûts de la main-d’oeuvre en Chine pourraient augmenter drastiquement. Par Adam Livermore Le 19 Octobre – Le plafond de la part patronale des contributions sociales pourrait être supprimé si les mesures récemment adoptées à Dalian devaient être généralisées au niveau national. Le plafond des contributions patronales à Dalian, que nous nous avons déjà abordé […]
Traduction et transcription dans la conversion du nom des marques en chinois.
8 Oct. – Il est important pour toute société étrangère investissant en Chine de savoir comment présenter le nom de son entreprise et des marques qui lui sont associées. La conversion chinoise est même obligatoire pour tous les noms de société, en anglais français ou toute autre langue. Le nom chinois de l’entreprise apparaîtra sur […]
La Chine, Deuxième Plus Lourde Pression Fiscale Mondiale
Le capitalisme chinois semble bien terminé considérant la politique fiscale actuelle. 26 sept. – Selon le rapport du magazine Forbes “2009 Tax Misery Report” la pression fiscale chinoise est la deuxième plus élevée au monde, battue seulement par la France. Bien que relativement anciennes, les données du rapport n’ont pas attiré l’attention. S’y ajoute l’augmentation […]
La Chine Lève les Droits de Douane sur les Importations de Matériel et d’Equipements pour le MDH, le Pétrole et le Gaz Naturel.
Le 5 Septembre– La demande énergétique chinoise grandissante conduit le pays à stimuler la production nationale de ressources naturelles. Le 8 août, le Ministère des Finances ( Ministry of Finance ou MoF), l’Administration Générale des Douanes ( General Administration of Customs ou GAoC) et l’Administration d’Etat des Impôts ( State Administration of Taxation ou SAT) […]
Les Employeurs de Dalian Confrontés à une Augmentation des Charges Sociales. Un Exemple à Suivre pour Les Autres Villes?
Par Adam Livermore. Le 29 août– Le 25 août, la ville du Nord-est de la Chine de Dalian a adopté une nouvelle mesure applicable à partir du 1er septembre 2011 qui change les bases du calcul des contributions patronales à l’assurance sociale au nom de leurs salariés. Cette mesure va avoir des répercussions négatives considérables […]
