Utiliser les Zones de Développement en Chine

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28 Mai – Les zones de développement n’ont pas été inventées en Chine, mais la Chine en particulier a rencontré un succès formidable avec cet outil économique. Historiquement, l’environnement économique libéral au sein de ces zones a permis aux entreprises étrangères d’opérer plus confortablement au sein de l’environnement économique chinois. Protégées de la bureaucratie et de la paperasserie qui caractérisent souvent le reste du pays, les entreprises étrangères profitent également de politiques préférentielles, de la mise à disposition de meilleures ressources et d’un emplacement de choix au sein de centres régionaux pour la créativité et l’innovation.

Les premières zones de développement du pays avaient la forme de Zones Economiques Spéciales (ZES) situées le long des villes côtières du Sud que sont Shenzhen, Zhuhai, Shantou et Xiamen. Elles ont joué le rôle de sites de démonstration pour le gouvernement afin d’attirer les IDE et de tester si l’ancienne économie centralisée pouvait ou non effectuer une transition vers un modèle capitaliste plus libéral. En particulier, ces zones avaient pour mission principale d’aider les industries manufacturières de biens destinés à l’exportation afin de stimuler l’économie locale sans poser de menaces significatives aux entreprises publiques d’Etat.

Cependant, ces ZES initiales sont moins pertinentes aujourd’hui puisqu’une large variété de zones de développement alternatives a émergé et que l’investissement étranger en Chine se déverse maintenant dans toutes les régions chinoises. De plus, la réforme de 2008 de la Taxe sur le Revenu des Entreprises (Corporate Income Tax, CIT) a annulé beaucoup des avantages fiscaux que ces zones offraient auparavant. Enfin, les entreprises étrangères ne sont plus seulement intéressées par l’export, pour lequel les zones de développement étaient pensées initialement, mais sont de plus en plus intéressées par les ventes sur le marché national. Quoiqu’il en soit, l’avantage et la commodité d’infrastructures établies, de terrains réservés et la disponibilité de services complets au sein des zones de développement facilitent l’entrée en Chine.

Les Zones des Développement par Type

Les zones de développement les plus larges et les plus complètes en Chine sont les ZES et les zones de développement économiques et technologiques (economic and technological development zones, ETDZs). Cependant, bien que les SEZ et les ETDZ soient techniquement des zones de développement, dont le champ et l’objectif sont larges, quelques uns des avantages fiscaux clés qui faisaient de ces zones des options formidables dans les années 1980 et 1990 ont complètement disparu avec les récentes réformes fiscales.

En conséquence, il est important de garder à l’esprit que plus gros ne veut pas toujours dire meilleur lorsqu’il s’agit des zones de développement en Chine. Les investisseurs étrangers recherchant des services spécifiques ou des avantages personnalisés pour répondre aux besoins de leurs affaires peuvent trouver qu’il est plus adapté de regarder les zones de développement plus petites mais spécialisées, telles que les zones de développement industrielles high-tech ou les zones de transformation pour l’export. Nous passons en revue les caractéristiques, les avantages et les inconvénients clés des zones de développement primaires en Chine ci-dessous.

Zones Economiques Spéciales
Il y a actuellement 6 ZES en Chine. En 1980, la première zone économique spéciale de Chine était établie à Shenzhen. Elle couvrait les quatre districts de la ville et une surface de presque 400 kilomètres carrés. Une série de politiques préférentielles pour attirer les investisseurs étrangers, telles que des droits d’exploitation autonomes, des incitations fiscales et d’autres politiques avantageuses ont été introduites, et des installations financières, commerciales et touristiques furent également construites pour la commodité des investisseurs étrangers. Les années suivantes, la Chine a reproduit ce modèle dans un certain nombre d’autres villes, tout en autorisant les ZES à jouir d’un grand degré d’autonomie dans la formulation d’une législation accommodante pour les besoins de la zone. Dans cet environnement, les ZES ont connu une croissance rapide et sont aujourd’hui des cibles relativement fortes pour les investissements étrangers.

Cependant, la réforme du l’impôt sur le revenu des entreprises en 2008 a mis fin à la plupart des incitations fiscales propres aux SEZ, notamment le taux de l’impôt CIT de 15% et d’autres politiques fiscales préférentielles. Durant les trois dernières décennies, néanmoins, de plus petites zones de développement telles que les zones de développement économiques et technologiques, les zones d’entrepôts et les zones de transformation pour l’export ont été construites au sein des ZES pour créer de nouvelles incitations. De plus, la législation flexible, les infrastructures avancées et l’emplacement avantageux des ZES font de ces zones des régions d’investissements toujours fortement prisées.

Zones de Développement Economiques et Technologiques (ETDZ)

Les ETDZ sont des lieux créés pour faire grandir des industries à forte composante technologique et pour distribuer les avantages que sont les financements et récompenses du gouvernement pour les investissements dans le secteur industriel et les industries émergentes. En 1984, la Chine a décidé officiellement d’ouvrir 14 villes portuaires le long de la côte, et 17 ETDZ furent construites dans ces villes. Alors que la Chine continuait de croître et d’ouvrir son marché, un nombre croissant d’ETDZ furent établies dans différentes régions. Aujourd’hui, il y a plus de 100 ETDZ nationales en Chine. Les avantages d’un investissement dans une ETDZ incluent un emplacement de choix, un accès au marché local, des infrastructures avancées et un bassin de talents professionnels. Certaines ETDZ incluent des zones de développement industriel high-tech, des zones d’entrepôts ou des zones de transformation pour l’export. Aujourd’hui, elles sont également des zones résidentielles parfaitement fonctionnelles, avec des écoles, des immeubles résidentiels, des sites touristiques et des équipements pour le divertissement.

Zones de Développement Industriel High-Tech (HTDZ)

Les HTDZ sont des zones dont l’objectif est de commercialiser la recherche et le développement et  d’encourager certaines industries fortement technologiques, à savoir les industrie informatique, électronique, pharmaceutique, et les nouveaux matériaux. Ces zones sont généralement assez similaires au ETDZ, mais bénéficient d’avantages additionnels pour l’innovation. Bien que de nombreux anciens avantages spécifiques aux SEZ aient disparu, les entreprises high-tech qualifiées peuvent toujours profiter du taux de CIT de 15% indépendamment de leur emplacement. Les zones de développement fournissent généralement un environnement meilleur que la moyenne pour la manufacture, le financement et le développement résidentiel pour les investisseurs, et restent donc une cible hautement préférée pour l’investissement étranger.

Les Zones de Libre-Echange(ZLE)

Les ZLE sont conçues pour les activités de transformation pour l’export, le commerce international et les opérations de logistique et de stockage. Généralement, elles incluent des parcs industriels, des entrepôts de stockage et des zones de transformation pour l’export. Elles sont habituellement établies selon les accords de libre-échange signés entre la Chine et les autres pays, ce qui rends les biens et les services échangés au sein de la zone éligibles pour les taux zéro ou les taux préférentiels sur les droits de douane. Les quotas de commerce sont également annulés au sein des ZLE.

Les entreprises dans ces zones peuvent recevoir des remboursements d’impôts sur la taxe sur la valeur ajoutée soit pour les exportations soit pour les importations. Ces zones rendent aussi les mouvements de travailleurs entre les pays concernés beaucoup plus faciles avec des procédures de demandes de visas plus pratiques. La Chine est aujourd’hui signataire d’accords de libre-échange avec 20 pays différents, et Shanghai prévoit de construire la première zone de libre-échange de Chine continentale à Pudong.

Les Zones de Transformation pour l’Exportation (EPZ)

Les EPZ sont pour l’essentiel des ZLE plus petites et simplifiées, généralement situées à l’intérieur d’une zone de développement pour les besoins de la transformation pour l’export. Les EPZ sont sujettes à des termes restrictifs quant à la fabrication de biens destinés à la vente sur les marchés locaux.

Les avantages clés des EPZ incluent des exemptions pour les droits de douane à l’import et à l’export et les remboursements de la TVA, des procédures de changes et de déclarations de douanes plus simples, et l’absence de quota limite.

Les Zones Logistiques Sous Douane(Bonded Logistic Zone, BLZ)

Traditionnellement situées près des ports et des aéroports pour faciliter l’agrégation des cargaisons ou l’assemblage, les BLZ sont des zones où des activités logistiques spécifiques sujettes à des taxes douanières uniques peuvent être conduites. Le loyer est généralement plus élevé, et ces zones ne sont pas pensées pour l’établissement d’usines ou de bases manufacturières.

Puisque les BLZ sont utilisées pour le stockage, certains droits de douane sur la transformation, l’import et l’export sont exemptés, et les quotas de commerce ne seront pas appliqués si les biens importés sont ensuite destinés à être exportés. Cependant, les biens importés destinés au marché national seront sujets aux droits à l’importation et autres taxes et impôts appropriés.

Il n’y a pas de limite sur la durée pendant laquelle les biens peuvent être stockés, ce qui fait des BLZ les emplacements de premier choix pour les sociétés commerciales et les centrales d’achats des entreprises étrangères. Les BLZ fournissent également des plateformes aux entreprises étrangères pour exposer leurs produits sans être soumis aux impôts et taxes chinois. Des procédures plus efficaces pour les droits de douane sont également appliquées pour les produits exportés depuis les BLZ. Les entreprises qui utilisent ce type de zone n’ont besoin de passer par la douane qu’une seule fois lorsqu’elles entrent la zone.

Zones Economiques Transfrontalières (Cross-Border Economic Zones, CBEZ)

Les CBEZ sont conçues pour développer les industries de commerce et de transformation pour l’exportation aux zones frontières de la Chine. En général, cela crée des zones de coopération et encourage les projets conjoints avec les pays frontaliers. Des politiques d’impôts et de tarifs douaniers préférentiels, telles que les remboursements spéciaux de la TVA pour le réinvestissement dans l’entreprise et d’autres avantages accordés par le gouvernement, sont généralement offertes pour attirer les investissements.

Les Procédures de Demande

Dans le graphique ci-dessous, nous exposons la procédure de demande habituelle pour les entreprises à capitaux étrangers souhaitant opérer au sein d’une zone de développement en Chine. Cependant, il est important de noter qu’il n’y a pas de règles unifiées pour les procédures de demande, et certaines étapes peuvent varier selon le type, le niveau, le nom et l’objectif de chacune des zones.

Pour obtenir de l’aide pour le choix de la zone de développement adaptée à vos affaires, et pour comprendre pleinement les procédures de demande spécifiques à la zone que vous avez finalement choisi, les investisseurs étrangers sont encouragés à contacter un cabinet de conseil établi en Chine.

Procédures de Demande : Investir dans les zones de développement en Chine*

article

*les procédures de demande peuvent varier selon le type, le niveau, le nom et l’objectif des zones.

Une partie de cet article est tiré de l’édition Mai/Juin 2013 du magazine Asia Briefing An Introduction to Development Zones Across Asia. Ce magazine est disponible gratuitement dans sa version PDF durant le mois de mai et juin 2013.