Monter un Cabinet Dentaire en Chine

May 22, 2015 Posted by China Briefing Reading Time: 5 minutes

Écrit par Zhou Qian
Traduit par: Mathilde Veyrat

Dans cet article nous vous présentons les exigences légales requises pour établir son propre cabinet dentaire en Chine. Précédemment, nous avons exploré les opportunités d’investissement dans ce secteur.

WFOE ou Joint Venture

Selon le Règlement de l’Administration des Institutions Médicales, les cabinets dentaires appartiennent à la catégorie des institutions médicales. En tant que tels, ils ne peuvent pas être détenus à 100% par des fonds étrangers, mais peuvent prendre la forme d’une société à capitaux mixtes ou d’une société mixte coopérative avec un partenaire chinois.

Les institutions médicales à capitaux 100% étrangers sont cependant autorisées dans la Zone de Libre-Échange de Shanghai. Les citoyens de Hong Kong et Macao peuvent par ailleurs pratiquer des soins dentaires dans la province du Guangdong en tant que propriétaires uniques.

Un projet pilote a été lancé en 2014 afin d’autoriser les hôpitaux à capitaux entièrement étrangers dans les provinces du Jiangsu, Fujian, Guangdong, Hainan et les villes de Pékin, Shanghai et Tianjin. S’agissant d’un projet tout récent, il est difficile à l’heure actuelle de savoir s’il s’étendra à d’autres établissements médicaux comme les cabinets dentaires.

Monter un Cabinet Dentaire en Joint Venture

Le montant total des investissements doit être de 20 millions de RMB au minimum, chiffre qui peut être revu à la baisse dans certaines zones moins développées après accord préalable. La partie chinoise de la joint venture doit détenir au moins 30% des capitaux de la société. La durée maximale d’opération est fixée à 20 ans.

Il faut suivre la démarche suivante:

Étape 1: Obtenir l’autorisation du Bureau de la Santé au niveau provincial pour fonder une institution médicale

Cela devrait prendre 30 jours ouvrés à partir de la date de la demande.

Étape 2: Obtenir l’accord du Département du Commerce au niveau provincial pour établir un cabinet dentaire à capitaux étrangers

Les demandes sont recueillies au niveau provincial mais sont traitées par le Ministère du Commerce (MOFCOM).

Étape 3: S’enregistrer auprès de l’Administration pour l’Industrie et le Commerce (AIC)

Après avoir suivi les deux premières étapes, il faudra enregistrer la joint venture, processus qui peut durer jusqu’à un mois.

Étape 4: Demander le Permis pour la Pratique Médicale, qui est le permis basique requis pour la gestion d’un hôpital ou de toute autre institution médicale en Chine

Cela peut prendre jusqu’à 45 jours.

Monter un cabinet dentaire à capitaux 100% étrangers dans la ZLE de Shanghai

La procédure de mise en place d’un cabinet dentaire au statut de WFOE est très similaire à celle pour une joint venture. Cela inclut l’investissement minimum de 20 millions de RMB et la période d’activité de 20 ans au maximum. Il faut noter que ces restrictions ne s’appliquent pas aux investissements en provenance de Hong Kong et Macao dans le Guangdong.

Les dentistes souhaitant s’établir dans la ZLE en tant que propriétaires uniques doivent avoir au moins 5 années d’expérience dans le secteur de la santé. Par ailleurs, les deux premières étapes présentées ci-dessus sont entièrement prises en charge par l’Administration pour l’Industrie et le Commerce de la ZLE. La Zone de Libre-Échange de Shanghai va bientôt s’étendre dans d’autres parties du quartier de Pudong, mais il n’est pas possible d’affirmer à l’heure actuelle si les cabinets dentaires à fonds entièrement étrangers y seront autorisés, ni même dans les autres ZLE du pays.

L’ouverture de cabinets médicaux à capitaux 100% étrangers étant limitée à la Zone de Libre-Échange, les propriétaires ne sont pas autorisés à monter des succursales en dehors de cette zone. Il faudra aussi prendre en compte la question du recrutement: en effet, les professionnels de la santé ont besoin d’un visa et d’un permis de travail adaptés pour pratiquer en Chine.

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