Other Briefings
Entrée en Vigueur au 1er Juin de la Nouvelle Loi Chinoise sur la Cybersécurité
Écrit par : Dezan Shira & Associates Traduit par : Alan Hervé Malgré l’entrée en vigueur prochaine au 1er Juin de la loi sur la cybersécurité en Chine, de nombreuses entreprises ne sont toujours pas certaines de bien saisir les modalités de cette loi. Compte tenu des lourdes conséquences entrainées par le non-respect des dispositions légales, […]
Mise en Place à Shanghai d’une Nouvelle Procédure de Demande en Ligne de Visa de Travail
Écrit par : Dezan Shira & Associates Traduit par : Alan Hervé L’administration de Shanghai des affaires relatives aux experts étrangers (« Shanghai Administration of Foreign Experts Affairs » ou « SAFEA ») a récemment annoncé que les guichets relatifs aux travailleurs étrangers cesseraient d’accepter des nouvelles demandes de permis de travail à compter du 24 mars 2017, 17 heures. […]
La Chine Envisage de Réduire les Impositions Pesant sur les Personnes Physiques et Morales
Écrit par : Dezan Shira & Associates Traduit par : Alan Hervé Le premier ministre chinois Li Keqiang a annoncé en début de mois que le gouvernement envisage de réduire les taux d’impôts pesant sur les sociétés et d’impôt sur le revenu des personnes physiques. Li a annoncé ces projets dans le contexte de la publication […]
2017 : Une Année Phare pour les Investissements Bilatéraux entre la France et la Chine ?
Écrit par : Alan Hervé et Thibaut Minot Lors de sa visite en Chine en février 2017, le premier ministre français Bernard Cazeneuve a rappelé « la qualité et la solidité des relations bilatérales entre la France et la Chine ». Cette visite s’inscrit dans le renforcement des liens entre la France et la Chine depuis quelques années, […]
Comprendre la Nouvelle Législation sur les WFOE Spécialisées dans le e-Commerce Opérant dans les Zones de Libre-Echange
Écrit par : Dezan Shira & Associates Traduit par : Alan Hervé En juin 2015, le Ministère de l’industrie et des technologies de l’information (« Ministry of Industry and Information Technology » ou « MIIT ») a publié sa Note sur la suppression des restrictions sur les ratios de capitaux propres étrangers dans le cadre des opérations de e-commerce (« Notice […]
Sésame ouvre-toi : la Chine Annonce une plus Grande Ouverture de son Economie
Écrit par : Dezan Shira & Associates Traduit par : Alan Hervé Le Conseil d’Etat chinois a récemment émis une Circulaire explicitant la volonté du gouvernement d’ouvrir davantage l’économie et de stimuler les investissements étrangers. Cette Circulaire a été émise dans le cadre du « nouveau système chinois d’ouverture de l’économie », avec des mesures cherchant à simplifier […]
Pourquoi les Audits RH sont-ils si Importants pour les Sociétés Etrangères implantées en Chine ?
Écrit par: Dezan Shira & Associates Traduit par : Alan Hervé Les sociétés étrangères exerçant une activité en Chine se retrouvent de plus en plus souvent confrontées à des situations délicates telles que des enquêtes internes ou des conflits dans les relations de travail. D’après les statistiques nationales publiées par la Cour Suprême de Chine […]
Comprendre le Système de Liste Noire des Contrevenants Fiscaux mis en place par la Chine
Écrit par : Dezan Shira & Associates Traduit par : Alan Hervé Le 16 avril 2016, le Bureau National Chinois des Impôts (« State Administration of Taxation », ci-après « SAT ») a publié des modifications relatives au système de liste noire mis en place afin de lutter contre la fraude fiscale ; modifications entrées en vigueur au 1er juin […]
