Accident du Travail en Chine: Que Faire?

Écrit par: Steven Elsinga
Traduit par: Mathilde Veyrat

Les accidents du travail sont malheureusement assez fréquents en Chine, et quelle que soit la profession exercée, les petits accidents peuvent arriver à n’importe quel moment. En tant qu’employeur, il est important de savoir comment réagir si un employé se blesse et de connaître les responsabilités de l’entreprise.

Les accidents du travail et maladies professionnelles sont couverts par le système de sécurité social chinois. L’employeur est tenu de verser des cotisations mensuelles pour la sécurité sociale à partir d’un pourcentage du salaire de l’employé. Si un employé blessé est couvert par ce système, ses dépenses médicales seront alors payées par le fonds d’assurance local.

Lorsque l’employé est hospitalisé, l’employeur doit déclarer l’accident auprès des services de Ressources Humaines et de Sécurité Sociale dans un délai de 30 jours. Il devra fournir une preuve de la relation liant l’employé à l’entreprise (contrat), le diagnostic effectué par le médecin et un formulaire spécifique. Ce dernier doit contenir l’endroit et la date à laquelle l’accident a eu lieu ainsi que la gravité de la blessure. Même si aucun contrat de travail n’avait été signé au moment de l’accident et qu’il s’agissait d’une relation professionnelle informelle, l’employeur devra malgré tout se soumettre à cette procédure.

Si l’employeur n’a pas versé les cotisations sociales de l’employé ou n’a pas déclaré l’accident dans les délais, les frais médicaux seront entièrement à sa charge. Il est important de souligner qu’à l’exception d’une prise en charge d’urgence, le diagnostic d’accident ou de maladie professionnelle doit être effectué au sein d’un établissement médical lié au Bureau des Ressources Humaines et de la Sécurité Sociale par un accord de services.

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L’employé ne peut pas être licencié pendant la période d’examen médical. Si son contrat de travail se termine pendant cette période, la date de fin de contrat devra être repoussée une fois le diagnostic terminé. La période d’examen peut durer jusqu’à 60 jours pendant lesquels l’employeur est tenu de rémunérer le salarié.

Si le Bureau des Ressources Humaines et de la Sécurité Sociale estime que la blessure ou la maladie est liée au travail de l’employé, l’employeur devra continuer à verser le salaire de ce dernier pendant toute la durée du traitement (12 mois au maximum). Pendant cette période, l’employeur ne peut ni renvoyer l’employé ni baisser son salaire. Il devra par ailleurs couvrir les prestations médicales de l’employé s’il nécessite des soins infirmiers lors de sa convalescence.

Il est ainsi primordial pour l’employeur de se familiariser avec la notion d’accident du travail en Chine. Malgré quelques clarifications ces dernières années, la définition d’accident du travail reste relativement vague dans le droit chinois, conduisant à différentes interprétations à travers le pays. Les situations présentées ci-dessous sont considérées comme appartenant à la catégorie des accidents/maladies liés à l’exercice d’une activité professionnelle:

• Se blesser lors d’un accident sur le lieu de travail
• Blessure causée par un acte de violence
• Souffrir d’une maladie professionnelle
• Se blesser lors d’un voyage lié au travail
• Être victime d’un accident lors du trajet domicile-travail
• Décès survenu 48h après avoir été amené en traitement d’urgence depuis le lieu de travail. Cette clause est valable que le décès soit lié ou non au travail.

Ces règles ne s’appliquent en revanche pas si la blessure ou le décès sont liés à un crime intentionnellement commis par l’employé, ou si ce dernier était sous l’emprise de l’alcool ou de drogues.

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Prenons l’exemple d’un accident lors du trajet domicile-travail: le Bureau prendra en compte la durée normale supposée du trajet. Selon le mode de transport utilisé une certaine durée sera alors couverte par la sécurité sociale. En revanche si une partie du trajet n’était pas dédiée à se rendre sur le lieu de travail, l’employé ne sera pas couvert. Par exemple, si l’employé récupère ses enfants à l’école sur la route reliant le bureau à la maison, seule la partie du trajet depuis le lieu de travail jusqu’à l’école sera couverte par l’assurance. De la même façon, si l’employé s’arrête pour diner sur le trajet du bureau à son domicile, seule la durée entre le lieu de travail et le restaurant sera prise en compte. Cependant si l’employé mange dans les locaux de l’entreprise et rentre ensuite directement chez lui, l’ensemble du trajet sera couvert.

Voici un deuxième cas instructif impliquant un acte de violence: une bagarre a éclaté lors d’une rencontre d’affaires avec des clients dans un bar. Lors de cette bagarre, un des clients a frappé un employé avec une bouteille. L’employé a affirmé que cet incident était lié à son travail dans la mesure où il était présent pour accompagner et divertir les clients. Cependant les autorités ont rejeté sa demande, estimant que la bagarre avait éclaté en raison d’un désaccord personnel entre le client et l’employé.

Enfin si la blessure est causée par une violation du règlement intérieur, elle sera malgré tout considérée comme un accident professionnel. Un employé ayant été gravement brûlé après avoir fumé lors d’une pause sera indemnisé par l’assurance accident du travail, même si le règlement intérieur de l’entreprise mentionne explicitement l’interdiction de fumer à proximité de matériaux hautement inflammables. Le fait que l’accident ait eu lieu lors d’une pause n’a pas non plus d’incidence sur la classification de la blessure comme accident professionnel, les pauses étant considérées comme partie intégrante du temps de travail.

D’après les exemples ci-dessus nous pouvons constater que le terme d’accident professionnel est appliqué dans des situations assez diverses. Les coûts peuvent être conséquents pour l’employeur, en particulier si l’employé doit être hospitalisé pour une longue durée. Il est ainsi essentiel de s’assurer que les employés bénéficient d’un environnement de travail sûr afin d’éviter tout risque de blessure.

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