Acheter et Imprimer des Fapiao

May 19, 2015 Posted by China Briefing Reading Time: 4 minutes

Écrit Steven Elsinga and Jim Qiao
Traduit par: Mathilde Veyrat

Ceci est le deuxième article de notre série dédiée aux fapiao, contenu inédit que nous mettons à votre libre disposition en complément de la dernière édition de notre magazine China Briefing intitulé Managing Your Accounting and Bookkeeping in China.

Acheter le Papier pour Fapiao

Les entreprises doivent acheter le papier pour fapiao auprès des autorités fiscales. Pour s’en procurer, un employé devra se rendre en personne au bureau d’imposition en possession des documents suivants:

Le précédent carnet de fapiao avec les fapiao non-utilisés (s’il y en a)
La pièce d’identité de l’employé
Le tampon pour fapiao
Le certificat d’enregistrement fiscal

Les autorités fiscales décident ensuite du type et de la quantité de fapiao que l’entreprise peut délivrer ainsi que du montant maximum de chaque facture. Ces critères sont déterminés en fonction de la taille et du champ d’activité de l’entreprise. Cette dernière recevra un carnet de fapiao dans un délai de 5 jours ouvrés.

Les entreprises doivent par ailleurs posséder un tampon dédié aux fapiao, enregistré auprès des autorités fiscales, qu’elles apposeront sur les factures qu’elles délivrent.

Pour acheter des fapiao spéciaux TVA les entreprises doivent apporter leur carte d’authentification. Celle-ci est délivrée par l’administration fiscale lors de la première demande de fapiao spéciaux et contient les informations suivantes: nom de l’entreprise, code d’enregistrement fiscal, quota de fapiao spéciaux et nombre de boitiers émetteurs de fapiao dans la société. Cette carte enregistre par ailleurs l’ensemble des données liées aux transactions où la TVA s’applique, et permet par la suite de procéder au paiement de la TVA.

Imprimer des fapiao spéciaux TVA

Les fapiao spéciaux TVA ne peuvent être imprimés qu’à l’aide d’un boitier unique approuvé par les autorités fiscales.

Pour l’obtenir, il faut que l’entreprise ait au préalable obtenu le statut de contribuable général. Une fois ce statut accordé, l’entreprise recevra un mode d’emploi sur l’utilisation de l’imprimante pour fapiao (Notice on the Use of a Fapiao Printer).

Une fois ce document en main, le contribuable pourra acheter un ordinateur et une imprimante pour fapiao auprès de revendeurs agréés. Il devraensuite amener l’ordinateur, l’imprimante, le certificat d’enregistrement fiscal, le tampon « finance » et le tampon pour fapiao au bureau d’imposition. Ce dernier installera un logiciel ainsi qu’un dispositif spécifique à l’intérieur de l’ordinateur et vérifiera que la machine dispose bien du quota approprié. L’ordinateur et l’imprimante seront ensuite enregistrés et activés.

Pour utiliser l’imprimante à fapiao, l’entreprise doit envoyer un ou plusieurs de ses employés au bureau d’imposition afin de recevoir une formation spécifique sans laquelle les employés ne pourraient pas utiliser la machine.

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur les fapiao, n’hésitez pas à contacter notre spécialiste en comptabilité chinoise Jenny Liao.

À Propos de Nous

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