Investir dans le Secteur du Divertissement en Chine

Par: Zhou Qian et  Matthew Zito, Dezan Shira & Associates
Traduit par: Mathilde Veyrat

Le décalage entre ce que les pays occidentaux appellent « show business » et la définition administrative de « l’industrie du divertissement » (娱乐业) en Chine peut rendre difficiles les discussions sur le sujet. Le premier comprend en général un large éventail de représentations créatives et de produits médiatiques parmi lesquels les dessins animés, la danse, les films, la musique, la radio, la télévision ou encore le théâtre. Le concept chinois définit quant à lui au moins deux grandes catégories contenant les sous-secteurs mentionnés ci-dessus, déterminées selon la classification du Bureau National des Statistiques.

Selon cette classification (GB/T 4754-2011), l’industrie du divertissement est divisée comme présenté dans le tableau ci-dessous:

Comme on peut le voir, selon la définition administrative chinoise, le secteur du divertissement ne comprend pas les notions de représentation, production ou distribution de média de masse (film, télévision, musique etc). On retrouve ces sujets principalement sous la grande catégorie des « Industries de la Culture, du Sport et du Divertissement », dans laquelle le divertissement ne représente qu’une sous-catégorie.

Une fois combinées, ces deux catégories recouvrent ce que l’on entend en Europe ou aux États-Unis par « divertissement ». Dans la suite de cet article, nous utiliserons le terme au sens large, incluant les notions de production et de distribution de masse.

Considération légales

Historiquement, l’industrie du divertissement en Chine a été la cible de restrictions sévères à l’encontre des investissements étrangers. Récemment on a cependant pu voir une libéralisation ciblée de ces mesures. Dans le tableau ci-après, nous comparons les traitements réservés à différents sous-secteurs du divertissement selon trois textes officiels:

• Le Catalogue pour guider l’investissement étranger de 2011, qui définit les industries pour lesquelles les investissements sont encouragés, restreints ou tout simplement interdits.
• Une nouvelle version du Catalogue mise à jour fin 2014, basée sur les résultats d’une enquête d’opinion.
• La liste négative des secteurs pour lesquels les investissements étrangers sont formellement interdits au sein de la Zone de Libre-Échange de Shanghai.

Définir votre champ d’activité

En Chine, les opérations d’une entreprise sont définies selon son champ d’activité, une description en une phrase des secteurs dans lesquels elle peut travailler. Pour les sociétés étrangères en particulier, il faut impérativement s’assurer que les opérations s’inscrivent bien dans leur champ d’activité, puisque ce dernier est lié au Catalogue pour guider les entreprises étrangères.

Le champ d’activité d’une entreprise est géré par deux organismes d’État: le Ministère du Commerce et l’Administration locale de l’Industrie et du Commerce. Il est indiqué sur le permis d’exploitation accompagné d’autres informations comme le nom de la société, son capital social et son représentant légal.

Limiter les activités commerciales de votre entreprise au cadre défini sur le permis d’exploitation est important pour plusieurs raisons: outre le risque légal de travailler dans un secteur non autorisé, cela peut aussi être préjudiciable pour l’entreprise qui ne pourra pas délivrer de fapiao à ses clients.

Il est en effet impossible de fournir des factures pour des activités ne faisant pas partie du champ défini lors de l’enregistrement. Or les fapiao sont nécessaires pour réduire la charge de TVA de l’entreprise et de ses clients. Il est ainsi primordial de définir en amont son champ d’activité avant d’effectuer sa première déclaration sous peine de devoir se soumettre à un long et onéreux processus en cas de changement.

Dans le cas de l’industrie du divertissement en particulier, les sociétés étrangères font face à une autre difficulté, qui est de mentionner des « activités culturelles » dans leur champ d’exploitation. En effet, une telle déclaration conduit souvent à une enquête supplémentaire supervisée par le Bureau Culturel de la Chine et requiert d’autres conditions en matière de permis pour l’entreprise, ainsi qu’une plus grande surveillance des demandes de visa par les employés.

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