Bénéfices Fiscaux d’une WFOE par Rapport à un Bureau de Représentation (BR)

Le BR présente des avantages non négligeables pour établir une présence initiale sur le marché chinois. Cependant après les premières phases de développement, le Bureau de Représentation s’avère être une structure trop restrictive si la société souhaite étendre ses activités ou si ses dépenses sont élevées, où dans ce cas il ne sera plus rentable. Il faut en effet souligner que les BR sont imposés sur le montant de leurs dépenses qui peuvent être conséquentes si l’on prend en compte les loyers, les salaires et autres frais additionnels.

Les Bureaux de Représentation en Chine font aussi face à de nombreuses restrictions: par exemple, ils ne peuvent pas participer à des activités commerciales ni émettre de factures officielles (fapiao). Par conséquent, les taxes sur les dépenses brutes du BR sont élevées, avec un taux de près de 12%. Ce taux est fixe et il n’existe aucun moyen de diminuer la charge fiscale d’un Bureau de Représentation.

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Dès lors, il convient de se demander si les coûts engendrés par le statut de BR sont couverts par les revenus générés par la société hors de Chine. Si non, quelles autres options s’offrent aux entrepreneurs?

L’une des alternatives les plus viables pour les entreprises ayant déjà un Bureau de Représentation en Chine est de le convertir en entreprise à capitaux 100% étrangers, WFOE (Wholly Foreign-Owned Enterprise) en anglais. La plus grande différence entre ces deux types d’entités est que la WFOE dispose d’un statut juridique spécifique selon la législation chinoise contrairement au Bureau de Représentation qui est simplement considéré comme une extension de l’entreprise étrangère. Il ne s’agit pas à proprement dit d’une conversion puisque le BR doit être fermé, entièrement désenregistré et la WFOE doit être créée en partant de zéro. Il n’y a en revanche pas d’ordre à respecter pour effectuer ces démarches, ce qui permet de gagner du temps dans la procédure de restructuration de l’entreprise.

Le taux d’imposition sur les dépenses du Bureau de Représentation s’élevant à environ 12%, utiliser le BR pour couvrir les coûts opérationnels de l’entreprise en Chine peut s’avérer plus onéreux que de financer les opérations via une WFOE, dont la charge fiscale peut être diminuée plus aisément. Les WFOE peuvent en effet déduire les dépenses liées aux revenus générés à travers leurs activités commerciales selon le cadre défini dans leur licence d’exploitation.

Bien qu’établir une WFOE ait un coût, celui-ci pourra être rapidement compensé par les économies fiscales réalisées en comparaison avec les taxes imposées aux Bureaux de Représentation. La WFOE ou l’entreprise commerciale à capitaux étrangers, FICE en anglais (Foreign Invested Commercial Enterprise) offrent une plus grande flexibilité dans la gestion des bénéfices et des dépenses afin de minimiser l’impôt sur le revenu des sociétés (Corporate Income Tax), en comparaison avec le BR qui ne propose aucune solution d’amélioration de la charge fiscale. Une WFOE permet ainsi de faire des économies sur le long terme et laisse la possibilité à l’entreprise d’étendre ses activités commerciales.

Par ailleurs, si les services de la WFOE à l’étranger font partie de la catégorie « services logistiques complémentaires » et « services d’externalisation à l’étranger », la société pourra demander une exonération de TVA sur les exercices de 2014 à 2018, qui combinée avec des taux réduits sur les bénéfices devrait conduire à des économies notables pour l’entreprise. D’après les calculs de Dezan Shira & Associates, une entreprise disposant d’un Bureau de Représentation avec des dépenses annuelles élevées pourrait abaisser ses impôts de 12% au minimum en effectuant ce type de restructuration. Pour obtenir davantage d’informations sur ce processus, n’hésitez pas à contacter nos consultants à l’adresse suivante: china@dezshira.com.